CHAPITRE IV

Le Contrat de travail des ouvriers étrangers après la guerre et les nouveaux Traités

internationaux de travail.

À la fin de la guerre le service de la main-d'œuvre étrangère pouvait affirmer que les résultats obtenus dans son domaine étaient satisfaisants. Mais avec l'armistice la plupart des contrats de travail prenaient fin : surtout ceux des ouvriers étrangers recrutés pour les travaux de la défense nationale.

D'autre part, le gouvernement, préoccupé des nécessités de la démobilisation et des risques de chômage, s’efforçait de rapatrier immédiatement tous les ouvriers étrangers dont le contrat de travail était expiré (”.

Malgré tout, les besoins de la main-d'œuvre étrangère en France restaient considérables. Nous avons montré au début de cette étude qu'en raison de la crise mondiale de chômage une véritable campagne s'était ouverte contre les travailleurs étrangers et que de vigoureuses mesures Coercilives farent prises par notre Gouvernement, L'état du marché du travail à ce moment ne permettait pas de procéder autrement, et nos frontières, suivant les instructions ministérielles, ont été et demeurent rigoureusement fermées à l'entrée de nouveaux travailleurs étrangers.

Mais les progrès accomplis pendant la guerre dans Pétablissement du contrat de travail des immigrants ne pouvaient pas être perdus ; l’on ne pouvait livrer les travailleurs qui demeuraient en France, ou ceux que les nécessités économiques allaient y appeler, à l'incohérence d'avant guerre. La main-d'œuvre étrangère était sollicitée de tous côtés et surtout par les régions libérées; il fallait que les ouvriers sachent si les principes d'égalité de traitement déjà établis allaient être abandonnés.

() V.: J. Off. Chambre in-extenso, 11 Février 1921 (p. 58-509).

(2) Cf. Verror : La Main-d'Œuvre Etrangère dans les régions libérées. Le Parlement et l'Opinion, 15 Janvier 1920. Les Etats Généraux des régions libérées avaient déclaré dans le rapport de leur 6° Commission que la main-d'œuvre étrangère devait entrer chez nous librement.

te.

L'œuvre de guerre avait eu un résultat considérable : celui de faire négocier par le gouvernement français avec des gouvernements étrangers l'introduction, par masses, de lravailleurs, et d'adopter, dans les mesures prises, une politique d'immigration mieux définie. Cette politique était l'admission très large de la main-d'œuvre étrangère, mais sous le contrôle souple et discret de l'État, protection du travail national par l’égalisation des salaires et des conditions de travail des immigrants avec ceux des travailleurs nationaux, assimilation progressive et fusion des immigrants dans notre nationalité.

Le statut des ouvriers étrangers s'était nettement dessiné pendant la guerre, on ne pouvait revenir en arrière. Il fallait recruter de la main-d'œuvre, Comment? Continuer l'admission libre des immigrants en surveillant la conclusion des contrats de travail ou conclure des accords internationaux, des traités de travail.

Le premier moyen pouvait être immédiatement pratiqué, et il le fut; le second devait demander plus de longues tractations et ne devait être réalisé, en partie, que plusieurs mois après l'armistice.

Le service de la main-d'œuvre étrangère avait obtenu de trop bons résultats pour quil fut supprimé. Dès Janvier 1918 il fut transféré avec tout son personnel de mobilisés, du service de l’Armement, auquel il appartenait depuis 1916, au Ministère du Travail, auquel il devenait normal de le rattacher à raison de son influence sur les fluctuations du marché du travail.

Après la cessation des hostilités il fut maintenu dans toute son organisation, mais avec le personnel civil strictement nécessaire !". Les postes frontières ont été conservés et améliorés par le développement des services d'hygiène.

Les interprètes-contrôleurs, quoique réduits en nombre, ont été conservés et ils continuent leur rôle utile de contrôle des contrats de travail et de protection de la main-d'œuvre étrangère sous la responsabilité. de l'autorité française, seule compétente pour assurer l'exécution des obligations légales et contractuelles sur son territoire.

Nombreux sont les ouvriers appartenant aux nationalités les plus diverses : Espagnols, Maltais, Portugais, Grecs, Italiens, Polonais, Tchéco-Slovaques, Belges, etc., ele., qui viennent isolément en France; il était donc indispensable de continuer à surveiller leur embauchage. Nous verrons, plus loin, comment actuellement fonctionne le service de la main-d'œuvre étrangère auquel incombe toute la charge de la règlementation et du contrôle.

(1) Cf. NoGaro : op. cit (p. 732).

Mais après la guerre, il fallait faire un pas de plus et s'orienter vers des ententes internalionales qui consacreraient, par la signature des gouvernements, les principes de haute humanité, de large justice et d'intérêt national sainement entendu, que la politique d’immigration de notre pays avait appliqués pendant la guerre,

D'ailleurs le mouvement général des esprits y portait.

Nous avons dit plus haut que les Congrès Internationaux ouvriers tenus pendant la guerre” conseillaient aux Etats d'adopter une politique d’ententes internationales fixant le statut des travailleurs étrangers.

La Confédération Internationale du Travail dans le programme minimum qu'elle publiait en Novembre 1918®% demandait que les Etats assurent aux ouvriers étrangers le bénéfice de la réciprocité et que les migrations ouvrières soient réglées par des organismes d'Etats. Ce qui nécessite, à notre avis, des ententes internationales.

La Confédération Internationale des Syndicats Chrétiens dans le Congrès qu’elle tenait à Paris les 16, 17, 18 et 19 Mars 1919 et qui réunissait les délégués de France, Belgique, Espagne, Hollande, Pologne, Suisse, Lithuanie, émettait le vœu que les migrations ouvrières soient libres, mais réglementées par des accords entre les Gouvernements des pays intéressés (.

Le Traité de Versailles, dans la partie XIII qui contient les clauses qui intéressent le travail, a conçu toute une organisation qui a pour but d'inviter les parties contractantes à uniformiser les contrats de travail par l'adoption de conventions entre elles. ‘‘ Attendu dit le texte que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain faitobstacleaux efforts desautres nations désireuses d'améliorer le sort des ouvriers dans leurs propres pays”.

Nous savons par les quelques expériences faites, que le contrat collectif international purement conventionnel est irréalisable parce qu'il lui manque sa force principale: le contrôle efficace de son application et la sanction de la violalion de ses clauses. Il faut que les travailleurs étrangers trouvent la protection de leur travail dans l'autorité même du pays d'immigralion et celà ne se peut que par la conclusion de traités entre les pays intéressés.

(1) Cf. : Conférence de Leeds (Juillet 1916). La conférence de l'union syndicale internationale à Zurich (Mai 1917) citées dans B. Raynaup: Le Contrat collectif international. Revue Economique Internationale, Septembre 1920 (p. 252 et 253).

(2) V.: Public. du Bureau Inter. du Travail, Etudes et documents Série A No 19.

(3) C£.: Goparr: Les Clauses du travail dans le traité de Versailles-Paris. Dunon