M. Duval, Compte rendu des opérations de 1894, page

dus plusieurs fois le prix de leur estimation ; ainsi certain article fut vendu 26 fois la valeur du Drétiit).

Et dans son compte rendu des opérations de 1894, page 14, M. Duval tire cette conséquence de la comparaison des sommes prêtées et des sommes réalisées par la vente : « En voyant le résultat des ventes sur les matelas et les lits de plume, on peut dire qu’un emprunteur qui a déposé deux matelas au Mont-de-Piété pour obtenir un prêt, devait obtenir la même avance en ne se privant que d'un seul de ces objets nécessaires ».

Trois solutions ontété proposées. Notamment en 1888, lors de sa séance d'ouverture, le 13 juin, l’administration a présenté ces 3 projets au Conseil supérieur de l'assistance publique.

Le premier projet avait trait au renouvellement des gages. Il proposait d’exonérer les commissaires-priseurs de toute responsabilité dans la vente des gages renouvelés et de leur supprimer, par contre, toute rémunération pour l'estimation, qu'ils ne font pas, du reste (2), de ces gages renouvelés. Cette mesure nous semble insuffisante, comme toutes les demi-mesures.

Le second projet avait pour objet d'autoriser le Montde-Piété à prêter sur ses propres reconnaissances ; l’é-

1. En 1895, la prisée a repoussé comme ne valant pas un prêt de 3 francs 86.682 objets apportés par des besogneux, etle public remportlait 33.303 objets sur lesquels il estimait que les commissaires-priseurs ne voulaient pas assez prêter. En 1896 la prisée a repoussé 75.079 objets et le public a remporté 35.894 objets sur lesquels il estimait que l’on ne prêtait pas assez (Rapport de M. Lucipia, 1897, p. 72).

9. Le chiffre des droits perçus sans travail pour renouvellement, parles commissaires-priseurs,s’élève pour 1895 à Paris à 114.142 fr.35! (Rapport de M. Lucipia, p. 72).

tablissement se substituait purement et simplement aux brocanteurs. Ce système compliquerait les services, et les emprunteurs comprendraient difficilement pourquoi, dès le début, le prêt n'a pas épuisé la valeur du gage présenté au même prêtéur. é

Le troisième projet aurait pour effet de supprimer purement et simplement les commissaires-priseurs-appréciateurs et de confier à des employés directs de l'établissement l'appréciation etla vente des gages.

Pour nous, et sans aucune hésitation, nous nous prononçons pour ce 3° système, qui seul mettra fin aux abus résultant du trafic des reconnaissances.

Les commissaires-priseurs se partagent, chaque année, à Paris, plusieurs centaines de mille francs (1). Ce parasitisme, qui vit aux dépens d’une œuvre charitable, doit disparaître. L’estimation des articles est faite par des emplovés que les commissaires-priseurs paient fort peu et qui pourraient tout aussi bien être aux gages de l’administration, de laquelle ils recevraient un salaire plus élevé. EE à

Ces employés, payés par le Mont-de-Piété, évalueraient les gages à leur valeur vraie; ils acquerraient vite sur ce point une grande habitude, et le prêt serait consenti pour une somme épuisant d’un seul coup toute la valeur du gage. La reconnaissances aurait alors une valeur intrinsèque nulle. Le trafic serait anéanti.

Certes, au moment où, par suite de défaut de renouvellement ou de dégagement, le gage sera vendu, cer-

1. En 189,5, les commissaires-priseurs, tous frais payés, ont tou-

ché net tantcomme appréciateurs que comme vendeurs : 221.528 fr.15, et en 1896 : 234.778 fr. 75 (Rapport de M. Lucipia, p. 78).

tains objets pourront être adjugés pour une somme inférieure aux prévisions, de telle sorte que l'établissement ne puisse pas rentrer dans tous ses débours. Il faudrait donc, la responsabilité de l'estimation étant supprimée, trouver, en vue de semblables éventualités, des ressources aux Monts-de-Piété. Ce problème ne semble pas insoluble.

Par exemple, si administration se trouvait à subir un déficit à l’aide de ces procédés, elle pourrait le combler soit partiellement,soit totalement, en gardant le boni dans ses caisses, au lieu de le verser dans celles de l’Assistance publique. Il est bon de signaler ici que, en dix ans, les bonis ainsi versés atteignent Le chiffre de 1.620.753 fr.27. Avec une pareille somme on pourrait réparer bien des petites erreurs.

On pourrait peut-être aussi, car alors le boni serait moindre, augmenter de quelques centimes l'intérêt de chaque prêt, avec affectation spéciale des sommes ainsi produites aux déficits possibles.

