AUCUNE

tement diriger un premier contingent de 100 hommes sur le dépôt des travailleurs étrangers de Marseille. Ils furent aussitôt placés. À côté de ces trois sources principales de recrutement, le service de l’armementembaucha quelques centaines d'ouvriers spécialistes scandinaves, monténégrins ou polonais, ceux-ci recrutés en Hollande.

L'afflux constant de cette main-d'œuvre nécessita pour sa réception, son embauchage et son contrôle, l'organisation d’un service particulier dont les premiers rouages furent les postes frontières.

Le premier bureau d'immigration fut celui de Marseille". Il cominença à fonctionner en Mars 1916." Du 10 Mars au 15 Juin, il avait reçu 2,311 ouvriers dont 1.861 furent placés dans l’industrie et 490 dans les exploitations agricoles. Un autre bureau fut créé à Bayonne pour les ouvriers portugais. Puis l'accroissement de l'immigration espagnole en 1917 amena le service à organiser un nouveau dépôt à Perpignan. Enfin, deux dépôts furent créés à Lyon et à Nantes, ceux-ci pour s'occuper uniquement des mutations des ouvriers étrangers qui, en France, avaient quitté leur entreprise et cherchaient un nouvel embauchage. Ces dépôts, en un mot, faisaient office de bureau de placement pour les ouvriers étrangers déjà introduits en France.

Ces détails donnés sur la manière dont le recrutement des travailleurs étrangers s’est opéré pendant la guerre, examinons comment s’est élaboré le contrat de travail ®,.

Le développement des idées au sujet des conditions de travail des immigrants, nous l'avons déjà vu, conduisait de plus en plus à l'application du principe de l'égalité de traitement du travailleur étranger et du travailleur français.

L'application et l'observation de ce principe apparaissait comme d'autant plus nécessaire que les travailleurs étrangers venaient occuper en France les places de nos travailleurs nationaux. Il fallait done sauvegarder les intérêts de ceux qui reviendraient après la guerre et ne pas créer, par anticipation, un avilissement des siluations. IT fallait aussi, par l'offre de mesures d'équité et de protection, attirer une main-d'œuvre que chaque gouvernement national tenait à conserver sur son territoire. D'autre part, les organisations ouvrières internationales maintenaient l'affirmation du principe du contrat collectif

(1) Cf. Correspondance et documents de la Chambre de Commerce de Marseille, 3me année, N°s 100-101, ler Juillet 1916 (p. 139). Rapport de M. Borezrr, Commissaire spécial principal, chargé de l'organisation du bureau d'immigration de Marseille.

(2) Nous donnons en une série d'annexes mis à la fin du présent ouvrage les modèles de formules de demandes d'ouvriers étrangers et de contrats-types. Nous y renverrons au cours de l'étude de ces demandes et contrats,

international avec ses clauses applicables aux travailleurs de tous

les pays.

« La Conférence Internationale des représentants du prolétariat

des Nations alliées », tenue à Leeds le 10 Juillet 1916, et groupant des délégués de la France, de la Grande-Bretagne, de la Belgique et de l'Italie, rappelait aux Gouvernements les droits des travailleurs immigrants (, Les résolutions votées à cette Conférence n'émettent des vœux que pour la fin de la guerre, mais elles indiquent la voie.

« La Conférence déclare que le traité de paix qui mettra fin à la guerre actuelle. . . . .devra également. . . . .assurer à la classe ouvrière de tous les pays un minimum de garanties d'ordre moral et matériel relatives au droit au travail, au droit syndical, aux migrations, aux assurances sociales, à la durée, à l'hygiène, à la sécurité du travail. Ces garanties doivent être basées sur les principes suivants

« 1° Tout travailleur, quelle que soit sa nationalité, doit jouir, dans le pays où il exerce son activité, de toutes les garanties d'ordre syndical dont jouit le travailleur national, notamment du droit de participer personnellement à l'administration de son syndicat .

