CARACTÈRES DE LA PARTICIPATION CONTRACTUELLE
En présence de la participation élémentaire et patriarcale, se trouve le système plus perfectionné que j'appellerai contractuel où, des règlements étant établis, la participation vient s'ajouter au salaire, dans des conditions connues d'avance par tous. Chacun sait alors quels avantages peuvent résulter pour lui d'une collaboration fructueuse. Ce système peut comporter des garanties réciproques. Ainsi, bien que le projet de loi voté par la Chambre des députés déclare valable la renonciation des participants à tout contrôle d'inventaire, il peut être fort sage, dans divers cas, de leur accorder un certain contrôle sur les comptes, non pas un contrôle personnel et indiscret, mais celui qui peut s'effectuer par un arbitre expert nommé à l'amiable. C'est le nœud de la question. Ce mode de contrôle, inauguré en France par notre dévoué et expérimenté confrère, M. Goflinon, concilie, d'une manière très heureuse, le maintien des pouvoirs du chef de la maison, le secret des opérations et les garanties qu'il convient de donner au personnel intéressé dans les bénéfices. Du côté du patron, une garantie essentielle à consacrer, c'est le maintien de son autorité. Il faut que le patron d'une maison à participation soit, au point de vue de la
gestion et de Tinventaîre, aussi libre en principe que le patron d'une maison ordinaire, sans quoi la participation ne serait pas un progrès, mais une cause évidente d'infériorité et de faiblesse. (Applaudissements,) La participation peut d'ailleurs être supprimée après chaque inventaire, si le patron la juge impraticable, et il ne s'agit ainsi, après tout, que d'un bail annuel. Il faut que dans la grande arène industrielle, chacun des combattants arrive, couvert de son armure. Si la participation et la coopération devaient avoir pour conséquence d'obliger le patron ou le gérant à consulter son personnel avant d'agir, l'adversaire les frapperait certainement à ce défaut de le ur cuirasse et ils seraient vaincus d'avance. J'ajoute que la participation d'après un quantum déterminé, soulève la question de savoir si elle doit être calculée sur le profit total de l'entreprise ou sur le profit industriel seul, abstraction faite du bénéfice commerciah, et si le profit industriel doit être fractionné par spécialité de fabricatiqn ou par atelier. J'incline à la participation donnée sur l'ensemble des bénéfices, mais je crois qu'on devrait chercher à attribuer sur cette somme totale des parts proportionnées à l'effort de chaque atelier ou de chaque individu. C'est un problème très difficile sur lequel il y aura certainement lieu de revenir. 11 se rattache aux divers systèmes de primes et de sursalaires qu'il sera peut-être possible de combiner avec la participation dans* les maisons prospères, en ajournant jusqu'à l'inventaire pour le payer sur bénéfices, le sursalaire qu'on escompte aujourd'hui en l'imputant à chaque quinzaine sur frais généraux.
En étudiant ces combinaisons si variées, si complexes, gardonsnous bien de confondre le contrat de participation avec le contrat de société qui implique la participation aux pertes. J'ai déjà indiqué les différences qui séparent ces deux conventions, et je crois inutile d'insister sur les considérations juridiques que je pourrais vous présenter sur ce point.
