CHAPITRE IX

S’il serait possible d'organiser le suffrage universel

Toutes les écoles politiques, est-il besoin de le dire, ne tirent pas de l’institution du suffrage universel des conséquences ni aussi rigoureuses, ni aussi pessimistes, Il est certain que, si elle est une arme dangereuse contre la tyrannie, elle peut se retourner aussi, malheureusement, contre la liberté. Mais n'est-ce pas la nature commune de toutes les forces morales ou physiques de présenter des périls à côté de leur incontestable utilité ? Ces périls sont d'autant plus grands, que les hommes sont encore peu expérimentés dans le maniement de ces forces. Il y a donc des précautions à prendre et des garanties à donner aux droits légitimes que le suffrage universel, dans ses excès, pourrait blesser ou détruire. Il faut que la science politique fasse à son égard ce que les sciences naturelles ont toujours fait lorsqu'elles se sont trouvées en face des forces redoutables de la nature ; après les avoir étudiées, elles nous ont appris à en faire usage pour l’utilité et le progrès du genre humain. Ainsi faut-il procéder vis-àvis du suffrage universel, qui est la manifestation d’une des plus grandes forces sociales de ce temps. Il serait ridicule et tout à fait vain de songer à le détruire ou à le mutiler. « 17 suffit, dit M. Bry (1), de l'organiser, afin qu'il sou la représentation plus exacte et plus judicieuse de la volonté nationale ».

Ce serait nous étendre beaucoup trop et même sortir de notre sujet, que de résumer les nombreux projets qui ont été proposés pour atteindre ce but. Nous nous bornerons seulement à faire cette remarque intéressante, à savoir qu'ils ont tous été inspirés des propres tempéraments que la prudence avait dictés à Rousseau. Ces atténuations qu'il s'était efforcé d'apporter lui-même à l’absolutisme de sa doctrine, nous les connaissons. Malheureusement elles échappent à l'attention de ses partisans les plus convaincus, parce qu’elles sont comme perdues et noyées dans le texte du « Contrat social », et aussi parce que l'esprit humain

(4) Le Contrat social et son influence sur les idées politiques modernes, p. 35.

176 PREMIÈRE PARTIE — LIVRE I — TITRE Il

est beaucoup plüs porté à aller d'emblée aux extrèmes, qu'à se maintenir dans un juste milieu. C’est Rousseau, en tout cas, qui voulait qu'on montrât à la multitude aveugle « les objets tels qu'ils sont » et « le bon chemin quelle cherche ». H recommandait qu’on la garantit « des séductions des volontés particulières », qu'on rapprochât à ses yeux « es temps et les lieux, qu'on balançät l'attrait des avantages présents et sensibles par le danger des maux éloignés et cachés. ». Et il terminait par cette phrase véritablement lapidaire : « Les particuliers... el le public ont également besoin de quides ».

Parmi les divers moyens que l’on met en avant pour améliorer la pratique du suffrage universel, il n’y en a pas actuellement de plus prôné que le système de la représentation proportionnelle. M. Charles Benoît est l’auteur d’une proposition de loi en ce sens, qui ne tardera sans doute pas à recevoir une solution du Parlement. En attendant, cette proposition a recueilli déjà un grand nombre d’adhésions un peu dans tous les partis. Si, dit-on, le Parlement l’adoptait, le premier résultat serait que le suffrage deviendrait réellement universel, puisque des représentants de toutes les opinions seraient ainsi mis à même de discuter et de confectionner les lois, alors que présentement ce sont les représentants de la majorité seule qui sont investis de cet immense avantage, au détriment des minorités.

Mais le système de la représentation proportionnelle a ses adversaires, non seulement parmi les politiciens, dont plusieurs courraient le risque d’y perdre leurs fiefs, mais aussi dans la doctrine. M. Esmein (1) craint que la représentation de toutes les opinions dans le Parlement ne soit un élément de trouble pour les discussions et une nouvelle cause de difficulté pour l’élaboration des lois. Il n’est pas difficile de répondre que les assemblées où siègent les plus grosses majorités, et où la minorité est pour ainsi dire réduite au silence, sont celles souvent qui se montrent les plus orageuses et les plus violentes. L'exemple des assemblées de la Révolution n’est pas encore sorti de notre mémoire.

Au contraire, composé par le jeu de la représentation proportionnelle, le Parlement serait moins exposé aux entrainements irréfléchis, l'équilibre des facultés ayant toujours été une cause

(4) Op. cit.

d'harmonie dans tous les organismes. Sans doute il consacrera plus de temps que jusqu'ici à l'examen des questions législatives, et, en fin de compte, il fera moins de lois. Mais le mal ici ne paraît pas devoir être bien grand, car ces lois, mieux étudiées, plus discutées, traduiront bien plus équitablement l’état de la conscience nationale, que ne le font les décisions hâtives, souvent improvisées, auxquelles les Chambres nous ont souvent habitués au cours de ces dernières années. D'ailleurs, Rousseau lui-même ne nous a-t-il pas affirmé qu'un Etat bien gouverné « & besoin de très peu de lois »? (1).

