INCONVÉNIENTS DE LA THÉORIE DU CONTRAT DE SOCUCTÉ

A côté des sérieux et incontestables' avantages qui viennent d'ôtre enumérés, le contrat de société offre de

nombreux et graves inconvénients : — inconvénients pour le patron, — inconvénients pour les ouvriers, — inconvénients pour la fixation de la part respective de chacun.

i° Le contrat de société gêne V initiative du patron et soumet ses actes et sa comptabilité à un contrôk facilement intolérable. Le patron a besoin d'une grande liberté d'action. Dans l'intérêt môme de l'entreprise, il faut qu'il puisse saisir au passage des occasions qui ensuite ne se représentent plus. La promptitude et la décision sont de grands facteurs de succès, aujourd'hui, dans les affaires. S'il a ses ouvriers comme associés^ le patron ne peut agir qu'avec leur consentement et, pour ainsi dire, avec leur délégation. II est obligé de prendre leur avis et sur le moment et sur les conditions de la vente des produits. Son initiative est singulièrement paralysée ; il n'a plus la direction eft'ective des affaires, il est tenu de faire approuver les mesures qu'il prend et les contrats qu'il passe, il cesse d'agir en son nom propre, il n'agit que comme mandataire de la société dont il fait partie.

Ce contrôle que ses ouvriers ont le droit d'exercer sur ses actes, ils ont pareillement le droit de Texercer sur sa comptabilité qui est aussi la leur. A tout instant ils peuvent demander à voir ses livres, à vérifier ses opérations, à inspecter sa caisse et mille autres choses auxquelles un patron ne consentira jamais à se soumettre, car elles le placeraient dans une situation intolérable. Il serait à la merci de son personnel, et l'on ne peut imaginer de position plus dure, que celle d'un homme qui est obligé de subir la surveillance et de faire les volontés d'une collectivité.

2° Le contrat de société impose à Vouvrier des retards de paiement et Cexpose à des risques qu'il n'est pas en état de supporter. Si entre le patron et l'ouvrier existe

2â LE CONTRAT DE TRAVAIL

un vrai contrat de société, l'ouvrier n'aura droit au paiement de son travail que lorsque le produit sera vendu, et supposé que la vente se fasse dans des conditions défavorables, il devra en supporter les conséquences et prendre sa part des pertes comme des profits. Il devra toujours attendre un temps plus ou moins long avant de rien toucher et souvent, en raison de la «oncurrence effrénée que se font les producteurs, après avoir attendu, il ne percevra qu'une somme dérisoire. L'entreprise n'aura pas réussi, comme il arrive fréquemment.

Il a des besoins quotidiens, il faut qu'il subvienne journellement à ses charges personnelles et aux charges de sa famille. Pour cela il n'a que son travail. Il manque d'avances et ne dispose d'aucun crédit. Il ne peut donc attendre des mois et à plus forte raison des ans entiers, pour toucher le fruit de son labeur. Il est nécessaire qu'il le touche au fur et à mesure de la production. — 11 ne peut pas davantage courir le risque de pertes, ses moyens ne le lui permettent pas, ce serait la misère pour lui et les siens. Aussi, même parmi les ouvriers qui se plaignent davantage des injustices patronales et des abus du salariat, pas un ne réclame l'application rigoureuse de la théorie du contrat de société. Ils ont trop conscience des inconvénients qu'elle offrirait pour eux, et de la situation intolérable qui leur serait faite. La forme actuelle de paien^ent, malgré toutes ses défectuosités, leur paraît plus avantageuse.

Si pour parer à ces graves inconvénients on recourt à un contrat de vente venant s'ajouter au contrat de société, de telle sorte que l'ouvrier, après avoir collaboré avec le patron en qualité d'associé lui vende pour un salaire quotidien fixe et régulièrement payé, la part qui lui revient du produit, on complique inutilement les

choses et la stipnla'ion se ramène en dernière analyse à une simple convention de vente. Elle rentre dans la catégorie des contrats commatatifs dont il a été précédemment question.

3° Le contrat de société rend bien difpcile la fixation de la part respective de chacun. Capital et Travail doivent se partager le bénéfice et se le partager dans la mesure quïls ont prise à la production, mais on ne voit pas par quel moyen rationnel, on pourra arriver à déterminer ce qui revient à l'un et à Tautre. a Le problème se pose en ces termes : étant donnés deux facteurs dont l'un est le travail manuel seul et l'autre le capital seul, qu'on fait coopérer à une entreprise quelconque, qu'elle est théoriquement la part qui doit revenir à chacun d'eux dans le produit ? Voici Robinson qui fournit un canot et un filet, Vendredi qui ne fournit que ses bras. La journée finie, Vendredi rapporte dix paniers de poissons. Combien doit-il en revenir à Robinson (le Capital) ? Combien à Vendredi (le Travail) » ?

« Nous considérons le problème comme insoluble, aussi insoluble que celui posé ironiquement par Stuart Mill quand il dit : Etant données les deux lames d'une paire de ciseaux employées à couper une étoffe, quelle est celle des deux qui a droit à la plus grosse part ? (1)»

Ainsi renaissent par suite du contrat même de société la plupart des difficultés, que l'on a voulu supprimer en donnant cette forme de convention aux rapports entre patrons et ouvriers. Avec elle l'entente ne sera guère plus facile, quand il faudra arriver à des conclusions pratiques, qu'avec le contrat de vente. Il y aura à débattre et à discuter, chacun des deux facteurs prétendra que, par les services L,u'il a rendus, il a droit à une part plus considérable et au lieu de

(1) Charles Gide, Principes d'économie politique, p. 400.

l'union rêvée et de la concorde attendue, on aura les rivalités, les antagonismes, les luttes d'intérêt dont souffre notre société.

Des tentatives ont pourtant été faites en Angleterre, depuis l'établissement des Trades Unions et des résultats ont été obtenus. On a vu, à maintes reprises, les représentants de ces groupements ouvriers, débattre les prix avec les patrons et fixer à l'avance d'un commun accord ce qui, i'entreprisefinie, reviendrait au Travailet ce qui reviendrait au Capital. Ces essais, qui ont réussi surtout grâce à Torganisation, à la ténacité, au sens pratique des travailleurs anglo-saxons, sont encourageants, mais ils ne peuvent être considérés comme concluants.