SOUVERAINETÉ OU DROIT ÉMINENT DE L'ÉTAT SUR LES TERRES

A ce dernier point de vue, le contrat social n’a créé aucun droit et laisse subsister la possession telle qu’elle existait avant ce pacte. Tout au plus at-il fait apparaître au-dessus des premiers possesseurs un possesseur collectif; et c'est tout. L'ensemble des biens du même pays, après qu'ils ont été placés de la sorte sous la souveraineté de cet Etat, reste, vis-à-vis des autres nations, dans le primitif état de nature, tout comme, avant le contrat social, ils s’y trouvaient dans la main de chacun de leurs propriétaires. Donc l'Etat, souverain des biens, ne peut opposer aux autres Etats que la somme des droits du premier occupant, dont ses citoyens sont titulaires. Qu'il les oppose en bloc, ou que ceux-ci les opposent un à un, le droit ne change pas; il reste identique. Ainsi la conclusion du contrat social, qui a fait surgir la souveraineté de l'Etat en face des autres Etats, n'apporte. au point de vue de la propriété, aucun élément juridique nouveau dans les relations internationales, si ce n’est une titularisation de fait, beaucoup plus que de droit, entre les mains de l'Etat souverain. |

La question est beaucoup plus complexe et beaucoup plus délicate lorsqu'on envisage la souveraineté interne. Du moment qu'il y à superposition de droits, 1l y a conflit de droits, et ce conflit demande une solution. D'ailleurs, le résultat de cette solution ne saurait être douteux, et l'évocation seule de la souveraineté indique dans quel sens elle opérera.

On sait que la souveraineté de l'Etat sur les citoyens est le droit personnel qui oblige les citoyens envers l’Etat; quand on l’étend à leurs biens, elle devient un droit réel qui affecte directement ces biens. Quel est donc le dédoublement ou démembrement qu'il produit dans la propriété? Il partage la propriété en domaine éminent, qu'il transfère à l'Etat, et en domaine utile, dont il laisse la disposition et la jouissance au propriétaire. Toute la question de la souveraineté interne de l'Etat, en ce qui concerne les terres, se résout donc dans celle des rapports entre ces deux domaines.

La thèse n’était pas nouvelle; sans parler de l'empire romain, c'était la théorie qu'avait toujours appliquée l’Ancien régime, avee un absolutisme dont on va juger : Le rot était propriétaire de toutes les terres du royaume, el°ce qu'il en laissait aux légitimes propriétaires n'était que de pure grâce. On voit que

le socialisme intégral serait mal venu à n'avoir pas une profonde reconnaissance pour la monarchie qui pratiqua ses formules pendant des siècles, avant qu'il eût seulement songé à les énoncer. Il n'a eu la peine que de remplacer le nom du roi par celui de l'Etat; et sa théorie, renforcée par des siècles d'histoire, s’est trouvée tout à coup debout, rendue vraiment formidable par tout ce passé si facile peut-être à transformer en un avenir menaçant, s'il est vrai que l’histoire est un perpétuel recommencement. Rousseau avait donc trouvé son lit fait, et sans scrupule il en usa.

Les partisans modernes de la monarchie traditionnelle française, et qui le sont en mème temps et encore plus énergiquement de la propriété absolue ou quiritaire, telle que nous l’a faite la Révoluhion, auraient donc tort d'attribuer à Rousseau la paternité et l’odieux d’une thèse que, bien illogiquement, du moins à leur point de vue politique, ils qualifient de révolutionnaire (1).

Voyons comment Rousseau pose et résout le problème de la souveraineté dans ses relations avec les biens des particuliers : « Ce qu'il y a de singulier, dit-il, .… c'est que, bien qu'en acceptant les biens des particuliers, la communauté les en dépouille, elle ne fait que leur en assurer la légitime possession, changer l'usurpation en un véritable droit et la jouissance en propriété. Alors les possesseurs étant considérés comme les dépositaires du bien public, leurs droits étant respectés de tous les membres de l'Etat et maintenus de toutes ses forces contre l'étranger par une cession avantageuse au public et plus encore à eux-mêmes, ils ont pour ainsi dire acquis tout ce qu'ils ont donné : paradoxe qui s'explique aisément par la distinction des droits que le souverain et le propriétaire ont sur le même fonds » (2).

On voit par ce texte la pensée exacte de Rousseau. Elle reparaît du reste presque sous la même forme dans /’Emile, où il nous dit que si l'autorité souveraine est fondée sur la propriété, le droit de propriété est de tous les droits celui que l'autorité

(1) V. Espinas, La philosophie sociale au XVIIF siècle, p. 114 : « De Tocqueville a bien montré que les derniers rois étaient d'accord pour s'attribuer la disposition souveraine des propriétés ».

(2) Contrat sociul, p. 4k et 45.