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Nord et l'Est de la France incitèrent à tenter de dériver vers la France ce courant d'émigration.
La Société Centrale d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle fut saisie de la question à la fin de 1907. Le 2 Mars 1908 elle organisa une ‘réunion régionale pour l'étude de l'importation des ouvriers polonais en France” à laquelle assista M. SkoLYszEwsky, député à la Diète de Galicie et qui avait fondé à Cracovie la ‘ Sociélé Polonaise populaire d'Émigration ”. Il fut décidé que la ‘“ Société Centrale d'Agriculture” centraliserait toutes les demandes d'ouvriers faites par les agriculteurs et les transmettrait en bloc au Comité d'émigration de Galicie.
Puis les demandes affluant de plusieurs départements du Nord- Est, la ‘ Société Centrale ” chargea la ‘‘ fédération des Sociétés Agricoles du Nord-Est de la France” de centraliser les demandes”.
Mais il y eut un mauvais recrutement; la ‘ l'édération” estima que le placement devait être effectué par une organisation solide et à des conditions meilleures. Elle entra en correspondance avec le gouvernement autonome de Galicie pour créer cette organisation et fixer les clauses d'un contrat type qui tout en observant les coutumes françaises put répondre aux mœurs et usages des ouvriers polonais.
Le Gouvernement de Galicie créa à Nancy une agence de son Office central de placement qui devint en 1909 la ” Société Polonaise : d'émigration”. En Mai 1910 M°* la Comtesse Zamoyska fondait la “ Société de Protection de l'ouvrier polonais en France” pour venir en aide aux émigrants.
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C'est donc entre la d'une part, et le Syndicat Français de la main-d'œuvre agricole, la
Sociélé populaire polonaise d'Émigration”, Sociélé Nationale de protection de la main-d'œuvre agricole, et la Fédération des Sociélés agricoles du Nord-Est de la France, d'autre part, que s’élaborèrent les contrats types de travail que nous allons examiner.
Dés le début de l’immigration, avant que les accords des diverses organisations patronales et de celles réprésentant les intérêts ouvriers aient été définitivement arrêtés, la ‘ Société Centrale de Nancy” avait suggéré les dispositions suivantes relatives aux salaires et aux conditions d'entretien matériel des ouvriers polonais :
(1) Les ouvriers étaient amenés à Nancy et puis, à partir de là, groupés par département et dirigés sous la conduite de chefs de groupe sur des lieux de répartition : Verdun, Epinal, Chalons-sur-Marne, Troyes, Dijon, etc., ete., où les intéressés venaient les prendre. Nous verrons plus tard que le Service de la Main-d'Œuvre étrangère s’inspira de cette organisation pour son organisation propre. 5
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1° Pour les hommes de plus de 18 ans, 400 francs avec nourriture et logement habituels des exploitations agricoles ;
2° Pour les jeunes gens de moins de 18 ans, de 300 à 400 francs suivant leurs aptitudes et leur âge avec nourriture et logement ;
3° Pour les femmes 300 francs avec nourriture et logement.
Quand les ouvriers ne travaillent qu'à la “saison” ils peuvent être payés à la journée ou au mois. On peut alors les loger et les nourrir ou leur donner un salaire en nature consistant en pommes de terre, lard, graisse et vin, et leur fournir un local pour faire leur cuisine. Si le contrat était strictement observé les frais de voyage de Cracovie à Nancy étaient à la charge de l'employeur ainsi que les frais de retour.
Ce sont ces conditions primitives, rédigées pour répondre aux premiers besoins, qui permirent d'établir les contrats types qui furent élaborés par la suite ®. Il y eut un contrat type individuel, pour les ouvriers de “saison” passé entre la ‘Fédération du Nord-Est de la France et l'Office de Placement de Galicie” et un contrat type collectif passé entre la ‘Sociélé Polonaise d'Émigration” et le ‘Syndicat Français de la Main-d'Œuvre Agricole”.
Nous analysons ici le contrat type individuel.
Dans l’article premier, les soussignés certifient ‘qu'ils sont parfaitement constitués et ne sont atteints d'aucune maladie contagieuse, ni d'aucune affection pouvant compromettre leur travail”.
L'article 2 fixe la durée conventionnelle de la journée detravail “de 5 heures du matin à 7 heures du soir, avec des interruptions d’une demi-heure pour le déjeuner et le goûter et d’une heure et demie pour le diner”. Il peut y avoir des heures supplémentaires en cas de nécessité.
L'article 3 stipule que ‘‘les ouvriers seront complétement libres les dimanches et jours de fêtes religieuses qu'ils ont coutume de chômer ”.
L'article 4 fixe le salaire qui sera payable à chaque fin de mois. Cesalaire pour les hommes faits (de 22 à 40 ans) etles jeunes gens de (18 à 22 ans) qui savent faucher, est fixé à 42 francs par mois. Les femmes et les jeunes gens qui ne savent pas faucher, reçoivent 38 francs par mois.
(1) On trouvera ces contrats types in-extenso dans Numa Rarun : op. cit. (p. 12) et dans B. Rayxaup. Revue Economique Internationale (p. 260).
L'article 5 décide que «le patron pourra faire une retenue de la moitié des salaires de l'ouvrier à titre de garantie de la fidélité de ce dernier à ses engagements et en couverture de ces frais de voyage de Cracovie au lieu de travail. Bien entendu cette retenue devait être remboursée à l’ouvrier s'il restait en place jusqu'à l'expiration de la saison pour laquelle il avait été embauché. La nourriture et le logement qui sont accordés aux ouvriers, ainsi que leurs conditions d'installation, d'hygiène et de propreté sont minutieusement énumérés par l'article 6.
Les articles 7 et 8 établissent les cas dans lesquels patrons et ouvriers auront le droit de rompre le contrat. Le patron peut congédier son ouvrier qui n'éxécute pas ses ordres, qui linjurie, qui brutalise les animaux de la ferme, qui est traduit devant un Tribunal Correctionnel. L'ouvrier peut rompre son travail, et avoir droit tout de même à ses frais de retour, si le patron le brutalise et si le patron ne respecte pas les clauses du contrat.
L'article 10 met à la charge du patron les frais de transport de l’ouvrier de Cracovie au lieu de destination, les frais de nourriture en cours de route, et une indemnité de retour payable à l’ouvrier à la fin de la saison.
Si l'ouvrier rompt volontairement son contrat de travail, et sans raisons valables, il perd tout droit à cette indemnité de retour (art. 12).
Enfin l’article 14 fait un devoir au patron de soigner l’ouvrier qui contracte maladie en service, et de payer les frais de médecin et de pharmacien. Mais il ne doit aucun salaire pendant la maladie. Cet article fait aussi un devoir au patron d'assurer son ouvrier contre les accidents du travail, et en cas de mort de s'occuper des derniers devoirs à lui rendre.
Le Contral-type collectif comprenait les dispositions d'ensemble suivantes :
Le salaire annuel des ouvriers engagés se monte pour :
Les femmes, jeunes filles, jeunes hommes moins
robustes 45 2 KES OR ee NP TOS Les jeunes hommes plus robustes, à. . . . . » 290 » Lés'adultés ss ee CR PRE » 9340 »
Chacun d'eux touche, en outre, une prime de 60 francs à l’expiralion du contrat.
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Le paiement annuel se fera de la maniêre suivante :
