LÉGITIMITÉ DU CONTRAT DE PARTICIPATION

Cette convention est-elle légitime ?

Au premier abord quelques personnes conçoivent à cet égard des doutes mal fondés. Leur amour de la symétrie, de la régularité

mathématique et de la forme les amène à dire que si Touvrier n'est pas prêt à sortir de sa poche une part des pertes possibles, il n'a point qualité pour obtenir, autrement qu'à titre de cadeau gracieux, une part des profits. On déclare, en conséquence, que la participation aux bénéfices, telle que je vais en exposer les caractères, ne serait qu'un prétendu contrat, ne reposant sur aucune base légale, contraire au droit strict et même à l'équité, injuste, illogique, mal équilibré, borgne et boiteux. C'est une erreur.

« Nous sommes les principaux facteurs de la production, » peuvent dire ceux qui représentent le travail. Je comprends dans cette dénomination les contremaîtres et les ouvriers, les ingénieurs comme les employés, les chefs de service comme les subordonnés les plus humbles, l'intelligence dirigeante et créatrice d'un cerveau puissant aussi bien que la force matérielle obéissante et passive du dernier manœuvre. Ce sont là les éléments précieux et vivants qui viennent se mettre au service du capital. « Je suis le moteur essentiel de l'industrie, peut dire encore le travail, et avant de franchir le seuil de l'usine pour y gagner ma vie, je demande à partager avec son propriétaire les bénéfices que notre entente va produire. » Mais sur quel pied va se faire ce partage difficile? Il ne faut pas oublier que le capital engagé dans certaines industries peut réclamer à juste titre de gros bénéfices, parce qu'il court souvent des risques très graves. De nombreux dangers, des crises et la faillite le menacent. L'ouvrier peut sans doute être asphyxié, brûlé, écrasé, mutilé, rendu aveugle par les accidents, intoxiqué par la nature même de son travail ou usé avant l'âge par l'excès de fatigue; mais s'il a le bonheur d échapper à cette catégorie de risques industriels, il peut, son salaire payé, survivre à la ruine du patron et aller travailler ailleurs. Il n'encourt pas et ne pourrait assumer les responsabilités pécuniaires qui anéantissent le capital. De ce qui précède il résulte que si l'on admet, par hypothèse, que, solvable et associé aux pertes, l'ouvrier qui ferait, pour un temps déterminé, l'apport en nature de ses bras (1), pourrait stipuler, suivant les circonstances, une part plus ou moins forte, par exemple la moitié, le tiers ou le quart du bénéfice, on devra reconnaître, en sens inverse, que le même ouvrier ne pourra légitimement demander que le quart, le sixième ou le huitième de ce bénéfice, ou toute au Ire proportion

(1) « La réputation môme peut former un apport. Rien ne s'oppose à ce qu'un négociant auquel sa loyauté, son intelligence et des aptitudes spéciales ont acquis la confiance, fasse de ce capital l'objet de son apport. » (Delangle, Des Sociétés commerciales, i, p. 70.)

plus faible, s'il est affranchi de toute responsabilité et de tout risque en dehors des accidents corporels dont il peut êtie victime. • L'usage de donner une part de bénéfice sans participation aux pertes est d'ailleurs upiversellement consacré en ce qui touche les directeurs, ingénieurs et chefs de service des sociétés anonymes, ou autres établissements industriels, commerciaux ou financiers. Aucun doule ne s'est jamais élevé sur ce point, et la coutume s'est établie d'elle-même. Pour eux, l'intérêt dans les bénéfices, en outre de leur traitement, a toujours paru très rationnel, très normal. Eh bien, lorsqu'il s'agit d'un personnel d'ouvriers ou d'employés dont le concours est jugé utile, ce qui est juste et vrai pour l'état- major l'est aussi pour l'armée tout entière. La question a été sérieusement étudiée au Congrès international de la Participation aux bénéfices, qui a siégé en juillet dernier dans cette même salle où viennent aussi d'avoir lieu les solennelles délibérations du Jury supérieur de Revision de l'Exposition universelle.

Un de nos savants collègues, M. Gonse, conseiller à la Cour de cassation, a traité la question de la participation au point de vue du droit. Il a fait sur la matière un rapport très intéressant, dont je vous lirai seulement la conclusion :

« Le droit des obligations dont les Romains ont si bien assis les bases, régit encore presque sans changement le monde juridique. Il reconnaît la liberté des conventions et, par suite, le lien de droit qui existe entre le patron et l'ouvrier réunis par la participation, il valide l'obligation du patron et consacre le droit de l'ouvrier à réclamer l'exécution légale d'une convention régulière. Voilà la théorie.

