‹ Le Contrat de Travail de la Main-d'œuvre Étrangère en FranceChapitre 7 sur 61 · FEMMES · texte numérisé non relu

FEMMES

JEUNES FILLES JRUNES HOMMES et ADULTES JEUNES HOMMES robustes

moins robustes SE — Te ne —

par mois| soit [par mois| soit [par mois! soit

RECEVRONT : francs | francs | francs | francs | francs | francs Les quatre premiers mois. . . . . 1 28 12 48 15 60 ILES INC ETUNRES ARSMENR SL D 1007 216 | 30 240 Supplément pour Juillet et Août. .| 18 36 13 26 20 40

TODAUS el » 240 » 290 » 340 À quoi ajoutant la prime. . . . .| » 60 » 60 » 60

Les femmes et Jeunes filles robustes

ÉOUCHEN RER EE TPS ERTANT TE 2 » 300 » » » »

Les jeunes hommes robustes tou-

CHÉTIE ES PS LR UE deites o: mbe » » » 350 » » Pesadultés touchent ee 0 » » » » » 400

Outre les salaires énumérés ci-dessus, les bergers, les charretiers, les bouviers et les vachers recoivent un supplément de 5 francs par mois, les femmes employées aux animaux touchent aussi un supplément de 4 francs.

Pour les garçons de culture et les filles de ferme employés à l’année, le salaire est de 324 à 528 francs. Si l'ouvrier renouvelle son contrat pour une seconde année, son salaire s'élève de 420 francs à 624 francs.

Il est en outre alloué à chaque ouvrier et ouvrière une somme forfaitaire de 40 francs, plus le prix du billet de troisième classe du point de départ à la frontière, et ce, à l'expiration du contrat seulement.

Les mêmes contrats comportent la clause suivante :

« Toutes difficultés qui surgiraient entre patrons et ouvriers au « sujet de l'exécution des présentes conventions ou de leur inter- « prétation seront tranchées, à la demande de la partie la plus « diligente, par trois arbitres, dont l’un sera désigné par la Chambre « syndicale, le second par la Sociélé de Protection de l'Ouvrier Polo- « nais en France, présidée par M" la comtesse ZamoyskA et le « troisième par la Sociélé des Agriculteurs de France. L’Arbitre de « la Société des Agriculteurs de France aura la présidence de ce

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« tribunal arbitral avec voix prépondérante. La sentence rendue « sera définilive, souveraine el sans appel, ni recours devant aucune « autre juridiction. »

Dans son rapport M. Numa RarLin dit : ‘Ces salaires, y compris les frais de voyage, correspondraient à ceux que reçoivent le plus généralement les ouvriers français des mêmes catégories ”

Mais il n'en donne aucune justification et la formule vague et générale qu'il emploie démontre qu'il n'en a eu aucune certitude. Le seul fait certain c’est que le contrat-type ne porte nullement l’obligation de payer un salaire égal à celui des ouvriers français de même région et de même catégorie. Aussi l'agence ‘ France” pour faire concurrence aux agences el sociétés rivales offrit aux ouvriers des salaires beaucoup plus élevés qui allèrent jusqu'à 750 fr. Une autre agence faisait de la sous-concurrence ; elle ne fixait même pas le salaire par contrat, mais le laissait à débattre au moment de l’'embauchage.

D'autre part le contrat comporte des obligations à la charge de l'ouvrier qui ne sont pas conformes aux prescriptions de notre Législation ouvrière.

L'article 5 autorise le patron à retenir ‘‘ la moitié du salaire de chaque ouvrier à titre de garantie de la fidélité de ce dernier aux engagements et en couverture des frais de voyage le cas échéant ”.

Cette clause est illicite à raison de notre loi de 1895 qui n’autorise que la retenue du dixième des salaires, et encore pour permettre au patron de se rembourser des avances qu'il aurait faites à l’ouvrier.

Toutelois, ces initiatives avaient d'incontestables avantages. Celui de faire débattre le contrat de travail des ouvriers polonais dans de meilleures conditions d'égalité entre les parties et celui de sauvegarder des droits que des travailleurs isolés auraient été contraints d'abandonner peut-être.

Telles les conditions de durée de travail et les clauses relatives au repos du dimanche qui respectaient les croyances religieuses des ouvriers polonais et ruthènes, foncièrement catholiques.

Des modifications furent d'ailleurs apportées à ces divers contrats; mais elles furent toujours débaltues par les organisations qui défendaient en Galicie ou en France les intérêts ouvriers.

Au sujet de la limitation des heures de travail on introduisit bientôt une formule générale qui tend à l'assimilation avec les ouvriers français. On stipula ‘‘que les ouvriers employés à l’année

(1) Cf. Rarun, op. cit. (p. 15).

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