REGARDS RAPIDES SUR LES INTERVENTIONS DANS LA LEGISLATION ETRANGERE

109) Il nous a paru intéressant de noter la position prise par les législations étrangères sur le problème de l'intervention, de retenir quelques exemples et quelques formules, puis de souligner les cas les plus saillants dans lesquels les droits étrangers ont prévu l'intervention de la justice sur l’exécution de contrats.

Nous verrons, dans un premier chapitre, les textes et la jurisprudence du droit commun.

Et dans les pays où l’intervention est admise, nous rechercherons la nature, les effets et, si possible, les causes d'interventions ayant pour but de retarder, de rompre ou de réviser les contrats.

En un second chapitre, nous passerons très brièvement en revue, en nous contentant d’en résumer le but et les moyens, les « interventions » dues à des causes exceptionnelles ().

(1) Nous tenons à témoigner ici notre reconnaissance aux deux maîtres du droit comparé que sont MM. Joseph Dubois, ancien directeur de l'Office de Législation étrangère, et M. Paul Goulé, secrétaire général de la Société de Législation comparée. C’est grâce à leur inlassable obligeance et à celle de leurs dévoués collaborateurs, MM. Oudin et Kron, qu’éloigné de Paris et disposant de peu de temps, nous avons pu réunir la documentation nécessaire à cette 3° partie.