NT RUES

fournir à leurs propres emprunteurs les sommes dont l'objet remis en gage doit garantir la restitution (1). Ce Mont-de-Piété ouvre dans ce but un emprunt permanent sur bons à ordre ou au porteur (2). Le remboursement des sommes ainsi prêlées est garanti aux préteurs : 1° par les immeubles appartenant à l’établissement; 2° par les capitaux de roulement existant en caisse ; 3° Par les nantissements déposés dans les magasins.

Suivant le désir des prêteurs, les bons qui leur sont délivrés pour constater leurs créances sont soit au porteur, soit nominatifs. De plus, les bons, quand ils sont à ordre, contiennent les noms et prénoms des titulaires. Les bons sont remboursables, toujours au gré des prêéteurs, au bout d’un an, de neuf mois, de six mois ou de trois mois. Le minimum des placements est, en principe, de cent francs.

L'intérêt que produisent les bons est variable (3).

Par exemple, pour le Mont-de-Piété de Paris, il est chaque année et même plus souvent, s’il y a lieu, fixé sur la proposition du directeur de l'établissement et après avis du conseil de surveillance, par un arrêté du Préfet de la Seine.

1. Aux ressources que les Monts-de-Piété se procurent par voie d'emprunt, il faut ajouter les fonds qui sont versés dans sa caisse à titre de dépôts ou de cautionnement. e

2, V. notamment : Art. 3, 10 Loi du 24 ie 1851 et art. 45, règlement du 30 juin 1865.

3. Il est aujourd’hui, pour les fonds dont alimenter F. prêts sur gages mobiliers corporels, de :

2,75 0/0 l'an pour les bons à un an, depuis le {er mai 4897.

2,50 0/0 — — neuf mois.

2 0/0 == — six MOIS.

-4,500/0 — — trois mois.