‹ Le contrat de participation aux bénéfices: son caractère et ses résultatsChapitre 6 sur 14 · CARACTÈRE ESSENTIEL DE LIBERTÉ · texte numérisé non relu

CARACTÈRE ESSENTIEL DE LIBERTÉ

Un autre caractère essentiel, Mesdames et Messieurs, de la participation, telle que je la comprends, c'est la liberté. Je repousse en cette matière la coercition légale, et à plus forte raison, d'une manière générale, l'absorption des individus dans la ooHciCtivîté par le socialisme d'État. La solution pacifique des quesUons^ sociales intéresse au plus haut degré la puissance publique obligée de faire marcher la troupe pour rétablir l'ordre en cas d'émeute.

L'intervention de TÉtat est certainement nécessaire et légitime dans un grand nombre de cas, mais je la condamnerais absolument en ce qui concerne la participation où elle impliquerait nécessairernent l'ingérence odieuse et intolérable du gouvernement dans les inventaires annuels de l'industrie privée. Nous n'avons pas besoin de prendre ici pour modèle M. de Bismarck. Nous suivons avec une attention profonde et soutenue la tentative gigantesque faite en Allemagne par les lois sur l'assurance obligatoire contre les maladies, les accidents, les infirmités et la vieillesse. Il y a certainement là une grande idée, mais sa réalisation par l'intervention de l'État nous paraît constituer un double péril à la fois politique et financier. De plus, cette manière de procéder, conforme peut-être aux traditions administratives de la monarchie prussienne, est en contradiction coniplète avec nos mœurs actuelles. Nous nous sommes habitués à la liberté et nous sommes peu disposés à en finir avec elle. Nous n'avons aucun parti pris de dénigrement. Si l'assurance obligatoire contre les accidents réussit, nous lui rendrons pleine justice, maifi constatons, en passant, que la loi allemande du 22 juin 1889. sur les retraites, partage le fardeau de ses bienfaits entre les ouvriers, les patrons et l'État ; qu'elle doit s'appliquer à 12 millions de personnes ; qu'elle pourra coûter à l'État 80 millions de marcks par an ; qu'elle ne donne à un âge avancé, 70 ans par exemple, après 40 ans d'assurance, que des pensions infimes de 133 francs ou de 238 francs, suivant la classe, ou, en cas d'invalidité, de 137 à 367 francs, et qu'il faut mettre en mouvement pour ce mince résultat un personnel très nombreux qui représente un chiffre énorme de frais. J'ajoute, en me plaçant à un point de vue politique supérieur, que c'est ouvrir la porte au socialisme révolutionnaire. Il prend acte de l'ouverture d'une brèche qu'il se réserve d'élargir.

Quant à la participation obligatoire fondée sur le droit absolu qu'il faudrait reconnaître à l'ouvrier d'exiger cette participation la loi à la main, c'est une idée chimérique et fausse. Elle se heurterait d'ailleurs à des difficultés pratiques insurmontables. On ne peut compter ici que sur la volonté persévérante des intéressés et sur la force d'un Çrand courait d'opinion publique.

Si, dans un siècle peut-être, le législateur songeait à ajouter un chapitre au Code civil pour faire de la participation le droit commun de la rémunération du travail, en indiquant d'office les clauses de ce nouveau régime de communauté légale applicable à l'union du travail et du capital, la liberté s'imposerait là encore, et la

faculté de stipulation contraire, pour Je maintien du salaire pur et simple, devrait être expressément réservée aux deux parties.

Sans parler de M. Ballue et des députés qui se sont joints k lui, j'ai entendu des personnes de condition et d'instruction très diverses, un docteur en droit, un ministre du culte, Tun des administrateurs d'une grande entreprise coopérative, et l'un de nos honorables collègues ouvriers des comités d admission, réclamer la participation obligatoire :

. (( Si la Participation reste facultative... m'écrivait ce dernier, elle ne représente plus (à mon sens) un progrès d'émancipation économique, car elle rentre dans le domaine de la gratification, guelte, plus-value, tant du cent, etc., accordés à titre gracieux ou intéressé par les entreprises commerciales ou industrielles.