D ... En face des merveilles que nous admirons ici, qu'il nous soit permis cependant de dire : Puisse la participation, en resserrant la collaboration, en établissant une mutuelle confiance, activer dans l'intérêt commun les forces productives, contribuer à l'harmonie et au bien-être de tous ceux qui travaillent au renouvellement incessant de l'industrie ! C'est là le progrès, le passé nous en est garant. Nous l'attendons avec confiance (1). »

Le Congrès a pris la délibération suivante :

(l) Exposition universelle internationale de 1889. Congrès et conférences. Congrès international de la participation aux bénéfices. Ordre du jour des travaux du Congrès. Rapports présentés sur les questions du programme. Paris, Imprimerie nationale, 1889 (pages 5 et suiv.).

« Le Congrès international est d*avis que la convention libre- « nient consentie, par laquelle l'ouvrier ou remployé reçoit une « part de bénéfices, déterminée d'avance, est conforme à Téquité « et aux principes essentiels du droit positif. »

Ceci bien établi, j ajoute qu'irréprochable en droit, la participation offre, à mon avis, deux avantages essentiels: d'une part, elle peut contribuer, en maintenant le salaire à son taux normal, à empêcher Faugmentation, souvent désastreuse, du prix de revient ; d'autre part, elle peut créer des ressources pour fonder et entretenir les institutions de prévoyance nécessaires à l'ouvrier. De plus, rien qu'en rendant indispensable la tenue d'une comptabilité régulière et la confection d'un inventaire sérieux, la participation diminuerait peut-être le nombre des affaires compromises et augmenterait les chances de succès de celles qui sont bonnes.

La participation aux bénéfices a reçu, il y a peu de temps, avant la réunion de notre Congrès, une autre consécration solennelle. La Chambre des députés, le 7 juin 1889, par un vote unanime en seconde lecture, a adopté le projet de loi sur les Sociétés coopératives de production et sur le contrat de participation aux bénéfices qui avait été présenté par le Gouvernement le 16 juillet 1888.

L'article 53 est ainsi conçu :

« Tout commerçant, industriel ou agriculteur, toute Société coma merciale, industrielle ou agricole peut admettre ses ouvriers ou « employés à participer aux bénéfices de l'entreprise, sans que cet « engagement entraîne pour les participants aucune responsabilité « en cas de perte. »

Le rapport de M. Doumer, député, ajoute à l'article 33 le commentaire suivant; « Cet article fait, en droit, de la participation, ce qu'elle est en fait: une rémunération plus équitable que le salariat seul; mais non pas une libéralité ni une part dans la propriété de l'entreprise (1). »

Nous attendons le vote du Sénat. S'il est favorable, la participation, désormais inscrite dans nos lois, aura reçu ainsi son acte de naissance officiel et ses lettres patentes de haute et illustre noblesse.

(1) Voir au Bulletin de la participaliony tome X, page 199, un extrait de l'exposé des motifs et du projet de loi, et tome XI, page 104, un extrait du rapport de M. Doumer, député, au nom de la Commission présidée par M. Jules Siegfried.

Les grands ancêtres ne lui manquent pas. Elle peut citer Montesquieu (1), Turgot (2), les antiques traditions de la pêche marilime, et les coutumes séculaires du métayage, mais on lui a longtemps contesté ses titres. Aujourd'hui, ce n'est plus un petit bâtard méconnu, dédaigné, à peine enregistré par la jurisprudence, c'est l'enfant légitime des principes de notre droit.

Notre Congrès international de la participation a reçu tardivement une communication importante d'un de ses membres étrangers. M. le comte Auguste Cieszkowski, propriétaire agriculteur aux environs de Posen, s'honore d avoir mis chez lui en pratique le principe de la participation, à une époque très ancienne. Dès 1843 il en a soutenu le principe dans un congrès agricole en faisant remarquer que si l'on pouvait sans difficulté prélever sur le produit net un tantième au profit du régisseur on appliquerait aisément aussi ce système au moindre det valets de ferme (3).

