OPÉRATIONS ET FONCTIONNEMENT DES MONTS-DE-PIÉTÉ

Dans l’étude du fonctionnement des Monts-de-Piété en France, nousprendrons toujours, en principe, comme type de l'institution, le Mont-de-Piété parisien (1).

4, Donnons rapidement quelques indications sur les Monts-de- .Piété de province. Ces Monts-de-Piété sont administrés par une commission dont le maire est président, et qui comprend des représentants du Conseil municipal, des hôpitaux, des bureaux de bienfaisance, et, dans un ou deux cas,des caisses d'épargne. La durée du prêt est habituellement d’un an et le prêt minimum 4 franc. Le taux de l'intérêt varie. À Bordeaux, qui a un Mont-de-Piété prospère, il est de 6 0/0 sans aucune taxe additionnelle. La moyenne des prèts est de 20 francs et tous les prêts au-dessous de 15 francs entrainent une perte pour l'établissement. Le nombre total des prêts reçus ou renouvelés en 1874 fut de 2.784.000 et le montant des sommes prètées : 5.700.000 francs. Le bénéfice réalisé en 1892 fut de 61.000 frs. A Marseille, le taux de l’intérêt est de 6 0/0. Le Mont-de-Piété de Rouen prend 10. 0/0 d'intérêts et en 1891 versa 30.000 frs. aux hôpitaux sur les bénéfices. A Toulouse, les prêts au-dessous de 5 frs. sont gratuits ; au-dessus de 5 frs, un taux de 6 0/0 avec une commission de 4 0/0 pour frais d'emmagasinage est prélevé. La tendance générale de tous les Monts-de-Piété est de réduire le taux de l'intérêt. À Toulouse, par exemple, où l'institution est de création récente (1867), l’intérèt a été en décroissant successivement ; de même à Bordeaux. La liste des Monts-de-Piété de Province, le taux de l'intérêt qu'ils perçoivent, le minimum et le maximum des som: mes qu'ils peuvent, d’après leurs statuts, prêter, seront réunis, dans notre chapitre III, en un tableau synoptique, auquel nous renvoyons.

Nous étudierons surtout le prêt sur meubles corporels, et, dans un appendice, nous dirons quelques mots des

avances sur titres, récemment autorisées.

Section I. — Des engagements.

$ 1. — Leurs formes ; leurs conditions de validité.

Lorsqu'un emprunteur vient présenter au Mont-de- Piété, en nantissement, des objets mobiliers corporels quelconques, ceux-e1 sont, au préalable, estimés par les

commissaires-priseurs appréciateurs.

Des appréciateurs. — Nous avons dit, en parlant de l’organisation générale du personnel du Mont-de-Piété, que des commissaires-priseurs étaient chargés, avec monopole, d'apprécier la valeur des objets offerts en gage, etaussi de vendre, le cas échéant, ces objets.

Nous allons les étudier ici sous le premier point de vue.

C'est ainsi qu'à Paris des commissaires-priseurs du département de la Seine sont, au nombre de 14, sous le ütre d'appréciateurs, attachés d’une façon toute spéciale à l’établissement. Et lorsqu'une charge d’appréciateur y devient vacante, le nouveau titulaire est nommé par le Préfet de la Seine, sur la présentation, en nombre triple, faite conjointement par la chambre des commissaires-priseurs du département et parles appréciateurs du Mont-de-Piété (1).

1. Art. 31 du règlement annexé au décret du 8 thermidor an XIII.