CHAPITRE II

l'intervention de l'état et les diverses écoles

sociales

I. L'intervention de l'Etat en matière da contrat de travail et l'école libérale. — lour les

libjraux le rôle de l'Etat à Tintérieur se borne à trois cil -ses : assurer l'exécution des contrats consenti • entre p'i! liculiers; faire respecter la liberté individuelle; procurer la sécurité de tous par des lois de police et

d'hygiène. L'Etat n'est que juge et gendarme. Dans celte conception presqu'aucune place n'est laissée à la sauvegarde des intérêts supérieurs de la morale et à la proteclion des faibles. — Les lois elles-mêmes ne doivent avoir d'autre objet que d'assurer les conditions nécessaires à la libre (expansion de la vie sociale.

En ce qui concerne particulièrement le contrat de travail, Vécole libérale voudrait qu'on laisse aux patrons et aux ouvriers la faculté la plus absolue (!e discuter entre eux seuls leurs prix ; que l'Etat n'intervienne en ri-^n dans leurs arrangements; qu'on nou« épargne toute législation ouvrière, car en légiférant sur ces nictliores on n'obtiendra d'autre résultat que de fausser le libre jeu des lois économiques naturelles. Tout au plus reconnait-elle aux pouvoirs publics le droit d'intervenir au nom de la salubrité et de la morale, afin d'imposer certaines mesures d'hygiène et d'empêcher ce qui serait de nature à porter atteinte au respect qu'on doit a la femme et à l'enfant. Elle s'approprie le mot de Kicardo : « les salaires doivent être abandonnés à la concurrence ibre et équitable du marché et ne pas être livrés à 'arbitraire de la loi (1) », et proclame qu'en celte matière plus encore qu'en toutauire, l'Etat doit s'inspirer de la doctrine du laisser faire et du laisser passer,

II. L'intervention de l'Etat en matière du contrat de travail et l'école socialiste. — Cette école

(1) RiCARDO, Principes d'économie politique, ch. v. Les libéraux vout jusqu'à soutenir que c'est daus l'iulérêt même de l'ouvrier qu'ils prockiment l'illégilimité de toute iotervention de l'Etat, car, disBDt-ils avec Smith, « toutes les fois que la loi a cherché à régler les salaires des ouvriers, c'est toujours pour les faire baisser plutôt que pour les élever. » Richesses des nO" Hons, I, p. 172. ¥. Toutes les fois que la législation essaie de régler les démê'éà entre les ouvriers et les maîtres ce sont louours les mailres qu'elle consulte, » Ibidem^ I, p. 185.

34 LE CONTRAT DE TRAVAIL g

comprend divers partis, qui sont loin d*avoir les mêmes idées el de préconiser les mêmes moyens pour atteindre le but final. Parmi ces partis les principaux sont : celui des socialistes d'Etat; — celui des socialistes réformistes ou possibilistes] — celui des socialistes révolutionnaires,

1° Les socialistes d'Etat, soutiennent que la fonction de l'Etat dans une société est analogue à celle du cerveau dans l'organisme humain. 11 doit être par excellence Tappareil de coordination et de direction. Les individus sont vis-à-vis de lui dans cette situation tout à fait inférieure où se trouvent, dans notre corps, les organes spéciaux de nutrition ou de relation par rapport au cerveau. Toute impulsion et tout mouvement viennent de lui ; il centralise tout, par conséquent il doit tout diriger et veiller au jeu régulier de tous les membres (1). En ce qui concerne spécialement le contrat de travail il ne peut pas s'en désintéresser, il a le devoir de le surveiller et une de ses obligations les plus pressantes est de procéder à rétablissement d'une législation ouvrière comportant entre autres choses : la réduction des heures de travail, la fixation d'un salaire minimum, l'attribution aux patrons de la responsabilité dans la presque totalité des accidents, l'obligation pour les entrepreneurs et les chefs d'industrie d'assurer leurs ouvriers.

(1) «c La société est un organisme, un ensemble de fonctions, d'organes, d'unités vivantes. L'unité, la cellule sociale ou, pour parler un langage plus scientifique, le protoplasma, est ici l'homme... nous retrouvons dans la société les mêmes distinctions que dans l'individu en ce qui concerne les fonctions, les organes et l'appareil d'organes... Ce que le cerveau fst pour l'organisme individuel, l'Etat, le Gouvernement l'est pour la société, un appareil de coordination, de direction, de dépeuse alimenté par des organes de nutrition. » Schoeffle, Structure et vie du corps social.

2° Les socialistes Réformistes ou Possibilistes ne partagent pas l'optimisme des socialistes d'Etat par rapport à Tefficacité d'une intervention des Pouvoirs publics [joar le dénouement de la crise sociale. Ils ne croient pas, que ces Pouvoirs tels qu'ils sont aujourd'hui constitués, puissent jamais ramener dans le monde du travail la justice, la paix et le bonheur. Ils sont appelés à disparaître pour faire place à une organisation nouvelle. Celte substitution qu'il faut attendre du tenif)?', et non réclamer de la violence, se fera lentement. Jusqu'à ce que l'on arrive à l'Etat rêvé, les RéformisteSy comme pis aller, demandent que l'Etat actuel, pour se faire pardonner sa longévité, prenne vigoureusement en maia la cause des ouvriers et par une série de mesures légales s'emploie à améliorer leur misérable condition. Ils réclament de lui : Tinterdiction légale pour les patrons de faire travailler plus de six jours par semaine ; la réduction delà journée de travail à huit heures pour les adultes ; la défense d'admettre les enfants dans les ateliers avant 14 ans et de les y retenir plus de six heures entre 14 et 18 ans ; la fixation d'un salaire minimum déterminé chaque année d'après le prix local des denrées par une commission de statistique ouvrière ; l'affirmation de l'égalité de salaire pour un travail égal pour les deux sexes ; la mise à la charge de la société des vieillards et des invalides du travail, etc. 3® Les socialistes Révolutionnaires aff^ectent un suprême dédain théorique pour ce qu'ils appellent Y Etat bourgeois. De lui rien de bon à attendre. Il est vendu au Capitalisme. Il est donc l'ennemi. 11 faut le renverser pour le remplacer par l'Etat socialisé. Tout ce qu'il peut faire n'est qu'un misérable lénitif, bon tout au plus à endormir la souff'rance du prolétariat. Si de temps en temps a il lui donne un os à ronger, c'est pour tromper sa faim et l'empêcher de mordre. » Ses

