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Comme il fallait s'y attendre, ces maisons particulières de prêt sur gage pratiquèrent ouvertement l'usure, et à un taux souvent scandaleux : 20 0/0 par mois, en général : « Des maisons de prêt, dit M. Duval (p. XLVID), citant une note des archives de l'établissement qu'il dirige, furent ouvertes sous les dénominations de Caisseauxiliaire, Lombard-Lussan, Lombard-Serilly, Lombard-Augustin, ete. ete..., et toutes ces maisons en enfantèrent bientôt un nombre si effrayant que, dans certains quartiers, les lanternes qui les annonçaient auraient pu suffire pour éclairer la voie publique et par ce moyen épargner au département la moitié des frais d'illumination ».

-C'est alors qu'on s'apercut, après les avoir détruits, combien les Monts-de-Piété étaient utiles. Et l'administration centrale du département décida, le 21 pluviôse an V, la reconstitution du Mont-de-Piété de Paris, moins de deux ans après sa disparition. Dans la province, la réorganisation fut moins rapide et se fit avec plus de peine. Ainsi, en l'an XII, il n y avait encore que cinq des anciens Monts-de-Piété qui eussent rouvert leurs bureaux. Le premier Empire encouragea les établissements publics de {prêt sur gage. Dès le début, la loi du 26 pluviôse an XII et le décret du 24 messidor an XII consacrèrent le monopole des Monts-de-Piété.

I est évident que le Mont-de-Piété doit emprunter pour pouvoir prêter.

Le 21 pluviôse an V, avons-nous dit, le Mont-de- Piété de Paris fut réorganisé. On décida alors, pour alimenter la caisse, la création de 1.000 actions de 10.000 livres chacune. Ces actions étaient émises au fur

na

et à mesure des besoins. La période des actionnaires dura ainsi jusqu'au dernier jour complémentaire . de l’an XIII (21 septembre 1805), époque à laquelle les actions furent remboursées au moyen d’un emprunt consenti par la caisse d'amortissement, aujourd'hui caisse des dépôts et consignations. Le Mont-de-Piété emprunta alors directement. À partir de ce moment la situation financière des Monts-de-Piété fut, sauf à la fin du premier Empire, très brillante. Du reste, au cours du premier Empire, neuf établissements nouveaux vinrent, en France, s'ajouter aux Monts-de-Piété déjà existants. De même la Restauration en vit naître où renaitre douze autres. La monarchie de juillet fut également très favorable à cette institution, puisque, pendant la seule an-

née 1831, sept nouveaux Monts-de-Piété furent créés.

Après la période troublée de 1848, on songea à organiser, d'une manière plus appropriée aux besoins de l’époque, les Monts-de-Piété. Jusque-là les seuls textes législatifs spéciaux à ces établissements étaient : la loi du 16 pluviôse an XII, le décret du 24 messidor an XII et le décret du 8 thermidor an XII. — Le 24 juin 1851 une loi, très importante en notre matière, fut enfin votée.

Nous arrêtons ici cet exposé historique. Les diverses dispositions législatives ou administratives postérieures à cette date de 1851 seront étudiées au cours de notre travail.

Disons en terminant que, depuis 1843, le nombre des

Monts-de-Piété, en France, ne s’est pas sensiblement

accru. Il y en a aujourd'hui un peu moins d’une cin- '

quantaine (1).

Remarque. — Dans l'étude que nous ferons des Montsde-Piété en France, étude qui portera successivement sur leur création et sur leur fonctionnement, nous exposerons surtout les règles applicables au Mont-de-Piété de Paris, de beaucoup le plus important, tout en signalant le cas échéant, les particularités que peuvent présenter les ÉRph RAS existants dans les villes de province. |

1. Fate 46, tant en France qu’ en | Algérie. = — Nous en DURE la AU PRE D DR HT"