‹ Le Contrat De Prêt Sur Gage Et Les Monts-De-PiétéChapitre 58 sur 64 · Cassation, 13 juillet 1897, La Loi du 25 novembre · texte numérisé non relu

Cassation, 13 juillet 1897, La Loi du 25 novembre

mois, 4.396 emprunteurs déposèrent 5.951 valeurs, dont le montant s'élevait à 1.225.210 francs. Plus de la moitié des titres étaient des valeurs de l'Etat ou des obligations de la ville de Paris ; un tiers, des effets du Crédit foncier ; et le reste, des obligations de chemins de fer et des valeurs diverses —1192 des emprunteurs étaient des petits commerçants ; 1160, des employés ; 668, des ouvriers ; 242, des marchands ; 339, des hommes de profession libérale et 477, des rentiers.

En 1894, les obligations de la ville de Paris figurent pour 44,88 0/0, avec 13.498 titres engagés, et celles du Crédit foncier figurent pour 38,21 0/0 avec 11 492 titres engagés.

Soit à la suite d'engagements, soit à la suite de renouvellements, le Mont-de-Piété de Paris a avancé sur valeurs mobilières :

En 1892 : 6.942.000 francs En 1893 : 10.099.000 — En 1894: 12.170.000 —- En 1895: 13.262.000 — En 1896 : 13.867.000 — On voit que le quantum des avances suit nettement

une marche ascendante.

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