présents sont comme ceux d'Artaxerxès, on doit les repousser avec indignation et mépris ; ils n'ont d'auire but que d'arrêter l'irrésistible marche en avant du Collectivisme bientôt vainqueur. — Ces féroces révolu-^ tionnaires s'humanisent dans la pratique, car malgré leurs allures intransigeantes et les sarcasmes qu'il» prodiguent aux possibilistes, ils ne dédaignent pas absolument d'employer certains moyens parlementaires et légaux. En attendant le jour où ils pourront opérer le chambardement radical qu'ils rêvent, ils profitent sans scrupule de la réalisation progressivement donnée au programme de transition des Réformistes,

III. L'intervention de l'Etat en matière d© contrat et l'Ecole catholique. — Cette école a une Droite, un Centre et une Gauche. Ces diverses fraciions, tout en étant d'accord et sur le but à atteindre et sur un certain nombre de moyens à prendre, difièrent considérablement sur le point qui nous occupe.

t® La Droite, qu'on appelle l'^'co/e d'Angers, partage .toutes les défiances de l'Ecole libérale à l'égard de l'Etat. Elle ne lui reconnaît d'autre rôle régulier que celui de protéger les droits respectifs des patrons et des ouvriers, et de donner l'exemple d'une sage réglementation du travail dans les manufactures qui dépendent de lui. Elle n'accepte son intervention que pour les cas extrêmes, et cela à cause du danger que présente toujours l'action d'un parti politique dans le domaine du travail et de l'industrie. Elle prétend que le droit de f^rève et la liberté de se syndiquer suffisent amplement ù l'ouvrier, souvent plus puissant que le patron quand il s'agit de régler le marché. Elle est partisan du laissez 'lire, laissez passer, appliqué avec modération, mais elle ne voudrait pas plus de l'iiidividualisme exagéré qui

mène à l'aîiarchie, que du socialisme qui conduit au communisme.

2° Le Centre^ formé par V Ecole de Liège, est loin d'avoir, lui aussi, une admiration sans borne et une confiance sans réserve pour l'Etat, ce maître tel que nous l'a fait la Révolution avec ses tendances à tout absorber, ses prétentions jalouses, son omnipotence envahissante, son absence de scrupules, sa propension à transformer sa protection en tyrannie. Mais il estime, malgré cela, que l'Etat n'a pas seulement pour devoir de protéger les droits provenant de conventions particulières, il doit encore promouvoir la prospérité publique. Il est établi pour assurer le bien-être de la société et la société est formée en grande partie de la classe ouvrière, l'Etat doit donc veiller sur elle, prendre en main la défense de ses intérêts et intervenir dans les questions de travail toutes les fois que le bien du prolétariat l'exige. — Cette fraction de l'Ecole catholique demande à l'Etat deux choses : d'exercer sur le monde du travail une surveillance qui, sans être inquisitoriale, soit sérieuse et capable d'écarter les abus les plus considérables ; d'élaborer une législation ouvrière qui règle d'une manière équitable les rapports entre patrons et travailleurs. Mais si elle veut que l'Etat protège ce qui doit être protégé, elle n'entend pas qu'il absorbe les libertés essentielles et les institutions hiérarchiques qui sont la base de la société. Elle ne se dissimule pas les inconvénients graves qu'entraîne avec elle l'intervention de l'Etat, dans cette intervention elle voit plutôt un mal en soi qu'un bien, mais elle considère ce mal comme moins grand que celui qui résulterait de l'abandon, par les Pouvoirs publics, de l'ouvrier isolé et trop souvent sans défense. Elle appelle de tous ses vœux le moment oii l'ouvrier, rendu fort par l'association et le groupement

professionnel, sera capable de se défendre lui-même, et de se passer d'une tutelle encombrante et qui ne fait qu'accidentellement partie des attributions de l'Etat. 3® La Gauche^ composée des démocrates chrétiens, désire autant que le Centre, l'établissement d'une organisation ouvrière qui permette à la classe laborieuse de se suffire à elle-même et de protéger ses intérêts sans aucune intervention étrangère. En attendant le jour, peut-être éloigné encore, où régnera cet ordre nouveau de choses, les démocrates chrétiens pensent qu'une intervention de l'Etat est nécessaire, ils reconnaissent aux Pouvoirs publics le droit et même le devoir d'élaborer une législation ouvrière qui devra porter : — sur la journée maxima pour les ouvriers de la grande industrie ; — sur la fixation d'un minimum de salaire ; — sur l'assurance obligatoire établie et administrée par l'initiative individuelle ou coopérative ; sur le travail des femmes et des enfants ; — sur l'organisation des associations professionnelles ; — sur le repos hebdomadaire ; — sur la réglementation des sociétés anonymes, etc.