CHAPITRE IV

De la souveraineté ou du droit éminent de l'Etat sur les terres

Reste la très importante question des rapports de la propriété et de l'Etat. Quelle est la condition de la propriété en face de l'Etat, et quels sont les droits de l'Etat sur elle? La réponse à ces questions se trouve dans le passage du « Contrat social », que nous avons déjà eu l’occasion de rencontrer : « Chaque membre de la communauté se donne à elle au moment qu'elle se forme, tel qu'il se trouve actuellement lui et toutes ses forces, dont les biens qu'il possède font partie. Ce n'est pas que par cet acte la possession change de nature en changeant de mains, et devienne propriété dans celles du souverain ; mais comme les forces de la cité sont incomparablement plus grandes que celles d'un particulier, la possession publique est aussi, dans le fait, plus forte ef plus irrévocable sans étre plus légitime, au moins pour les étrangers : car l'Etat, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social, qui, dans l'Etat, sert de base à tous les droits ; mais ü ne l'est, à l'égard des autres puissances, que par le droit de premier occupant, qu'il tient des particuliers » (1).

Ces lignes, entre autres choses, signifient que l’ensemble des terres particulières, la réunion matérielle de toutes les propriétés qui s'y trouvent, forme le territoire d’un pays, et que l'Etat a sur ce territoire un droit particulier qui affecte celui-ci tant dans sa totalité que dans chacune de ses parties. Ge droit nouveau qui se superpose ainsi à l’ensemble des droits particuliers de toute la masse des propriétaires, c'est le droit de souveraineté. Or, ici, Rousseau, comme nous l'avons dit précédemment, considère la souveraineté à deux points de vue, d’abord au point de vue interne, c’est-à-dire sans franchir les frontières de l'Etat, et ensuite au point de vue externe, c’est-à-dire dans les rapports de l'Etat avec les autres Etats.

(4) Contrat social, p. 41-42,