CHAPITRE II

Comment s’est élaboré le contrat de travail de l’ouvrier

étranger en France

Quand l'ouvrier étranger fut admis librement sur notre territoire il put aussi conclure librement son contrat de travail. Et nous sommes tellementimprégnés delibéralismeet d'individualismeéconomique que ce régime existe toujours, en principe, à l'égard du plus grand nombre des ouvriers étrangers. Nous n'avons encore que trois traités internationaux de travail, avec l'/talie, la Pologne et la Tchéco-Slovaquie. De louables efforts ont été et sont tentés pour corriger les effets désastreux de la liberté totale tant au point de vue des travailleurs nationaux que de l'immigrant lui-même. L'homme, quelle que soit sa nationalité doit trouver dans son travail les moyens de satisfaire tous ses besoins humains, matériels, intellectuels, moraux, etc. Il ne faut pas que les conditions de son travail Foppriment et nuisent au plein développement de sa personne et de sa famille.

I fallait trouver un système qui prolégea le travail national et défendit l'ouvrier étranger contre lui-même, système qui permit d'éviter que la concurrence de louvrier étranger dans notre pays devint de la sous-concurrence et que cetouvrier acceptat des conditions de travail désavantageuses pour l'ensemble des travailleurs et quelquefois inhumaines pour lui.

Les premières dispositions légales qui touchent au contrat de travail des ouvriers étrangers, quoique d’une manière indirecte, sont contenues dans les décrets du 10 Août 1899 sur ‘‘ les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'Etat, des Communes ou des établissements publics". Les trois décrets qui portent le nom de ‘ Décrets MizzeraND ” ne parlent des ouvriers étrangers que pour décider que : “les cahiers des charges des marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, des Départements ou des établissements publics de bienfaisance devront porter obligation de n'employer des ouvriers étrangers que dans une proportion fixée par l'administration”. Il semble que ces obligations imposées par l'Etat aux

(1) V: Bulletin de l'Office du Travail 1899 (p. 736).

ne

entrepreneurs de travaux publics n'ont d'autres préoccupations que d’éloigner la main-d'œuvre étrangère du marché national ou d'en limiter l'importance.

Ce but était certainement poursuivi pour donner satisfaction aux réclamations incessantes des travailleurs nationaux ou de leurs représentants parlementaires. Mais ces décrets, à notre avis, visent, pour la première fois, le contrat de travail des immigrants.

En effet, ils obligent les entrepreneurs de travaux publics

1° A assurer aux ouvriers etemployés un jour de repos par semaine ;

2 A limiter la durée du travail journalier à la durée normale du travail en usage pour chaque catégorie dans la dite ville ou région ;

3° À payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque profession, et dans chaque profession pour chaque catégorie d’ouvriers, aux taux communément appliqués dans la ville ou la région où le travail est exécuté.

Ces conditions de travail dans une même entreprise de travaux publics sont donc applicables, sans distinction aucune, aux ouvriers français et aux ouvriers étrangers qui y sont embauchés. C'est la première application du principe d'égalité complète de l'ouvrier étranger et de l’ouvrier national pour le salaire et toutes les conditions dutravail, principe qui sera la meilleure forme de protection du travail national, sauvegardant aussi la dignité humaine de l’ouvrier étranger.

Les ouvriers étrangers qui viennent en France pour s'embaucher dans des entreprises de travaux publics peuvent done connaître à l'avance le contrat de travail qu'ils auront à conclure, et les décrets ne permettent pas aux entrepreneurs de les accepter à d’autres conditions.

Les décrets MILLERAND ont fait ainsi en 1899 entrer dans la législation une idée qui chaque jour s'imposait davantage.

Des diverses propositions de loi qui se succédèrent en l’année 1898" toutes, ainsi que nous l'avons vu plus haut, ne comportaient que l'établissement de taxes sur les employeurs, ou sur le salaire de limmigrant. La proposition de M. Courant, à la séance du 24 Novembre 1898 fut la première qui posa le problème sur son véritable

(4) V.: Bulletin de l'Off. du Travail 1899 (p. 1). Protection du travail national

(ouvriers étrangers).

