‹ Le contrat de participation aux bénéfices: son caractère et ses résultatsChapitre 2 sur 14 · DÉFINITION · texte numérisé non relu

DÉFINITION

Je commence par une définition, car il faut s'efforcer d'être clair ef précis lorsqu'on est appelé à parler de ces questions sociales délicates où l'équivoque et les malentendus sont particulièrement dangereux. La participation dans les bénéfices est une libre convention, expresse ou tacite suivant les cas, par laquelle un patron donne à son ouvrier, en sus du salaire normal, une part dans ses bénéfices saiis participation aux pertes.

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