NN II. - ÉMIGRATION SPONTANÉE

Les travailleurs émigrant individuellement et spontanément seront accueillis, à leur arrivée au pays de destination, par les autorités de ce pays qui les laisseront pénétrer librement sous réserve de l’application des lois et règlements sanitaires ou de police et des dispositions formulées ci-dessous.

Si ces travailleurs produisent, à leur arrivée à la frontière un contrat d'embauchage, ils pourront se rendre à leur destination, étant bien entendu que ce contrat ne contient, ni de la part du travailleur, ni de la part de l'employeur, des stipulations contraires aux principes de la présente convention.

Si ces travailleurs ne produisent pas, lors de leur arrivée à la frontière, un contrat d'embauchage ou si ce contrat contient des stipulations contraires à la présente convention, ils seront dirigés sur la destination de leur choix, s'ils ont les moyens de s’y rendre. En cas contraire, ils seront reçus dans l’un des centres d’hébergement gratuits ou adressés à un service de placement gratuit proche de la frontière. Ces centres ou services leur procureront un emploi dans les conditions conformes aux principes de la présente convention et dans la mesure ou le placement pourra s'effectuer sans préjudice pour les travailleurs nationaux.

Au cas où l’état du marché du travail ne permettrait pas, à certaines périodes, dans certaines régions, et pour certaines professions, de procurer un emploi aux émigrants venant individuellement et spontanément chercher du travail le gouvernement intéressé en avertirait immédiatement, par voie diplomatique, celui du pays d'origine qui à son tour, en informerait ses nationaux.

Au cas où cette notification ne produirait pas le résultat cherché les parties contractantes arrêteraient, d'un commun accord, toutes autres mesures utiles.