M. le comte Cieszkowski a écrit à notre président d'honneur M. Emile Levasseur, membre de l'Institut, le 14 juillet, que s'il avait pu assister au Congrès, il aurait parlé de la légitimité du contrat de participation. Je vous demande la permission de lire un passage de cette lettre :

D Qui douterait encore . qu'une telle participation soit conforme au droit naturel et à l'équité? Je crois donc qu'il y aurait à ajouter, pour ne pas enfoncer une porte ouverte, qu'elle n'est pas moins conforme à la science et à la pratique économique. Car c'est sur ce point-là qu'il y aurait encore bien des douteurs à convertir, surtout dans un temps comme le nôtre où l'on invoque à tout bout de champ la science, mais à tort et à travers, quelquefois même pour saper le droit et l'équité. Même les disciples de Lassalle et de Marx usent et abusent de la science pour préconiser leurs moyens

(1) « Il n'y a qu'une société de perte et de gain qui puisse réconcilier ceux qui sont destinés à travailler avec ceux qui sont destinés à jouir. » [Esprit des Lois, liv. Xm, ch. IIÎ.)

(i) Lettres des 27 novembre et 11 décembre 1775 à 1 intendant de Caen, ordonnant que les jeunes gens des dépôts de mendicité engagés dans les compagnies d'ouvriers provinciaux militaires auront une solde de 10 sous par jour, et, en outre, un cinquième du produit net de leur travail, qui pourra former à la fin de leur engagement une masse d'épargne de 300 livres.

(3) Sur les moyens d'améliorer le sort de la population des campagnes, discoui-s prononcé au Congrès agricole de Berlin, le 17 mai 1845, par M. Aug. Cieszkowski député aux Etats du grand-duché de Posen. Traduction de M. Julien. Extrait du Journal des économistes d'octobre 1845, cité dans l'Enquête de la commission extraparlementaire des Associations ouvrières, 1" partie, p. 475.

négatifs et révolutionnaires sans se douter que la vraie science ne reconnaît pour vrai que le positif et l'évolution.

» Si j'assistais au Congrès, je déduirais d'abord la participation comme conséquence et solution naturelle, logique et mathématique de la grosse question du salariat tel qu'il existe aujourd'hui, et ensuite comme antidote positif des grèves, capable, non pas de les combattre, mais de les prévenir, ce qui vaut mieux, et capable aussi de fondre ou dissoudre petit à petit (ou transformer) ce que les socialistes ont nommé « la loi d'airain » en ce que moi j'appelle tout simplement « le minimum assuré », — différenciant ainsi la constante^ qui est ce minimum, de la variable qui l'augmente parla participation aux bénéfices; — cette participation développant alors ses innombrables avantages pratiques dont on n'a expérimenté encore, hélas, qu'une très faible partie. »

M. le comte Cieszkowski est dans le vrai. Le minimum assuré, c'est le salaire tel qu'il résulte de l'offre et de la demande. La participation peut y ajouter un appoint considérable. Le salaire, toujours soumis à la pression de la concurrence, c'est la houille de la machine, l'avoine du cheval, le pain quotidien de l'ouvrier, c'est-à-dire une certaine dépense nécessaire, imputable sur frais généraux, sans laquelle aucun travail ne pourrait être fait, mais qui, suffisante pour faire vivre l'homme au jour le jour, se prête difficilement à la création du patrimoine et à l'usage utile des institutions de prévoyance. Une part convenablement fixée des bénéfices peut intervenir, lorsque l'inventaire se fait, et jouer à cet égard un rôle réparateur. Ce que je viens de dire du salaire s'applique en même temps à la coopération et à la participation. Le salaire est inamovible de toute façon; il dure et durera, non pas seulement dans les maisons à participation, mais aussi dans les Sociétés coopératives de production. On pourra l'appeler comme on voudra, lui donner le nom « d'avance » , si l'on veut, ce sera toujours et partout un premier élément fixe et certain de la rémunération du travail auquel viendront s'ajouter les profits éventuels de la coopération. Il faut encore ici définir les termes: Coopérer, dans le sens ordinaire du mot, veut dire simplement travailler ensemble. A ce point de vue, le cheval et le bœuf sont les coopérateurs du fermier. Pour nous ce mot a un autre sens, il veut dire Copartager, Le grand drame du travail comprend deux périodes: celle de la production où tout le monde travaille, collabore et coopère; puis celle de la distribution où tous, dans de justes proportions, se partagent les fruits du travail commun.

« Saxîhez produire la richesse et sachez la répai^tir, a dit Victor Hugo dans les Misérables, et vous aurez tout ensemble la grandeur maté rielle et la grandeur morale. »