En tous cas, la mesure tendant à supprimer les commissaires priseurs-appréciateurs responsables ne serait pas nouvelle, et, à l'étranger, la réforme que nous appelons de tous nos vœux est faite dans quelques Monts-de- Piété. C'est ainsi qu’en1894, au Mont-de-Piétéde Madrid, les appréciateurs ont été relevés de leur résponsabilité en cas de perte sur les prêts, car l'administration désirait évaluer les articles engagés au plus haut prix possible, afin de ruiner le trafic des reconnaissances.

Une autre réforme, qui n’a pas abouti d’ailleurs, à été proposée il y a quelques mois.

Dans le but d’abaisser le taux de l'intérêt perçu sur les emprunteurs, le conseil municipal de Paris, le 10 mai 1897, vota à l'unanimité la propositionsuivante, due à M. Lucipia :

Le Conseil,

Sans préjuger en quoi que ce soit le vote des Chambres en ce qui concerne le renouvellement du privilège de la Banque de France ;

Considérant que les Monts-de-Piété ne sont pas des établissements commerciaux privés ;

Qu'ils sont desinstitutions d'utilité publique destinées à venir en aide, au moyen de prêts en espèces, aux personnes momentanément gênées ;

Considérant que les Monts-de-Piété, notamment le Mont-de-Piété de Paris, qui n’ont pas de ressources propres suffisantes pour assurer le bon fonctionnement des prêts sur gages, sont obligés de s'adresser à l'épargne publique pour obtenir les fonds nécessaires ;

Considérant que les intérêts payés de ce chef aux préteurs augmentent les frais généraux des Monts-de-Piété, ce quine permet pas, sinon de supprimer — ce qui serait le mieux — au moins de diminuer d'une façon convenable la redevance due par les emprunteurs sur gages, redevance qui dépasse l'intérêt fixé par la loi, soit en matière civile, soit en matière commerciale ;

Emet le vœu :

Dans le cas où le renouvellement du privilège de la Banque de France serait voté par les Chambres,

Que la Banque de France soit tenue de faire l’avance, aux Monts-de-Piété quien feront la demande, des fonds nécessaires au service des prêts sur gages ;

EU

Que cette avance soit faite par quinzaine ou par mois, suivant les besoins ;

Que les Monts-de-Piété paient un intérêt annuel, pour les sommes avancées, qui ne dépasse pas les frais occasionnés à la Banque de France par ce service spécial.

M. Paul Strauss, conseiller municipal et membre du conseil de surveillance du Mont-de-Piété, fut, postérieurement à cette délibération, nommé sénateur et, à la séance du 5 novembre 1897, lors de la discussion sur le renouvellement du privilège de la Banque de France, déposa et développa un amendement ainsi coneu :

« La Banque de France sera tenue, à partir de la promulgation de la présente loi, de fournir aux Monts-de- Piété qui en feront la demande, au fur et à mesure de leurs besoins dont il sera justifié par états dûment certifiés de la situation de leur actif et de leur passif, les fonds nécessaires à leurs opérations de prêts. Ces fonds seront fournis moyennantune redevance qui ne pourra excéder le taux de 1/2 0/0 l'an. »

Cette proposition avait l'adhésion de M. Duval, l’éminent directeur du Mont-de-Piété parisien. Elle est évidemment très intéressante, puisque le taux de l'intérêt perçu sur les emprunteurs se fût immédiatement abaissé dans de très notables proportions, si elle eût été adoptée, contrairement à ce qui a eu lieu. |

La réalisation de cette idée de diminuer le taux des prêts servant à alimenter les caisses, au moyen de l’intervention de la Banque de France, a été repoussée par

le Sénat, à la demande du Ministre des Finances, pour une raison de principe : la Banque de France est une

banque d'émission et d’escompte; elle n’est pas une banque de prêt direct.

Pour que la sécurité du billet de banque soit intacte, pour que son crédit soit absolu, il faut que la circulation soit représentée par des valeurs immédiatement réalisables, et c’est pour ce motif que l’escompte par la Banque est limité à trois mois; c’est pour cela qu'on exige les trois signätures. Or, transformer ce rôle de la Banque de France, même sur un point spécial, serait entrer dans un engrenage Siigulhièrement dangereux. On demanderait la même chose pour d’autres institutions, pour le crédit agricole, etc.

Nous nous incliñons devant ces raisons qui nous ont d’ailleurs peu convaincu. Le Mont-de-Piété présente, en effet, des garanties de solvabilité absolues et, par suite, la valeur du billet de banque n’en serait pas altérée. La Banque de France prête aux particuliers à une échéance courte, trois mois. Il ne nous eût pas semblé impossible que la Banque entrât en compte-courant avec le Montde-Piété, sauf à arrêter ce compte tous les trois mois, ce qui, en matière de compte-courant, est loin d’être une règle anormale.

Quoi qu’il en soit, la réforme la plus urgente à notre avis est celle qui mettra fin au trafic des reconnaissances, et nous avons indiqué le moyen qui, d’après nous, permettrait le mieux d'atteindre ce résultat si désirable.

CHAPTIFRE IV