€ 2° Aucun travailleur étranger ne doil recevoir de salaire, ni subir des conditions inférieures au salaire normal et courant et aux conditions en usage dans la ville ou la région pour les travailleurs de la même profession ou de la même spécialité.

« Ces salaires et conditions sont ceux spécifiés dans les contrats passés entre les syndicals patronaux et ouvriers. À défaut de ces contrats, ces salaires et conditions seront constatés par des commissions mixtes composées des syndicats patronaux et ouvriers.

« Les Emigrations ouvrières sont organisées et basées sur les organisations nationales de placement. Chaque pays doit organiser une commission spéciale des migrations où sont représentées, à côté du Gouvernement, les organisations patronales et ouvrières. Le recrutement de travailleurs étrangers dans un pays étranger n'est autorisé qu'après avis favorable des Commissions des pays intéressés qui ont à examiner si, et dans quelles limites, ce recrutement correspond aux besoins et si les contrats d'embauchage précisent clairement les salaires et les conditions du travail conformes aux prescriptions indiquées ci-dessus. »

(1) Bulletin de l'Office International du Travail 1916 (p. 307).

RTE

Examinant les clauses du contrat de travail cette conférence décide que, pour tous pays, la journée de travail doit être limitée à dix heures, que le repos hebdomadaire doit être du samedi midi au dimanche soir et que le travail de nuit doit être interdit aux femmes et aux enfants de moins de dix-huit ans.

À la même époque, le Comité consultatif d'action économique de la XVe Région étudiait à fond cette question de la main-d'œuvre étrangère. Le 12 Juillet 1916 le Sous-Comité des Bouches-du-Rhône adoptait les vœux suivants qui visent le principe de légalité de traitement :

«1° Qu'en aucun cas les salaires payés et les conditions de tra- «vail imposées aux travailleurs étrangers ne pourront étre inférieurs € au salaire normal et courant payé et aux conditions de travail en « usage dans la ville ou la région pour les ouvriers de la même profes- « sion ou de la même spécialité. Ces salaires et ces conditions seront « ceux spécifiés dans les contrats passés entre syndicats patronaux « et ouvriers. À défaut de ces accords ils seront constatés par les « Commissions mixtes composées de délégués des syndicats patro- € naux et ouvriers.

« 2° Que les restrictions relatives aux ouvriers étrangers figurant « dans les textes de nos lois d'assurances et de prévoyance sociales « soient abolies partout où il y aura réciprocité. »

Enfin, en 1917, pendant que le service de l'Armement négociait lui-même avec le Commissariat Royal de l'Immigration, la Confédération (Générale du ‘Fravail s'entendait avec les Syndicats italiens sur les conditions d'admission en France des travailleurs italiens.

Et dans les principaux points de l'accord intervenu entre eux nous retrouvons ce principe : ‘ En aucun cas les salaires des immigrants ne pourront être inférieurs aux tarifs syndicaux ”. D'autre part, les organisations syndicales s'engagent à contrôler les contrats .

C'est dans la connaissance de cet état d'esprit général que le service de la main-d'œuvre étrangère va recruter les travailleurs et élaborer leur contrat de travail.

Centralisant toutes les demandes de main-d'œuvre étrangère, il fait établir des modèles de demandes qu'il fait parvenir à tous les employeurs qui désirent des travailleurs étrangers ®.

(1) V. Rapport Réaun, Bulletin de la Chambre de Commerce de Marseille, 4% année. Correspondance et Documents, 7-14 Juillet 1921 (p 487).

(2) Cf. B. Ravxaup. Le Contrat Collectif International. Revue Economique internationale, Septembre 1920 (p. 2531 note.

(3) Voir ce modèle de demande d'ouvriers étrangers, Annexe [ (en français) et Annexe IT (en italien).

