SOUVERAINETÉ OU DROIT ÉMINENT DE L'ÉTAT SUR LES TERRES

souveraine doit le plus respecter (1). La propriété particulière est donc indispensable à l'Etat civil et intimément liée à son existence. En effet, nous voyons qu'après avoir été l'élément constitutif du territoire public, elle est à son tour redéléguée par l'Etat à ses titulaires. L'opération est double : le droit de possession des particuliers est devenu la souveraineté réelle de l'Etat par la volonté unanime des citoyens, source de tous les droits ; puis il a fait alors retour aux possesseurs avec la légitimité nouvelle et quelque chose de la majesté même de la souveraineté.

Par conséquent, pour Rousseau, la propriété est de droit civil. Ecoutons maintenant Bossuet : « Ofez le gouvernement : la lerre et tous ses biens sont aussi communs entre les hommes que l'air et la lumière... Selon ce droit de la nature, nul n'a de droit particulier sur quoi que ce soit, et tout est en proie à tous. — Dans un gouvernement réglé, nul particulier n'a droit de rien occuper. De là est né le droit de propriété. Du gouvernement est né le droit de propriété, ef, en général, tout droit vient de l'autorité publique » (2).

Mais la souveraineté n’a pas rien qu'un caractère réel et positif ; elle existe également à l'état virtuel ; elle est à la fois en exercice et en puissance. Les hommes, au moment de contracter le pacte fondamental, se sont donnés à la communauté, eux et toutes leurs forces, dont les biens qu'ils possèdent font partie, a dit Rousseau. Puisqu'’il est question de /orces, il est hors de doute que les biens qu'ils acquerront, qu'ils sont en puissance d'acquérir, font déjà partie de la dation générale et absolue dont il parle. Par conséquent, la souveraineté de l'Etat s’étendra par une sorte de mouvement automatique sur ces biens, du jour qu'ils entreront dans le patrimoine des particuliers. De la sorte également la souveraineté de la mère-patrie englobera Îles colonies au fur et à mesure de leur acquisition. « 1/ peut arriver aussi que les hommes commencent à s'unir avant que de rien posséder, et que, s'emparant ensuite d'un terrain suffisant pour tous, tls en jouissent en commun, ou qu'ils le partagent entre eux, soit également, soit selon des proportions établies par le souverain. De quelque manière que se fasse cette acqui-

(4) L'Emile, 1. V, t. II, p. 708.

(2) Politique lirée de l'Ecriture sainte, |. TI, art. IT, IV* Proposition, .

‘sition, le droit que chaque particulier à sur son propre fonds est toujours subordonné au droit que la communauté à sur tous ; sans quoi n'y aurait ni solidité duns le lien social, ni . force réelle dans l'exercice de la souveraineté » (À).

Il est intéressant de noter encore ici, en passant, combien Rousseau serre de près pour son propre compte la théorie même de Bossuet : « Le partage des biens entre les hommes, écrit ce grand penseur (2, et la division des hommes mémes en peuples el en nations ne doit point altérer la société générale du genre humain. — C'est ainsi que la loi remet en quelque sorte en communauté les biens qui ont été partagés pour la commodité . publique et particulière ». On peut rapprocher encore de ces lignes les lignes suivantes qui feront mieux connaître le fond mème de sa pensée : « Afin que vous le sachiez, si nous voulions monter à l'origine des choses, nous trouverions peut-être qu'ils [les pauvres] n'auraient pas moins de droits que vous [les riches] aux biens que vous possédez. La nature ou plutôt. Dieu... a donné dès le commencement un droit éqal à tous ses enfants sur toutes les choses dont ils ont besoin pour la conservation de leur vie... IT a fallu venir au partage et à la propriété qui a produit toutes les querelles et tous les procès ; de là est né ce mot de mien ef de tien, cette parole si froide, dit l’admirable saint Jean Chrysostome; de là cette grande diversité de conditions, les uns vivant dans l'affluence de toutes choses, les autres lançquissant dans une extréme indigence » (3).

La ressemblance entre les deux écrivains, entre Bossuet et Rousseau, est si frappante que l'on comprend cette affirmation que nous avons déjà rencontrée sous la plume de M. Emile Faguet, savoir que « si l’on veut lire le « Contrat social » en style clair, n'y a qu'à lire... la « Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte » (4).

En créant ainsi de toutes pièces la souveraineté publique, et en instituant la propriété privée, le pacte social a été loin de détruire cette égalité naturelle qui était dans le dessein de Dieu. Au contraire, 1l à substitué une égalité #norale et légitime à ce

(4) Contrat social, p. 45.

(2) Op. cit., 1. IV, art. 5, unique proposition.

(3) Bossuet, Panégyrique de saint François d'Assise, (4) Op. cil., p. 74.