IL — ÉMIGRATION INDIVIDUELLE

Sous réserve des dérogations temporaires et exceptionnelles prévues à l’article 10 de la présente convention, aucune autorisation spéciale ne sera exigée à la sortie du pays d’origine pour les travailleurs qui se rendent individuellement et spontanément d'un pays dans l’autre pour trouver un emploi, ni pour leurs famiiles. Réciproquement, aucune autorisation spéciale ne sera exigée à la sortie du pays de résidence pour les travailleurs étrangers, ni pour leurs familles, au moment de leur

retour dans leurs pays d'origine.

Pour jouir des avantages de la présente convention, ces travailleurs devront se munir de pièces d'identité délivrées par les autorités nationales.

Les travailleurs émigrant individuellement et spontanément seront accueillis à leur arrivée au pays de destination par les autorités de ce pays qui les laisseront pénétrer librement dans l'intérieur du pays, sous réserve de l'application des lois et règlements sanitaires ou de police et des dispositions formulées ci-dessous.

Si les travailleurs émigrés ne produisent pas, lors de leur arrivée à la frontière, un contrat d'embauchage, ils pourront se rendre à leur destination, étant bien entendu que ce contrat ne contient ni de la part du travailleur, ni de la part de l'employeur des stipulations contraires aux principes de la présente convention.

ARTICLE ŸY

Si ces travailleurs émigrés ne produisent pas, lors de leur arrivée à la frontière, un contrat d'embauchage, ou si ce contrat contient des stipulations contraires à la présente convention, 1ls seront dirigés sur la destination de leur choix s'ils ont les moyens de s'y rendre. En cas contraire ils seront recus dans un des centres d’hébergements gratuits ou adressés à un service de placement gratuit proche de la frontière.

Ces centres ou services leur procureront un emploi dans des conditions conformes aux principes de la présente convention et dans la mesure ou le placement pourra s'effectuer sans préjudice pour les travailleurs nationaux.

Au cas ou l’état du marché du travail, ne permettrait pas à certaines périodes dans certaines régions et pour certaines professions de procurer un emploi aux émigrants venant individuellement et spontanément chercher du travail, le Gouvernement intéressé en avertirait immédiatement, par voie diplomatique, celui du pays qui, à son tour, en informerait ses nationaux.

Au cas où cette notification ne produirait pas le résultat cherché, les parties contractantes arrêteraient d'un commun accord toutes autres mesures utiles.