DE L'ORIGINE PUREMENT CIVILE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

dulité des faibles. Dans ces conditions, le consentement unanime sur lequel on se fonde n'est-il pas radicalement vicié ? Et qu’en valent alors toutes les conséquences ?

Quoi qu'il en soit, Rousseau n’a pas fait état de l'objection ; il ne l’a pas aperçue, ou bien il l'a passée sous silence. Nous aurions vraiment mauvaise grâce à attaquer la propriété, quand, pour une fois, Rousseau la respecte. Laissons donc sommeiller l'objection et passons. D'ailleurs, qu'on le remarque, la critique véhémente, à laquelle nous faisons allusion, se trouve dans le « Duscours sur l'inégalité », et l'étude calme et raisonnée est placée dans le « Contrat social ». Le premier de ces ouvrages est une attaque; le second est une reconstitution ; ce n’est pas sous le même angle visuel que l'auteur à considéré les deux fois le mème sujet. Ne soyons pas plus rigoureux qu'il ne l'a été lui-même, et contentons-nous d'étudier avec lui la base et la condition actuelle de la société.

« La propriété particulière, dit M. Lichtenberger (1), est pour Rousseau indispensable à l'état civil et intimement liée à son existence ». Dans « / Emile », une des premières idées qu'il inculque à son élève est celle de la propriété. Dans ce but on a donné à Emile un lopin deterre en lui disant que ce lopin de terre lui appartient. Il s’agit de lui faire comprendre ce que signifie ce mot appartenir. Alors on s'applique à lui faire « sentir qu’il a mis là son temps, son travail, un peu de sa personnalité enfin, qu'il y a dans cette terre quelque chose de lui-même et qu'il peut réclamer contre qui que ce soit, comme 1 pourrait retirer son bras de la main d'un autre homme qui voudrait le retenir malgré lui » (2). En ce point de la démonstration, le jardinier, un matin, détruit le travail d'Emile ; ensuite de cet incident, Emile et le jardinier font une convention; le jardinier reconnaît la propriété d'Emile et la respectera. « Dans cet essai d'inculquer aux enfants des notions primitives, on voit comment l'idée de la propriété remonte naturellement au droit du premier occupant par le travail... De là, jusqu'au droit de propriété, ü n'y a plus qu'un pas, après lequel il faut s'arrétler » (3).

(4) Op. cit., p. 155.

(2) Œuvres, t. I, p. 444.

(3) Ibid., p. 445,

Par conséquent « /e droit du premier occupant par le travail », a créé l'idée de propriété; la convention ou contrat social en faisant le pas qui sépare le droit du fait, a créé le droit de propriété. En effet, avant la formation de l'Etat, personne ne possède encore rien que momentanément et en raison de ses besoins. Le besoin de l’un étant satisfait, le besoin d'un autre donnera à celui-ci un droit égal à la possession de la même chose ou de ce qu'il en reste.

Mais il n’en sera plus de même dans la société civile ; ici 1l ne s’agit plus d'un droit temporaire et passager; la propriété civile est un droit fondé, un droit légitime que tout citoyen a le devoir de respecter en vertu du pacte fondamental. Jusqu'à ce consentement unanime que lui ont accordé les hommes, le droit du premier occupant par le travail, quoiqu'il fàt bien préférable et bien supérieur au droit du plus fort, n’en restait pas moins une espèce d'état de fait, parce qu'il n'opposait pas un veto prohibitif et impératif à ce droit naturel que tout homme tient directement de Dieu sur tout ce qui lui est nécessaire. Ce droit général et de nature ne fait doute pour personne, et Bossuet luimême l’a reconnu catégoriquement : « La nature, ou plutôt, pour parler plus directement, Dieu, le père commun des hommes, a donné dès le commencement un droit égal à tous ses enfants sur toutes les choses dont ils ont besoïn pour la conservation de leur vie » (1).

On peut done concevoir la reconnaissance du droit de propriété, qui a succédé au droit du premier occupant, comme une sorte de spécialisation et d’incorporation, tombant désormais sous les sens, de ce droit général et indéterminé de tous les hommes à la jouissance de ce qui leur est nécessaire. L'opération qui en est résultée ressemble singulièrement à un lotissement réciproque avec garantie mutuelle : l'acte positif qui me rend propriétaire d’un bien m'exclut de la propriété de tout le reste. Ma part dans la communauté se trouve délimitée ; je dois m'en contenter et y borner toutes mes aspirations ; du moment que j'accepte, je renonce à toute la communauté (2). « Voilà pourquoi, conclut Rousseau, /e droit de premier occupant, si

(1) Panégyrique de saint François d'Assise, (2) Contrat social, p. 43,

DE L'ORIGINE PUREMENT CIVILE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ 193 faible dans l’état de nature, est respectable à tout homme civil. On respecte moins dans ce droit ce qui est à autrui que ce qui n'est pas à soi ».

Le droit de propriété ressortit donc à une convention primitive ; avec sa portée positive et restreinte à -un objet ou à des objets nominativement désignés, avec ses obligations négatives, indéfinies et générales, il manifeste bien le caractère non équivoque d’une cote mal taillée.

D'ailleurs le droit de premier occupant doit réunir plusieurs conditions pour être reconnu et ensuite changé en droit de propriété. Il faut d'abord que le terrain sur lequel on l’invoque ne soit pas habité ; il faut qu'il soit res nullius; il faut ensuite qu'on n'en occupe que la quantité dont on a besoin pour subsister ; il faut en dernier lieu que la possession en soit effective; ceci veut dire qu’elle doit se traduire par un travail réel et une culture suffisante, et non pas par une vaine cérémonie ou une simple déclaration de volonté. Car la culture ou le travail est « le seul signe de propriété qui, à défaut de titres juridiques, doive étre respecté d'autrui » (1). Locke avait déjà dit (2) : « La mesure de la propriété a été très bien réglée par la nature, selon l'étendue du travail des hommes et selon la commodité de la vie... Si l'on passe les bornes de la modération et que l’on prenne plus de choses qu’on n’en a besoin, on prend sans doute ce qui appartient aux autres ».

Ainsi, voilà la possession précaire, le fait du premier occupant par le travail, légitimés et consolidés. Voilà le droit de propriété établi et sanctionné par le contrat social. Dès lors, la propriété, dans les relations de personnes à personnes, peut se définir : le droit exclusif et absolu du propriétaire sur la chose dont il a le premier pris légitimement possession par son travail, et le respect le plus absolu de cette chose par les autres citoyens, à charge que le premier respectera de même les choses dont ceuxci seront à leur tour propriétaires.

(1) Contrat social, p. 43.

(2) Du gouvernement civil, ch. LV.