DUT ae

Ces demandes posaient aux employeurs des questions sur les conditions de salaire, de logement, de nourriture, de soins médicaux qu'ils devaient faire. Elles éclairaient aussi les employeurs sur les obligations auxquelles ils devaient souscrire pour obtenir cette maind'œuvre. Au sujet du salaire “ la demande ”’ indique explicitement que ce salaire devra être égal à celui des ouvriers français de la même catégorie, accomplissant la même tâche dans l'établissement et sera basée sur le taux du salaire normal et courant de la région.

Et si le salaire régional vient à être relevé, ce relèvement s’appliquera aussi au salaire de l'ouvrier étranger. L'employeur est prévenu aussi que les ouvriers devront jouir de la protection assurée aux travailleurs par la législation relative aux accidents du travail. L'employeur est tenu de fournir les soins médicaux et pharmaceutiques aux ouvriers étrangers dans les mêmes conditions qu'à son personnel français, et à défaut de mesures définies à l'égard de ce dernier, gratuitement pendant les quinze premiers jours de maladie.

Enfin la demande faisait savoir que l'employeur, par sa signature, s'engageait à accepler toutes les conditions que nous venons d'analyser.

L'employeur prenait aussi la charge du remboursement des frais de recrutement, de dépôt, ou de mutation s’il s'agissait d'ouvriers déjà en France. Les tarifs pour les ouvriers recrutés, c’est-à-dire venant directement de leur pays d'origine et mis à la disposition des employeurs, dans l’un des dépôts frontières (Hendaye, Marseille, Perpignan, etc.) étaient fixés ainsi :

Cent francs par ouvrier Portugais ; Soixante-dix francs par ouvrier Grec ; Trente francs par ouvrier Espagnol.

S'il s’agit d'ouvriers recrutés ayant déjà accompli un engagement en France et ne faisant que passer par un dépôt de l’intérieur (Lyon ou Nantes) il n’était réclamé que dix franes par ouvrier, quelle que soit sa nationalité.

Ces frais s'entendent l’ouvrier mis à la disposition de l'employeur dans un dépôt; l'employeur a encore à sa charge les frais de route du dépôt à son établissement industriel.

L'employeur a done de gros frais à supporter pour obtenir de de la main-d'œuvre étrangère. Ne doit-on pas voir dans ces obligations pécuniaires un reste de ces droits prohibitifs et des taxes sur la main-d'œuvre étrangère que réclamaient toutes les propositions de lois depuis 1898 jusqu'à 1914 que nous avons examinées plus haut?

Elles doivent au moins donner satisfaction aux idées ‘ proteclionnistes ” rigoureuses qui se sont dressées et se dressent encore contre l'admission des travailleurs étrangers en France !").

‘* Ces demandes ” constituèrent la base des contrats individuels ou collectifs entre les employeurs français et les ouvriers étrangers mis à leur disposition.

Elles étaient adressées au Service Central de la main-d'œuvre étrangère, à Paris, qui les transmettait à ses divers dépôts de travailleurs étrangers; ceux-ci faisaient connaître ensuite leurs disponibilités en travailleurs de chaque nationalité. Si les travailleurs sollicités n'étaient pas dans les dépôts, le Service de la main-d'œuvre étrangère se chargeait du recrutement dans les pays dont les nationalités étaient réclamées par les employeurs. Puis les contrats de travail étaient signés en se conformant aux conditions générales visées dans le modèle de la demande. Nous donnons ci-après aux annexes des modèles de contrats-types avec des travailleurs Grecs ?, Espagnols”, Portugais ® et un contrat un peu spécial passé par l'armée américaine avec les travailleurs qui s'engageaient avec elle On verra, par ce dernier contrat, que les représentants de l’armée américaine, en donnant du travail à l’ouvrier souscripteur, promettaient de lui payer ‘ un salaire au moins égal au taux normal et courant du salaire des travailleurs de sa profession et de sa catégorie dans la région où il est appelé à travailler ”. Ce même contrat respecte la durée normale de la journée de travail, fixée à 10 heures, le repos hebdomadaire et déclare qu'en ce qui concerne les accidents du travail ‘ l’armée américaine assurera à l'ouvrier des indemnités égales à celles qui sont Je par la législation française ”