(2) V.: Doc. Parlem. Chambre annexes 1898 N° 415 (p. 316) La proposition Couranr est ainsi libellée : Art. 1er, Il est interdit à tout employeur sur tout le territoire français de payer les ouvriers étrangers à un salaire inférieur à celui basé sur les tarifs des chambres syndicales ouvrières locales ou régionales ; à défaut de celles-ci les salaires seront calculés sur Ia moyenne des tarifs en vigueur dans la localité par les conseils municipaux et seront affichés dans les mairies; Art. 2. La proportion des ouvriers étrangers employés ne devra jamais en aucun cas dépasser 10 o/o ; Art. 3, Prévoit des pénalités de 200 à 1000 francs d'amende et en cas de récidive un emprisonnement de 3 mois à 1 an pour toute violation de la loi,

Les

terrain. Dans l'exposé des motifs nous lisons: “la loi doit imposer aux employeurs d'accorder aux ouvriers étrangers un salaire égal aux ouvriers français. Des congrès ouvriers syndicaux se sont prononcés en faveur de cette solution, d’après laquelle les patrons n'auraient plus aucun intérêt de préférer l'élément étranger. Et pour que cette solution ne soit pas un leurre nous demandons également que ce salaire soit conforme aux tarifs syndicaux de la région, où il s'imposera, à défaut de ceux-ci, que le salaire soit calculé sur la moyenne des tarifs en usage dans la localité”.

Mais ces idées ne sont pas encore mûres; il faudra plusieurs années pour les faire entrer dans l'application courante. D'ailleurs, même dans cette proposition Couranr, la pensée d'écarter l’ouvrier étranger demeure puisqu'elle demande une limitation de la maind'œuvre étrangère.

La situation que faisaient aux ouvriers étrangers les décrets MiLLERAND était bien spéciale. Elle ne pouvait profiter qu'à un très petit nombre d'individus et l'influence de ces dispositions ne se faisait pas sentir sur l’ensemble du monde du travail.

Pour la grande masse des ouvriers étrangers de l’industrie et de l'agriculture, leur sort ne dépendait que de l'usage de leur liberté.

On sentit bien vite qu'il fallait soustraire l'ouvrier étranger aux dangers de son isolement dans le pays qui l'accueillait et que les conditions de son travail devaient faire l'objet de contrats collectifs.

Le contrat collectif, d’après la définition qu'en donne M. B. Raynaup!, est ‘ un contrat portant sur les conditions du travail et passé entre un patron où un groupement professionnel de patrons, d'une part, et des ouvriers réunis en syndicat ou en tout autre groupement passager, d'autre part, avec ce caractère particulier que les conditions stipulées profitent le plus ordinairement à des collections d'individus ”.

D'après la loi française du 25 Mars 1919 la convention collective de travail est ‘un contrat relatif aux conditions du travail conclu entre, d'une part, les représentants d'un syndicat professionnel ou de tout autre groupement d'employés, et d'autre part, les représentants d’un syndicat professionnel ou tout autre groupement d'employeurs, ou plusieurs employeurs contraclant à titre purement personnel, ou un seul employeur”.

() B. Raynaup : Le Contrat Collectif de Travail. Rousseau, Paris, 1901 (p. 2).

En résumé, le contrat collectif de travail est ‘celui qui fixe contractuellement et d'une manière uniforme pour les ouvriers d'une même profession, et d'une même région, les conditions du travail et qui lend ainsi à s'imposer à tous”. Les dispositions légales sur la journée de huit heures, sur le salaire minimum des ouvrières à domicile, sur le repos hebdomadaire, ete., etc., sont en quelque sorte des “contrats collectifs ” légaux auxquels sont soumis employeurs et employés.

Nous avons assez montré les dangers de la sous-concurrence étrangère pour que apparaisse l'utilité du contrat collectif fixant par dessus les frontières , les conditions auxquelles les travailleurs seront soumis dans les divers pays où les conduira la nécessité vitale.