» Ce n'est pas comme faveur qu'il me parait rationnel d'implanter la Participation, c'est comme droit; autrement, de quelle manière, et à quel moment pourra-t-on opérer l'évolution pacifique entre le travail salarié et le travail associé?

» De grands exemples peuvent être assurément fournis par des chefs d'entreprise généreux ou plus intelligents, mais si leur initiative conserve le caractère d'un privilège particulier, iocai, individuel, ou même collectif, le cadre général des relations du travail avec le capital-moteur n'en sera point modifié pour cela.

» Au contraire : si nous voulons que la Participation revête un • caractère éminemment social , il faut que la doctrine érige en axiome de justice distributive le droit pour le a travail » de toucher sa part de plus-value, de même que le « capital » pourvoyeur touche la sienne, une fois son loyer récupéré.

» Il faut qu'en raison de ce droit reconnu, le travail soit éclairé sur les conditions de réussite ou d'aléa afférentes à l'entreprise (je dis : éclairé, et non consulté), afin que son éducation, échelonnée sur cette accession pratique, sanctionne moralement le partage de bénéfices qu'il contribue à produire.

» Envisagée sous cet aspect, la Participation est une étape dans la vie de l'humanité ; elle marque une phase de la civilisation ; elle engage la responsabilité du bénéficiaire, et consacre l'ordre nouveau qui s'impose à l'activité moderne dans ses rapports avec les devoirs sociaux. »

J'ai répondu à mon dévoué collègue que l'obligation légale séduit au premier abord, mais que. quand on étudie la question bien à fond, on rencontre l'impossibilité; j'ai ajouté que l'ouvrier a le droit moral de souhaiter une participation en sus du salaire

en ce sens que c'est là un désir qui n*a rien de déraisonnable ni d'excessif, de môme qu'il a le droit de demander tel ou tel prix de sa journée ou de sa tâche; mais que, pat contre, le patron a le droit, à tort ou à raisçn, de refuser soit le taux du salaire, soit la participation.

On ne peut compter ici, je le répète, que sur une pression morale qui n'ait pas pour effet, c'est là la grande difficulté, d'augmenteç l'hostilité réciproque en cas de résistance, au lieu d'améliorer les rapports.

Mais où trouver une presse hydraulique assez forte et assez adroite en même temps pour agir sur de puissantes volontés contraires sans amener un choc et d'irrémédiables ruptures ?

Un de nos collègues anglais du Congrès de la Participation, M. David Schloss, s'est voué à l'étude des moyens de rendre le contrat de participation acceptable par les ouvriers affiliés aux TradeS'Unions de son pays; mais réussira-t-il auprès d'eux? et en cas d'affirmative, seraient-ils écoutés par leurs patrons ?

L'influence des bons exemples vulgarisés par la presse et par les expositions donne à notre propagande une force réelle augmentée par l'émulation. La bonne renommée, le prestige d'une maison industrielle s'accroît lorsqu'à ses succès techniques s'ajoute le mérite d'avoir maintenu ou rétabli la paix sociale. De même qu'il y a une loi physique d'équilibre des liquides dans les vases communicants, une grande loi économique et sociale étaUit peu à peu entre les fabriques similaires d'une même région l'équivalence des avantages accordés au personnel.

Comment accélérer ce mouvement par une impulsion nouvelle?

Voici une proposition qui me vient à l'esprit! Je demande qu'à la prochaine Exposition universelle ou locale aucune récompense ne soit donnée dans les classes industrielles au point de vue technique, si l'établissement qui se distingue par la perfection de ses produits ne mérite pas en même temps une récompense dans le groupe de l'économie sociale, d'après ses réponses détaillées à nos questionnaires d'enquête, pour la manière dont il aura traité et rémunéré les producteurs.

Mais alors, je demande aussi que de hautes récompenses soient prodiguées à ceux qui se seront convertis et qu'aux médailles des néophytes les plus zélés viennent s'ajouter tous les honneurs dont les gouvernements peuvent disposer en faveur des. che^ d'industrie placés sous leur loi!

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