ART RES

lorsque la rente est constituée à titre onéreux qu’elle présente un caractère à la fois contractuel et aléatoire.

Il y a encore une catégorie de rentes viagères qui se rapprochent du sujet que nous allons étudier par certains côtés, mais s’en séparent par l'esprit qui a présidé à leur formation; nous voulons parler des rentes viagères de la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse. Cet établissement, créé en 1850, réorganisé par la loi du 20 juillet 1886 et le décret du 26 décembre 1918, a pour objet de recueillir les épargnes des ouvriers et petits employés et de les faire fructifier sans risques. L'importance sociale et économique que présente une telle institution est évidente, car, grâce à elle, les membres des classes laborieuses qui savent épargner et à qui le montant de leurs salaires et leurs charges de famille permettent de le faire, peuvent mettre leur vieillesse à l’abri du besoin. Nous aurons occasion de parler de cette institution dans les pages qui suivent.

Enfin, notre sujet ainsi déterminé, et puisque c’est, à proprement parler, la monographie d’un contrat que nous avons tenté d’écrire, nous avons examiné successivement, après quelques lignes consacrées à sa nature, les diverses phases de son existence, depuis sa naissance jusqu’à son extinction.

Notre tâche sera facilitée par l'intérêt que l’on peut porter à notre sujet; le contrat de rente viagère à titre onéreux est, en effet, de plus en plus pratiqué dans toutes les classes de la société, depuis une quinzaine d’années, soit qu'on le considère comme un placement rémunérateur et sûr, soit qu’il serve à augmenter les revenus trop maigres des rentiers qui ont vu la hausse des prix sans voir la hausse de leurs revenus.