TOUTE

devraient travailler suivant la coutume de la localité où ils seraient employés ” (1).

Les organisations de placement des ouvriers, par la création d'agences de surveillance en France, se préoccupaient du sort des ouvriers embauchés.

Le grave défaut de ces contrats c’est qu'ils ne portaient en euxmêmes aucune garantie d'exécution. Dans les contrats passés avec le ‘* Syndicat Français de la main-d'œuvre Agricole” il y avait bien la clause de lartiele 5. Mais nous avons vu qu’elle était illicite.

D'autre part, si les ouvriers polonais, introduits ainsi en France, rompaient leur contrat et allaient contracter ailleurs sans passer à nouveau par leurs organisations nationales, ils étaient libres ®. Le but cherché, qui était de donner aux ouvriers étrangers un contrat de travail offrant toutes garanties pour eux et pour la main-d'œuvre nationale, n’était plus atteint.

Cette tentative d’un contrat de travail collectif international ne donna donc pas les résultats qu'on espérait. Elle est la seule dûe aux initiatives privées et uniquement dans l’industrie agricole. Pour réussir il aurait fallu l’appui des gouvernements. Il aurait fallu que l'introduction des ouvriers étrangers soit surveillée, organisée et que l’observation des contrats soit contrôlée par l'autorité française ellemême. Dans les contrats ci-dessus nous avons vu qu'il était stipulé une sorte d'arbitrage en cas de difficultés entre patrons et ouvriers. On précisait même que ‘“ la sentence rendue serait définitive, souveraine, sans appel ni recours devantaucune autre juridiction”. Mais ceci ne pouvait être qu'une clause de style sans valeur juridique, car elle dépouillait les Tribunaux français de leurs droits juridictionnels.

Combien nombreux étaient avant la guerre les ouvriers Italiens, Espagnols, Portugais et Grecs qui, dans notre région méridionale surtout, venaient isolément s’embaucher dans l’industrie ou l'agriculture. Dans les ports de la Méditerranée les Transalpins ou les Transpyrénéens abondaient. Les huileries, les savonneries, les fabriques de pâtes alimentaires de Marseille occupaient en grande partie des Italiens ou des Kabyles. C’est dans l’agriculture Provençale

(L)"C£ Numa RarziN : op. Cit. (p. 15).

(2) Cf. Numa Rarrx : op. Ci. (p. 19). Des précautions furent prises au début de l'immigration par l’Agent de l'Office de Placement de Galicie pour que les ouvriers recrutés ne soient pas employés à d’autres travaux que l’agriculture. Mais bientôt la manière de procéder ne fut pas respectée et l’appât des commissions à loucher sur le recrutement amena des abus considérables.

(3) Cf. Rapport de M. RéauD au Comité régional d'action économique. Bulletin de la Chambre de Commerce de Marseille, 4 année, 7 et 14 Juillet 1917.

ere

surtout, qu'on trouvait la plus grande proportion d'étrangers. Alors que la proportion d'ouvriers étrangers était dans les Bouches-du- Rhône de 184 %, dans le Var de 161 %, Vaucluse de 32 %, Alpes- Maritimes de 304 % de la population totale, la population étrangère, agricole seulement, étaiten 1911, pour les Bouches-du-Rhône de 47%, pour le Var de 53 %, pour Vaucluse de 40 % °.

Pour tous ces ouvriers, pas de contrats-types. Aucune organisation en France, ni dans les pays d'émigration ne se préoccupait des conditions de travail faites aux immigrants. Et nous avons souvenir, à Marseille, de grèves d'ouvriers peintres-caréneurs de navires qui, en 1911, furent dirigés, par les Syndicats marseillais contre l'emploi, au rabais, de la main-d'œuvre italienne.

Deux sociétés italiennes : ‘* La Societa Umanitaria ” et ‘‘Y Œuvre Bonomelli ” ® dont les secrétariats existent en France dans les grands centres industriels, se préoccupent surtout de la surveillance du travail et de l’aide morale, pécuniaire, religieuse à apporter aux émigrants italiens. Ni l’une ni l’autre n'ont, dans leurs buts et leurs programmes, l'élaboration des contrats de travail. Avant la guerre, ces deux institutions s'occupaient du placement des ouvriers sans travail qui s’adressaient à elles, mais n'intervenaient pas à l'établissement du contrat de travail. Toutelois, elles se livraient à des enquêtes sur la manière dont étaient trailés les ouvriers italiens dans les entreprises qui les occupaient et renseignaient ensuite le Commissariat Royal de l'Emigration.

Sous l'influence des grands Congrès Internationaux, qui depuis longtemps avaient demandé l'unification des conditions du travail, le principe de l'équivalence des conditions du travail pour la maind'œuvre étrangère sur le sol national apparaissait de plus en plus comme le seul rationnel, La guerre va lui donner une complète consécration et le faire passer dans la réalisation pratique.

On y apportera aussi les correctifs de la réglementation de la main-d'œuvre étrangère et du contrôle, par une autorité compétente, des conditions du travail effectué par les immigrants.

(1) Cf. Canrorrr : Thèse, Aix 1920, Marseille, Imprimerie Nouvelle (p. 38 et 39).

(2) L'Umanitaria est une œuvre neutre à tendances socialistes fondée en 1893 à Milan par un grand industriel, M. Loria qui, en mourant, lui fit un legs de 13 millions de lires. Elle à pour but, ainsi que l'indiquent ses circulaires € della tutela, dell assistenza e dell” elevazione dell’ elassi operaie ». La Bonomelli, fondée à Milan aussi, et qui tient son nom du prélat qui la fonda, est une organisation catholique. Elle poursuit les mêmes buts que l'Umanttarta, mais avec des préoccupations religieuses. Les deux institutions sont subventionnées par le Commissariat Royal de l'Emigration. L'Umanitaria à trois offices régionaux en France : un à Marseille, 54, rue Sylvabelle qui fonctionne depuis 1911, un à Nancy, plus ancien que celui de Marseille, un à Paris créé au cours de la guerre. La Bonomelli à aussi un office à Marseille au siège de la Patria Italiana, rue Cannebière,