OBJET DE CE CONTRAT

Si tout le monde est d'accord pour admettre Vexisience d'un vrai contrat entre patron et ouvrier, tout le monde est loin d'être d'accord quand il s'agit de spé» cifier l'objet et la nature de ce contrat. Sur quoi portet-il exactement? Qu'est-ce, au juste, que cède l'ouvrier et qu'acquiert le patron ? Quelle est bien la matière précise de la convention ? Là-dessus les opinions les plus diverses ont été émises^ nous énumérerons les principales.

I. Exposé des Opinions. — l°Les uns prétendent que l'objet du contrat de travail c'est l'ouvrier luimême. L'ouvrier, disent-ils, engage sa personnalité etsa dignité d'homme. Il ne met pas seulement au servicô

(1) Léon XIII : Encyclique, Rerum iiovarum.

du patron ses bras et sa force physique ; il s'y met tout entier et c'est sa propre personne qu'il emploie à ce service.Pourle patron, il s'astreintà une foule de privations et de souffrances. Il sacrifie son temps qu'il pourrait employer au développement de son intelligence et aux soins de sa famille, il sacrifie ses affections les plus chères, il use ses forces et sa santé. C'est une survivance de l'esclavage et de la traite où l'homme était assimilée une marchandise et vendu comme tel.

2° D'autres veulent que l'objet immédiat du contrat de travail soit non pas l'ouvrier lui-même, mais son aclivitéy sa force de travail ; ce que Karl Marx appelle r« Arbeistkraft i». La personne du travailleur ne serait qu'indirectement et médiatement la matière de la convention.

La distinction est singulièrement subtile, et il est bien difficile d'admettre qu'on peut louer l'activité, la puissance de production, la vigueur musculaire ou intellectuelle de quelqu'un sans par le fait même louer ce quelqu'un lui-même. Il n'est pas plus possible, en effet, de séparer réellement la /orce-^rauaïY d'un homme du sujet qui la possède, qu'il n'est possible de séparer la pression de la vapeur, du moteur qui la produit. Ils se confondent pratiquement. C'est ce qui faisait dire à Decurtins : « Ce n'est pas une certaine quantité de travail qui est la matière d'un tel contrat, mais Vactivité même de l'ouvrier, par conséquent sa personne (t). »

3° D'autres pensent que l'on doit chercher la matière du contrat non dans l'activité humaine proprement dite, mais dans Vexercice de cette activité, c'est-à-dire dans ïacle producteur o[i travail. Le travail est un effort plus ou moins pénible, en vue d'un résultat utile. C'est

Decurtiks, Dùcours sur une législation internationale en faveur des ouvriers.

cet efTort fécond qui constituerait l'objet de la convenlion intervenant entre patron et ouvrier.

4° D'antres estiment que ce n'est pas encore là lô ve'ritable objet du contrat qui nous occupe. L'exercice de l'activité humaine, d'après eux, n'est pas plus cet objet que ne l'est l'activité humaine elle-même. Ce qui le constitue réellement c'est l'é^y/e^ utile delà force musculaire ou intellectuelle, le fruit de l'effort du travailleur. C'est bien, si l'on veut, le travail^ mais non plus le travail en quelque sorte vivant et agissant, dont parlent les partisans de l'opinion précédente, c'est le travail matérialisé àa^ns un produit et complètement séparé du travailleur.

Le travail peut être considéré à deux instants différents : d'abord au moment où il est fait, c'est un acte ; ensuite lorsque il a été fait et a imbibé telle ou telle matière première; il se trouve alors transformé en utilité économique. Le travail au moment où il se fait ne se distingue pas pratiquement du travailleur. Il se confond avec son activité comme celle-ci se confond avec sa personnalité. C'est pourquoi l'on a dit avec raison que le travail est une continuation de la personnalité humaine. — Le travail, quand il a été incorporé, « cristallisé», pour employer l'expression de Karl Marx, par exemple dans une pièce d'étoffe, se distingue essentiellement de la personne du tisseur, il fait partie du tissu et peut alors, mais alors seulement, légitimement servir de matière à une transaction et à un contrat.

5° D'autres, enfin, n'admettant pas cette distinction, pourtant très fondée en raisona enire le travail vivant et le travail mort, et voyant dans tout travail quelque chose d'inséparable de la personnalité de l'ouvrier, estiment que pas plus que cette personnalité le travail, même matérialisé dans un produit, ne saurait être l'objet licite d'une convention. Pour eux, le travailleur

ne vend ni sa force productive, ni reflet utile de cette force, il ne cède pas ce qu'il a mis, de lui-même, dans le produit, il abandonne, moyennant une somme déterminée, la partqiti lui revient sur la vente de ce produit. Le Capital et le Travail jouent chacun un rôle dans toute production d'ordre économique, ce rôle est plus ou moins considérable suivant la nature du produit et aussi suivant les circonstances. En conséquence le Capital et le Travail ont l'un et l'autre des droits sur l'utilité à la confection de laquelle ils ont coopéré, ces droits sont en rapport avec la part prise à la production. L'ouvrier et le patron sont comme des copropriétaires, au moment de la vente ils devraient se partager le prix du produit. L'ouvrier, n'ayant généralement aucune réserve, ne peut attendre, pour toucher ce qui lui revient, l'instant où la marchandise sera écoulée. Pour faire face à ses besoins journaliers, il vend à l'avance sa part au patron qui la lui paie sous forme de salaire quotidien.

II. Discussion des Opinions. — Le droit antique reconnaissait un certain nombre de res sacrœ qui ne pouvaient en aucun cas, ni pour aucune raison être f vendues ou louées. Si quelque chose mérite d'être classé parmi ces res sacrœ c'est bien la personnalité humaine. L'homme ne saurait être vendu comme une marchandies, ou loué comme une béte de somme. H ne peut être matière de contrat que dans deux cas : dans le mariage et dans l'adoption. Il n'est donc pas matière dans le contrat de travail. — Son activité, sa force productrice, son Arbeistkraft ne l'est pas davantage, car elle est une partie de lui-même. Il ne peut pas la vendre ou la louer sans par le fait même vendre ou louer sa propre personne. — La mise en exercice de cette activité, c'est-à-dire Tacte de travail semble de-

voir être écarté pour le même motif. Il ne se distingue pas essentiellement de la puissance qui le produit et l'on doit admettre, comme vrai, le mot cité plus haut : « le travail est une continuation de la personne humaine ».

11 ne reste donc que les deux dernières opinions, c'est entre elles qu'il faut chcnsir. Elles ne sont point contradictoires, une sim[)le nuance les sépare, on s'en convainct aisément pour peu qu'on veuille les approfondir. — La cinquième est celle qui sourit davantage à bon nombre de catholiques, s'occupant delà question sociale. Elle a pour elle tous les démocrates chrétiens. Mieux qu'aucune autre elle sauvegarde la dignité de l'ouvrier. Elle peut invoquer en sa faveur des arguments sérieux, et il ne lui est pas difficile de répondre aux quelques objections formulées contre elle. — La quatrième peut aussi fort bien se défendre, elle ne manque pas de partisans de valeur ; elle parait plus simple, plus pratique, plus conforme à la conception courante.