CRITIQUES ET RÉFORMES

L'institution des Monts-de-Piété estune de celles qui, de tout temps, ont étè attaquées et défendues avee le plus de passion.

On a dit que les prêts sur gages servent plus souvent à entretenir la paresse et le désordre qu’à fournir d’utiles instruments de travail. Cette première critique est loin d’être fondée. Certes, il y a quelquefois, souvent même, des abus dans l’emploi des sommes empruntées, mais le nombre est considérable de ceux qui y ont recours pour des motifs sérieux et urgents. Que si la facilité donnée aux indigents d'emprunter sur les choses les plus nécessaires à leur existence, la literie, par exemple, est imputée à crime à l'institution que nous défendons, nous répondrons qu'un semblable emprunt fournit du pain, chose plus nécessaire encore à la famille de l'emprunteur. Et si le Mont-de-Piété n'existait pas, dans cette circonstance, qui soutiendrait que ,pressé par le besoin, le chef de famille ne commettrait pas un délit, un crime ?

Le taux de l'intérêt perçu, dit-on encore, est beaucoup trop élevé ; il met souvent’ l’emprunteur pauvre hors d'état de se libérer ; nous répondrons que le petit

, négociant, le petit propriétaire, l'ouvrier, trouve là une banque, «la banque du pauvre », où l'intérêt est bien moindre que celui que percevait un usurier quelconque. Du reste, cet intérêt va lui-même en diminuant de plus en plus. Nous croyons intéressant de reproduire sur ce point le tableau des intérêts perçus, par le Mont-de-Piété de Paris, depuis sa fondation :

Intérêt total

Du 28 décembre 1777 à l'an IV. . . 10 fr. 40 Depuis l'an IV jusqu'au 1 vendémiaire SAN EE ST ne See on nee

Depuis le 1* vendémiaire an VIT jusqu'audodtoehdor an VIL:, =... 27

Depuis le 15 fructidor an VIT jusqu’au OSSI ER SOS |

Depuis le 10 floréal an IX jusqu'au 1° PACA ne ve, 24

Depuis le 1° germinal an X jusqu’au 1nbeman NL Sr Eee, ee fa

- Depuis le 1° nivôse an XIT jusqu'au 1°

germinal an XII. . PR 0 Depuis le 1° germinal an XIT jusqu'au 1x octobre 1806. . . . 12 ° . Depuis le 1° octobre 1806 jusqu'au 1 D Neal en eV CREER 12:00 Depuis le 1*° janvier 1827 jusqu'au " Javier A9: 0 12 Depuis le 1° janvier 1831 jusqu’au jer nier 1982. ve Sd ». Depuis le qer janvier 1832 ; jusqu’ au 1e EN ie 0 SRE ONE 9 50

Depuis le 1° janvier 1843 jusqu'au 1°

DAT LOL IP LAPS RL AE TPE ES SERRE 9 Depuis le 4°" mai 1847 jusqu'au 1% avril

LSDL ALL LT RP ET NUE 9 50 Depuis le 1°" avril 1854 jusqu’au 1°’ jan-

vièr 1885... 14 ER RER 2710 Depuis le 1* janvier 1885 jusqu'au 1°

JANVIER A LOBON ER MARAIS CS, VOLE 9 50 Depuis le 1° janvier 1886 jusqu’au 1°°

Janvier SSL Re Dire UE 8 50 Depuis lel'Ujantier Lise 7

Depuis le 1°’ janvier 1887 un arrêté a abaissé à 7 0/0 le taux des intérêts et droits pour les prêts consentis, par le Mont-de-Piété de Paris, à partir du 1° janvier 1887. Les intérêts et droits se décomposent ainsi : 3 0/0 pour intérêts et 3 0/0 pour frais de régie proportionnellement au temps couru ; et 1 0/0, droit fixe, quel que soit le temps couru. De plus, à partir de la même date, le décompte des droits proportionnels se fait par quinzaine même pour le premier mois.

Enfin les prêts de 3, 4 et5 francs, qui ne séjournent que deux mois en magasin, sont exonérés des droits de 6 0/0 et n'ont à acquitter que le droit fixe de 1 0/0.

Généralisant notre statistique, nous donnons ci-dessous le tableau des divers Monts-de-Piété de France avec les intérêts qu'ils perçoivent actuellement, et le chiffre des prêts qu’ils peuvent consentir.

Prète bière Prêt Prêt ; ntérêt Lt 4 pour minimum | maximum AMontpelliert" 4... 2 ans | gratuit Dur illimité 2HiGrenoblerer enr 1 gratuil 100) 100 »

3 Lille (Fondation Masu- TERRE Rte An 1 gratuit An» 200 »

4 Nice (OŒuvre de la Mi- SÉRICONE) -rRe » gratuit 1 PS 00) DÉRANGELS ER cent { 1410 de Sù 100 »

GARAVIERDRRR RITES 2 4 5» 1 » |'illimité ROBOT Î 4 4°» illimité SMCaArPEntTraS er 2 CE) D) 500 »

9 L'Isle (Vaucluse)... 2 ÿ » 4 » |'illimité TRS RTS ER nl Sr ES 130 »

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On le voit, cesintérêts n'ont rien, dans leur ensemble, de bien exagéré, surtout si l’on songe à ce que seraient les intérêts que percevraïent les usuriers si les Montsde-Piété n’existaient pas.

