I. J.-.T. Rousseau, Le Contrat social, livre If, chap. m

tion des jurandes est mentionnée dans le résumé des réformes sociales que les députés rédigèrent avant de se séparer. Dix-huit mois s'écoulèrent pourtant avant que fût prononcée la suppression attendue de tous. Le i5 janvier 1791, on s'occupait du nouvel impôt des patentes, a propos d'un projet soumis par la Commission des Contributions publiques. Le rapporteur Dallarde monte à la tribune. « Votre comité, dit-il, a cru qu'il fallait lier l'existence de cet impôt à un grand bienfait pour l'industrie et pour le commerce, la suppression des jurandes et maîtrises que votre sagesse doit anéantir par cela seul qu'elle sont des privilèges exclusifs. » Puis, après avoir protesté (( contre ces abus couverts de la poussière des siècles », il demanda « que tout homme fût libre d'exercer telle profession, tel métier, telle cumulation de métiers et de commerces qui lui paraîtraient conformes à ses talents et utiles à ses affaires ». Aucune protestation ne s'éleva, et la suppression des maîtrises et des jurandes fut ainsi votée incidemment et pour atténuer le mauvais effet produit par l'établissement d'un nouvel impôt. Ce fut le décret des 2-17 mars 1791 ^

Les associations de métier n'étaient plus obligatoires mais aucun texte ne prohibait les associations libres ; malheureusement la France traversait alors une période

I L'article a de ce décret supprima les « brevets et les lettres de maîtrise, les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes... et tous privilèges de profession sous quelque dénomination que ce soit ». L'article 7 stipulait que a à compter du i«r avril prochain il serait libre à tout citoyen d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon, après s'être pourvu d'une patente, et en se conformant aux règlements qui pourront être faits ». Un crédit de 4i millions était ouvert pour indemniser les particuliers qui avaient reçu des maîtrises et des jurandes. Ce crédit était bien insuffisant et l'obligation d'accepter le paiement en assignats accrut encore la perte résultant de cette insuffisance : aussi nombre de commerçants furent ruinés par le décret des 2-17 mars 1791. Cf. Martin Saint-Léon, Histoire des corporations de métiers^ p. 5io.

agitée pendant laquelle la suppression d'un abus, au lieu d'être un gain pour la liberté, n'était trop souvent qu'une occasion pour se livrer à d'autres excès. Volontiers les ouvriers considéraient que le décret de 1791 n'était que le prélude de la dépossession des patrons. « Les charpentiers et les imprimeurs qui, de tout temps, avaient compté parmi les artisans les plus turbulents, tenaient déjà des conciliabules en vue de forcer les patrons à augmenter le prix de la journée de travail. On voulait empêcher les ouvriers et les particuliers de faire entre eux des conditions amiables et l'on fixait un taux de travail que Ton prétendait ensuite imposer par la violence. )) Marat était à la tête de ce mouvement et un arrêté de la Commune de Paris, en date du 23 avril 1 791 avait été impuissant à le combattre \

Aussi le 1 4 juin 1791 , le député Chapelier monte a la tribune et signale ces faits. «On force, dit-il, les ouvriers, à quitter leurs boutiques, lors même qu'ils sont contents du salaire qu'ils y reçoivent; on veut dépeupler les ateliers et déjà plusieurs ateliers se sont soulevés : différents désordres ont été commis. » On était si convaincu, à cette époque, delà nécessité d'une suppression radicale de toutes les corporations et on craignait tant de les voir renaître sous une autre forme que la motion de Chapelier fut accueillie sans discussion par ses collègues et le décret des i/i-17 juin 1791 prohiba toute association même volontaire entre gens de même profession ^