GÉNÉRALITÉS ET NOTIONS HISTORIQUES

Dans la seconde partie de notre travail, nous nous proposons de rechercher dans quelles limites les principes généraux du gage et du prêt sur gages s'appliquent à la législation qui régit les établissements spéciaux connus sous le nom de Monts-de-Piété. Après avoir présenté sur ceux-ci quelques considérations historiques, nous étudierons les règles qui, dans le droit positif actuel, président à leur création et à leur fonctionnement. Nous signalerons et examinerons les critiques auxquelles cette organisation et ce fonctionnement ont pu donner lieu ; enfin nous exposcrons les règles auxquelles, dans quelques législations étrangères, sont soumis les établissements analogues.

Les Monts-de-Piété peuvent se définir : des établissements qui, créés dans l'intérêt des pauvres, ont pour objet de prêter au public de l'argent sur gages et moyennant la perception de droits et intérêts déterminés.

= Quelleestl’étymologiede ces mots : « Monts-de-Piété »,

traduction de l'italien « Monti di Pieta » ? Sur ce point plusieurs opinions sont en présence. D’après certains auteurs le mot « Monti » devrait être pris ici dans le sens de « masse », «agrégation », et l’on observe, à l'appui de ce système, que les capitaux ou valeurs qui permettent aux Monts-de-Piété de fonctionner ne consistèrent pas toujours exclusivement en argent, mais furent aussi constitués en grains et autres denrées.

Nous croyons qu’il faut plutôt donner ici un autre sens au mot italien « Monti ». Les « Monti » étaient en Italie des lieux publics dans lesquels on plaçait des fonds à intérêt. Les « Monti » étaient à la fois Banque de Dépôt et Banque de Prêt. Lorsque furent fondés des établissements de prêts gratuits, on conserva pour ces établissements le nom de « Monti » auquel, afin de préciser le sentiment de bienveillance qui inspirait leur création, l’on ajoutales mots : « di Pieta » (4). Ce nom qui fut exact aussi longtemps que le fonds des Monts-de-Piété fut alimenté par des dons charitables et qu’il consentit exclusivement des prêts gratuits, n’est plus exact aujourd'hui, du moins en général ; mais il a cependant été conservé aux établissements dont l'étude fait l’objet de notre travail.

Notions historiques. — L'usure est un fléau, surtout si elle se produit dans un prêtsur gages. Au moyen âge elle sévit longtemps sous cette forme avec des abus nombreux que, plus d’une fois, les gouvernements essayèrent de réprimer. Cependant le prêt sur gages était dans certaines circonstances, on le conçoit, une néces-

4. V. Blaise, Les Monts-de-Piété et les prêts sur gages, t.], chap. IE. p. 65,

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sité. Aussi les ordonnances royales, tout en cherchant à empêcher les inconvénients résultant de l'application de ce contrat, durent concéder officiellement aux Lombards, surtout à Paris, le privilège du commerce de prêt d'argent (V. par exemple les lettres patentes du roi Louis XI du 14 décembre 1461). De leur côté les particuliers firent des tentatives pour échapper à la rapacité des prêteurs sur gages et aux conséquences fâcheuses des clauses plus ou moins détournées, plus où moins licites, par lesquelles les prêteurs arrivaient à s'assurer des intérêts usuraires.

Dès l’année 1198, d’après Reïffenstuel, un établissement analogue à nos Monts-de-Piété modernes avait été créé en Bavière, à Freisingen (1).

En 1350, les bourgeois de la petite ville de Salins, en Franche-Comté, s'associèrent, réunirent un capital de 20.600 florins. et fondèrent une banque de prêt.

On cite également une tentative faite, en vue de l'é-. tablissement d’une maison de prêt sur gages, en 1361, par Michel de Northbury, évèque de Londres.

Mais la création des Monts-de-Piété est ordinairement attribuée aux villes italiennes.

On soutient même que ce fut Savonarole, le protecteur des libertés florentines, qui, le premier, institua le système des Monts-de-Piété ; la loi qui crée ceux-ci est du mois de décembre 1495.

Savonärole eut voulu que les dépenses faites par les Monts-de-Piété fussent supportées par l'Etat, de telle sorte que ies prêts auraient été gratuits. S'il ne fut pas

donné suite à son désir, il n’en est pas moins certain