Tous ces contrats étaient écrits dans les deux langues : en français et dans la langue nationale des ouvriers souscripteurs. Ces derniers pouvaient donc connaître très exactement leurs conditions de travail qui n'étaient plus dictées par le patron lui-même, mais pro-

(1) Nous avons retrouvé cette vieille idée des taxes à imposer pour le recrutement des ouvriers étrangers dans l'avis donné par le sous-comité de l'Ardèche au questionnaire du Comité d'Action Economique de la 15? région sur la main-d'œuvre étrangère. Le souscomité de l'Ardèche trouve la solution da “problè me dans une combinaison fiscale frappant d’une taxe appropriée la main-d'œuvre étrangère, taxe qui en augmentant les charges de l'ouvrier étranger donnerait aux travailleurs franc us la sécurité qu'ils réclament contre

l'abaissement possible des salaires. Cf. Bull. de la Ch. de Commerce de Marseille Corresp. et

Feu 7, 14 Juillet 1917 (p. 497).

(2) V.: Annexe III.

(3) V.: Annexe IV.

(4) V: : Annexe V, (5) V.: Annexe VI.

posées par l'Etat Français en la personne du délégué du Ministère du Travail, dont la signature figurait au bas du contrat à côté de celle de l'employeur et de l'employé.

Dans tous ces contrats le principe de l'égalité de salaire entre travailleurs étrangers et français était strictement posé et appliqué. Celui du repos hebdomadaire ne figure pas textuellement parce que les nécessités de la défense nationale avaient imposé des dérogations à cette loi de protection ouvrière. Cependant on pouvait considérer que ce repos était tacitement convenu d'avance par l'admission de cette clause, que reproduisent tous les contrats : ‘ L'ouvrier soussigné jouira de toute la protection assurée aux ouvriers français par la législation française ”’. Ou encore par cette clause : “Il aura droit au même régime de travail (durée, jour de repos, etc.) que les ouvriers français ”.

Ces contrats avaient aussi des conditions de stabilité : ils prévoyaient une prime pour l'ouvrier qui remplissait toutes ses obligations et qui restait dans l’entreprise jusqu'à lexpiration de la durée prévue (six mois ou trois mois). S'il renouvelait le contrat et accomplissait une nouvelle période, une nouvelle prime lui était payée. Par contre, si l'ouvrier, par un fait qui lui était personnel, rompait le contrat, il ne touchait pas sa prime et ses frais de voyage lui étaient personnellement imputés.

Quant aux patrons, en cas de rupture du contrat, avant son expiration, ils devaient payer tout de même la prime. Ils supportaient en sus, ou les frais de voyage de retour de l'établissement au dépôt de travailleurs où ils les avaient embauchés, ou même les frais de rapatriement (”.

Nous ne trouvons plus heureusement dans ces contrats, les clauses défectueuses que nous avions signalées dans le contrat-type des agriculteurs polonais : la retenue de la moitié des salaires et la clause d'institution d’un tribunal arbitral exclusive de toute autre juridiction.

Mais nous trouvons, dans le ‘modèle ”” des demandes des ouvriers étrangers qui éclairaient les travailleurs sur leurs obligations, une innovation heureuse. L'établissement d’un contrôle permanent des

(1) Cf. No&ano : op. cit. Revue Econ. Politique, Nov. Dée. 1920 (p H29)Pe rapatriement gratuit était assuré quand il résultait d'engagements internationaux. Dans les autres cas il était suggéré où imposé aux employeurs d'accorder à l'ouvrier étranger en sus de son