On à encore proposé de revenir d'une façon générale au vote à deux degrés. On rendrait de la sorte, assure-t-on, le suffrage universel plus éclairé et plus compétent, puisqu'on imiterait en ceci la nature elle-mème, laquelle procède partout par voie de sélection. Ne serait-ce pas, en effet, une chose fort raisonnable que de borner le rôle de l'immense majorité des citoyens, c’est-à-dire de /a multitude, à faire un premier choix d'hommes pris dans leur milieu immédiat, et dont les convictions, la moralité et l’intelligence leur seraient personnellement connues ? Ils pourraient ainsi les désigner en toute connaissance de cause et leur remettre avec discernement le soin de choisir à leur tour, d’après leurs lumières personnelles, les représentants les plus aptes à diriger sagement la politique du pays.

Malheureusement, ni l'un ni l’autre de ces systèmes ne nous affranchirait de l’inexorable loi du nombre, et ce serait toujours la fatalité numériqne qui, en politique, aurait le dernier mot.

On a proposé un troisième système tout à fait différent de ceux-ci. L'idée maîtresse en est qu'il faut un contrepoids conservateur qui, s’opposant aux velléités démagogiques de la Chambre basse, directement élue par le suffrage universel, tendra à maintenir et à assurer l'équilibre. C'est le Sénat, — mais un Sénat élargi par l’adjonction de la représentation des corps intermédiaires, — qui serait appelé à jouer ce rôle capital. À côté des électeurs sénatoriaux actuels on introduirait dans le même col-

‘lège électoral les représentants de ces corps intermédiaires qui étaient apparus à Montesquieu comme la sauvegarde même de la liberté : clergé, magistrature, armée, académies, universités,

(1) Contrat social, p. 84.

chambres de commerce et d'agriculture, syndicats professionnels, etc.; en un mot, tous les groupements sociaux formant de véritables organismes dans l'Etat ; tous, d’ailleurs, plus où moins dépositaires de la tradition et des droits acquis, du bagage matériel, intellectuel et moral de la nation. En admettant les représentants autorisés de ces corps constitués à prendre part à l'élection du Sénat, les auteurs de ce projet estiment que la Chambre haute, rajeunie et comme fortifiée par un sang nouveau, serait capable d'assurer, avec le respect qu'un grand peuple doit à ses traditions séculaires, l'influence légitime des idées d'ordre, de sage économie, la continuité de l'effort législatif et le progrès de la nation. Ils pensent que l'on réussirait ainsi à sauvegarder Îles droits individuels et l’intérèt collectif, le principe d'égalité en même temps que le besoin inné de hiérarchie, la liberté avec l’autorité. On referait ainsi à la société menacée un centre de résistance vivace pour faire pièce à l’émiettement progressif des forces sociales causé par le choc brutal de la démocratie triomphante ; et, en consacrant prudemment les préséances légitimes, on éviterait le nivellement impitoyable auquel nous sommes destinés, et qui, courbant toutes les têtes, toutes les supériorités, laisserait devant la « multitude aveugle » le champ libre à sa brutalité et à ses instincts.

Mais ce système ne saurait pas résister à un examen tant soit peu attentif ; outre que ce serait un retour à peine dissimulé au système du vote plural, ce serait donner aux intérêts de classes, de partis, de corporations, autrement dit aux intérêts particuliers, le pas sur l'intérêt public et général.

D'ailleurs toutes ces innovations que nous venons d’esquisser rapidement ne présentent, en l’état actuel de la politique, qu’un intérêt beaucoup plus théorique que pratique. Elles heurteraient et entameraient trop les deux principes de l'égalité et .de la souveraineté absolues, si chers à la démocratie. Elle en a fait des dogmes intangibles, croyant en cela s'inspirer littéralement de Rousseau. Il est donc probable qu’elle s’opposerait de toutes ses forces à tout changement notable, et nous risquerions de voir se rouvrir l’ère des révolutions sanglantes ; car, conclut M. Bry (1), « les paroles de bon sens [que nous empruntions

(1) Op. cit., p. 36,

tout à l’heure à ce philosophe] sont restées enfouies au milieu de son œuvre; el ceux qui se laissent séduire par le prestige des mots : souveraineté de tous, gouvernement du peuple par le peuple, ne veulent pas d'une complexité si conforme à la nature sociale, et n'aperçoivent que les deux points qui se dégagent avant tout du Contrat social : l'Etat et l'individu ».