Un autre argument, plus sérieux, consiste à affirmer, ce qui est incontestable, que le Mont-de-Piété donne trop souvent aux voleurs le moyen de recéler leurs vols ; il serait une sorte de recéleur officiel. Nous répondrons que l'administration fait tous ses efforts pour éviter de semblables inconvénients etqu'elle y réussit souvent: les statistiques publiées chaque année, parle directeur du Mont-de-Piété de Paris, en font foi. En tout cas l’établissement apporte tous les soins à seconder dans ses recherches les services du parquet et de la police. Supposons maintenant que les Monts-de-Piété n'existent pas : le prêt clandestin sur gages s’établirait aussitôt, cela ne peut faire doute pour personne ; croit-on, dans ce cas, que les usuriers prêteurs ne deviendraient pas des recéleurs autrement plus dangereux pour l'ordre public, précisément parce qu'ils le seraient volontairement, qu'un établissement public qui met tous ses soins, consacre tous ses efforts à ne pas l'être ?

La principale critique dirigée contre les Monts-de- Piété, la seule qui, à notre avis, doive être retenue, est celle-ci : Actuellement le fonctionnement de l'institution permet, facilite le trafic des reconnaissances, c’est-à-dire le commerce très illicite, et surtout très préjudiciable, des brocanteurs.

Nous posons en principe que le jour où ce trafie aura disparu, il n’y aura plus de critiques fondamentales à adresser aux Monts-de-Piété, Le remède est d'ailleurs

facile à trouver et, dans son application, ilne rencontrerait pas de difficultés sérieuses. Posons d’abord la question.

Nous avons eù plusieurs fois l’occasion de constater que,par suite de l'estimation insuffisamment élevée, faite par les appréciateurs, précisément en raison de ce qu'ils sont responsables de leur estimation, la reconnaissance émanée du Mont-de-Piété conservait une valeur intrinsèque :

Un ménage pauvre, dit M. Cochut, dans son rapport de 1881 sur les opérations du Mont-de-Piété de Paris, un ménage pauvre, qui a reçu du Mont-de-Piété une trentaine de francs, plus ou moins, surplusieurs dépôts, est bientôt au bout de ce subside. De nouveau besoins le pressent ; il n’a plus rien pour battre monnaie, si ce n’est les titres de ses modestes emprunts. Alors, les annonces presque quotidiennes dans les journaux, les affiches sur son passage, les vitrines des brocanteurs, les

prospectus qu'on glisse dans les mains au coin des rues,

- parfois même des sollicitations à domicile, apprennent

à l’homme en peine qu'il peut vendre ses reconnais-

sances, avec possibilité de les racheter au bout du mois,

moyennant une ‘plus-value de 10 0/0 ; il se résigne à

livrer ses titres, avec espoir de les recouvrer bientôt ;

mais-un mois plus fard, sous le poids des mêmes besoins, il est impuissant à se libérer : il faut renouveler. De mois en mois, il subit une série de reventes fictives, qui constituent un intérêt monstrueusement usuraire montant habituellement à 120 0/0, et, en fin de compte, il est souvent dépouillé.

— C’est ainsi qu'un nombre incalculable de reconnais -

sances, des centaines de mille, restent dans les mains des usuriers brocanteurs. Ceux-ci, avec le flair qui est dans leurs instincts, dégagent les articles qu'ils supposent de nature à être revendus avec profit. Ils conserventles autresreconnaissances jusqu’au terme et laissent vendre pour toucher les bonis.

En 1893 et en 1894, les cinq huitièmes des titres apportés aux bureaux du « boni » l'ont été par des marchands de reconnaissances (1).

En somme, les brocanteurs réalisent, par plusieurs sources, des bénéfices considérables aux dépens des classes intéressantes qu'on voudrait au contraire soulager, et en définitive le Mont-de-Piété, institué surtout pour combattre l’usure, devenant un instrument d’usure, se trouve faussé dans son principe.

Concluons : L'existence de l’usurier côte à côte avec la bienfaisante institution est, on l'a dit, le déshonneur du Mont-de-Piété.

Le mal est-il sans remède ? L'usurier n'existe, le trafic des reconnaissances n'existe que parce que la reconnaissance à une valeur intrinsèque ; le jour où cette valeur disparaîtra, on peut espérer que ce trafic aura vécu. Nous l'avons dit à maintes reprises : si la reconnaissance a une valeur, c’est que le commissaire-priseur appréciateur estime à trop bas prix les objets offerts en gage, et il estime ces objets à bas prix parce qu'il est responsable de son estimation. C’est donc sur ce point que doit porter la réforme. Les rapports ou comptes rendus de M. Duval, directeur du Mont-de-Piété parisien, nous présentent des listes entières d'objets non dégagés et ven-