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salaire une indemnité de rapatriement Elle jouait le rôle de prime à la stabilité ; appliquée systématiquement aux travailleurs grecs employés dans les établissements de l'Etat elle a constitué un encouragement appréciable au respect du contrat ét a assuré une parfaite stabilité du personnel ”

conditions dans lesquelles se fait l’application du contrat de travail et une sanction pour l’inobservation de ces clauses. Au paragraphe 5 de ce modèle il est dit

« Qu'il sera rendu compte, sans délai, au service dela Main- « d'Œuvre étrangère de toutes les difficultés pouvant surgir entre « l’établissement et le personnel visé au contrat. »

Au paragraphe 6 la sanction est ainsi établie

« Si l’une des clauses n’est pas observée, le Ministère du Travail « se réserve le droit de retirer au signataire de cette demande et « d'affecter à un autre établissement, sur simple avis, les travailleurs «€ qui avaient été mis à sa disposition. »

Ainsi, les droits de souveraineté nationale étaient respectés. Les employeurs français n'étaient pas obligés de subir le contrôle d’autorités autres que celles de leur pays et l'État français avait tout pouvoir pour contraindre des citoyens français à faire honneur à leur signature.

D'autre part, les immigrants pouvaient signer leur contrat de travail en toute confiance; ils savaient qu'ils seraient soutenus et défendus par toute la force des pouvoirs publics si les contractants violaient leurs engagements.

Le service de la main-d'œuvre étrangère organisa pour le contrôle des contrats de travail un corps d’interprètes-contrôleurs qui permit d'obtenir d'excellents résultats. à

‘Les principales difficultés, dit M. NoGaro dans l'article qu'il a écrit sur le sujet”, qui se produisaient entre les employeurs français et les ouvriers étrangers provenaient le plus souvent de simples malentendus, dus à la différence des langues et aussi à l'insuffisance ou à la mauvaise foi des interprètes civils ?.

On utilisa donc les militaires du service auxiliaire ou appartenant à de vieilles classes et qui ayant longuement séjourné à l'étranger connaissaient admirablement la langue des ouvriers embauchés.

Quand une difficulté était signalée, un de ces interprètes était envoyé immédiatement sur les lieux; il procédait à une enquête et très souvent il aplanissait le différend sans qu'il y ait eu recours aux autorités supérieures. Il faisait des tournées d'inspection dans les établissements qui avaient souscrits des contrats et il vérifiait si l'égalité de salaires était respecté, si les conditions de logement, de nourriture, de soins étaient conformes aux engagements pris.

(1) Revue Economique Politique, Nov. Déc. 1920 (p. 727),

Leurs efforts tendaient à améliorer la situation des ouvriers étrangers et à obtenir une compréhension réciproque plus parfaite du personnel français et du personnel étranger. Ce dernier vivant le plus souvent isolément en France avait tendance à émigrer encore à l'intérieur, vers les régions où les salaires étaient plus élevés. Les inteprètes-contrôleurs obtinrent de sérieux résullats pour éviter ces déplacements en faisant comprendre aux ouvriers étrangers que la différence des salaires correspondait surtout aux différences dans le coût de la vie‘.

A côté de la vérification des contrats de travail et du contrôle de la bonne observation des clauses souscrites, les interprètes s'efforçcaient de faire fréquenter nos écoles par les enfants des immigrés; ils intervinrent pour assurer l'hospitalisation des malades et l'application aux travailleurs étrangers de nos lois d'assurance et d'assistance. Ils contribuèrent par leurs efforts à la stabilisation du personnel dans les entreprises et à la fixation des travailleurs étrangers sur notre sol.

(1) V. : NoGaro : op. cit. (p. 730). M. No&aro fait observer avec juste raison que loin de faire baisser les salaires, comme pouvaient le craindre les ouvriers français, la venue des travailleurs étrangers a plutôt contribué à provoquer un relèvement des salaires correspondant au coût de l'existence dans les régions où la hausse ne s'était pas encore produite.