AGE

du RENTE annuelle PRIX RENTE annuelle PRIX : pour de pour de rentier un versement 100 francs un versement 100 francs de 100 francs de rente de 100 francs de rente 1.832,98 5,69 1.758,19 1.751,68 5,99 1.670,04 1.654,58 6,37 1.568,96 1.540,58 6,88 1.453,26 1.409,56 7,58 1.319,46 1.262,79 8,56 1.167,87 1°103:37 9,94 1.006,54 936,41 11,84 844,25 768,82 14,22 703,42 638,37 16,88 592,27 559,53 19,69 507,76 504,90 22,34 447,56 470,06 24,27 411,95

Les tarifs dont se servent ceux qui traitent d’ordinaire les opérations de rentes viagères, c’est-à-dire les compagnies d'assurances sur la vie et les sociétés spécialisées, ont toujours été considérés comme justes, le contrôle de l'Etat sur ces tarifs est encore venu renforcer cette idée de justice et éloigner toute pensée de lésion. Mais toutefois, à condition de considérer l'opération de rente viagère à un jour donné, car la valeur de la monnaie n’est pas fixe; nous venons précisément, depuis une quinzaine d’années, de nous en rendre compte. Ce qui fait qu’un rentier ayant versé un capital ou vendu un immeuble moyennant le versement d’une rente

viagère, voit ses revenus diminués quand la monnaie avec laquelle il est payé perd de sa valeur, c’est-à-dire quand l'indice de la vie croît. Pour maintenir au même niveau les revenus viagers de notre rentier, il faudrait lui verser une rente plus forte.

C’est cette idée de justice et de compassion envers ceux qui n’ont plus la force de travailler pour vivre, qui a inspiré à M. Louis MariN une proposition de loi tendant au rajustement à la nouvelle valeur du franc des contrats de rentes viagères passés en francs-or ou en francs dont la valeur était encore supérieure à celle qui a été fixée par la loi de stabilisation.

Peut-être aussi, M. Louis Marin a-t-il constaté un peu jalousement que l’industrie de Passurance est une des rares qui n'aient pas souffert de la crise actuelle et dont le portefeuille s’est le mieux défendu à travers les difficultés boursières de l'après-guerre ?

En tous cas, la proximité des élections n’ayant pas permis à cette proposition de venir en discussion devant la Chambre, M. Louis MariN a déposé une nouvelle proposition, le 8 décembre 1932 (19), dans laquelle il développe avec plus de force encore les arguments qui lui paraissent justifier cette mesure de réparation et de justice.

Cette proposition vise: 1° Les contrats passés auprès des compagnies d'assurances sur la vie et en particulier les contrats de rente viagère différée dont le capital a été versé en francs-or et dont les rentiers touchent maintenant les arrérages en francs dévalorisés. Pour ceux-là, M. Marin prévoit que les arrérages stipulés seront portés au coëfficient 5, et si le capital a été versé moyennant des primes annuelles échues avant et après la loi de stabilisation, le

(19) Chambre, 8 déc. 1939, annexe, no 1044.

coëfficient de valorisation sera déterminé d’après la valeur de base des sommes effectivement versées.

2° Les rentes viagères constituées par l’aliénation d’un immeuble. M. Marix constate que les immeubles vendus de cette façon avant la guerre ont conservé et, dans certains cas, accru leur valeur originelle, alors que la rente qui en représente le prix est servie en monnaie dépréciée ; là encore, les rentes seront portées au coëfficient 5 et, dans les cas où les contrats seraient intervenus pendant la période de dépréciation monétaire, le coëfficient de revalorisation serait déterminé selon la valeur du franc de l’époque du contrat.

3° Les partages d’ascendants. (Nous ne parlerons pas de ce troisième point, car, par définition, le partage d’ascendant n’est pas un acte à titre onéreux.)

Au point de vue juridique, on pourrait objecter à M. Louis MariIN que le caractère aléatoire de notre contrat nous interdit par définition de modifier les chances de gain ou de perte de chaque partie.

Au point de vue économique, cette proposition arrive un peu tard; la plupart des rentiers intéressés étant morts ou sur le point de l’être, car, de façon générale, les rentes viagères ne sont jamais constituées sur la tête de personnes jeunes.

Puis, cette mesure nous semble tout à fait exceptionnelle, en ce moment de crise mondiale qui a pour cause essentielle cet esprit de faillite qui, depuis la guerre, a ruiné toute sécurité dans les échanges. La proposition de M. Louis Marin serait une autre insécurité.

Il ne semble pas, d’autre part, que M. Marin ait envisagé toutes les conséquences de son idée; par exemple, les compagnies d’assurances sur la vie seraient fondées, depuis la dernière loi de conversion, à demander la réduction des arrérages servis.

Les immeubles n’ont pas pris la plus-value dont veut parler M. Marin; car, par hypothèse, les immeubles envisagés ont été construits, il y a au moins une vingtaine d'années; depuis ce temps les revenus nets de l’immeuble sont loin d’avoir quintuplé, et les charges de ces immeubles (impôts, réparations, etc.) sont en moyenne (surtout à cause des impôts) au coëfficient 9 ou 10.

Enfin, d’une manière générale, la valeur de la monnaie est trop instable pour pouvoir s’attacher à reviser tous les contrats atteints par la dévalorisation du franc.

Mais le temps n’est peut-être pas éloigné où la proposition de M. Louis MariN pourra trouver une base plus sûre.

Tout récemment, le 24 mars 1933, M. Henry ToRRÈs déposait dans le même sens (20), à la Chambre des députés, une proposition de loi sur la majoration des arrérages des rentes viagères.

(20) Chambre, 24 mars 1933, annexe, no 1622. (Nous n’avons pu actuellement nous procurer le texte de cette proposition de loi.).