Il y a done un grand intérêt à ce que des conditions de travail identiques s'imposent à tous, et, pour celà, qu'elles soient débattues par des groupes d'individus ayant la capacité et la liberté voulues pour discuter et offrant une garantie, morale ou matérielle, du respect des conventions souscrites.

Aussi ‘‘aux temps héroïques du xix° siècle, dit M. B Ravynaun!, où le contrat collectif cherchait sa voie dans les divers pays, on vit formuler le rêve d'un contrat collectif international totalement conventionnel, c'est-à-dire un véritable accord librement et spontanément conclu entre les divers intéressés par dessus les frontières ”.

M. Raynaup fait connaître à ce sujet une tentative faite dans l'industrie minière. Le projet fut soumis par M. Em. Lewy, financier Belge, au Congrès international des mineurs en 1893. Ce projet tendait à une fixation internationale des salaires et à une règlemenlation du temps de travail (4 jours par semaine et huit heures par jour) par la règlementation internationale de la production du charbon.

M. Lewy préconisait la création d'un Comité International de production composé de délégués ouvriers et de délégués patrons, dont la proportion pour chaque pays serait fixée par le Comité International des mineurs.

Ce Comité international surveillerait et règlerait la production suivant les besoins de la consommation, d’après la fluctuation des prix du marché et les renseignements transmis par les comités de chaque pays. Où l'idée du contrat s'affirme, c'est que le système devait être soumis à la ratification des mineurs dans les divers pays après avoir été notifié aux patrons avec stipulation d’un délai pour qu'ils donnent leur adhésion.

(1) Cf. B. Raywaup : Le Contrat Collectif International. R Éc ique Internati Sabre 1800 Lo jf Or evue Économique Internationale,

Présenté au Congrès International des mineurs de Bruxelles en 1893 et au Congrès de Berlin en 1894, le projet fut surtout discuté au Congrès de Paris en 1895. Il fut énergiquement défendu par M. Baszy, délégué français, mais repoussé à la demande des Anglais et des Allemands.

Malgré les efforts de M. Lewy aux Congrès internationaux des mineurs d'Aix-la-Chapelle (1896) et de Londres (1897), il ne put faire adopter son projet.

Cependant l'idée de l'uniformité des conditions du travail et plus spécialement d'un minimum de salaire et de la fixation de la journée de travail a toujours fait l'objet des préoccupations des mineurs. Dans le dernier Congrès International qui s’est tenu à Genève du 2 au 6 Août 1920 ces deux questions furent longuement débattues .

Dans tous les Congrès ouvriers internationaux on discute ces questions des conditions du travail (salaires et durée surtout) et les vœux formulés sont que les organisations ouvrières de tous les pays doivent contraindre le patronat à accepter des conditions uniformes. Leur rêve est d'élaborer des contrats de travail qu'elles imposeront.

L'état d'esprit qui se dégage de ces Congrès Internationaux c’est que l'ouvrier étranger et l’ouvrier national doivent être placés sur le pied d'égalité au point de vue salaires et lois de protection ouvrière.

En France, l’Association Nationale d'Expansion Économique a admis le principe de l'identité des conditions de travail dans son congrès de Mars 1917.

Toutefois, avant la guerre, tout s'était borné à des discussions et à des propositions.

L'ouvrier étranger qui venait sur notre lerriloire continuait à traiter seul son contrat de travail. Il n'y a qu'un seul exemple d'application en France d'un véritable contrat collectif international : celui qui existait entre les groupements patronaux français et les sociétés d’'émigration polonaises pour l'introduction en France de la

main-d'œuvre agricole polonaise l?.

C’est par centaines de mille que les Polonais et les Ruthènes de Galicie, émigrent dans divers pays de l'Europe et surtout en Allemagne. Les besoins pressants de main-d'œuvre agricole dans le

(1) CF. Études et documents du Bureau International du Travail. Série A, N° 7.

(2) Cf. Le Placement et l'Immigration des ouvriers agricoles polonais en France? Rapport de M. Rarcix, Numa, à Monsieur le Ministre du Travail, Paris, Imp. Nationale, 1911.