LA DOCTRINE RÉPUBLICAINE DE ROUSSEAU N EST POINT ABSOLUE

formes de jouvernement, tächons de fixer le sens précis de ce mot, qui n'a pas encore été fort bien expliqué » (A).

Nous avons précédemment vu quelle était sa théorie de la souveraineté. La souveraineté, pour lui, est essentiellement « /a puissance législative » exercée directement par le peuple. Elle est « /a volonté » du corps politique. « La puissance exécutive » en est « la force... Rien ne se fait [dans le corps politique}, où ne doit s'y faire sans leur concours ».

Mais, par suite de la définition qu’il nous a donnée de la puissance législative, laquelle ne doit produire que des actes généraux, qui seuls sont des lois, la puissance exécutive ne consistant, d'autre part, « qu'en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi » (2), l'exercice de la puissance exécutive n’est point un acte de souveraineté ; l'exécutif, en d’autres termes, n'est pas du ressort du souverain ; le peuple en tant que souverain ne peut pas exercer la puissance exécutive. Il ne pourrait l'exercer qu’à titre de magistrat ; et il est toujours préférable d'en confier l'exercice à des tiers commissionnés à cet effet. Après ces explications, Rousseau peut définir « le gouvernement ? un corps intermédiaire établi entre les sujets et le souverain pour leur mutuelle correspondance, chargé de l'exécution des lois et du maintien de la liberté tant civile que politique » (3).

Lorsque nous aurons ajouté que « les membres de ce corps » s'appelant « magistrats ou rois, ne reçoivent de ce chef absolument qu'une commission, un emploi, dans lequel, simples officiers du souverain, ils exercent-en son nom le pouvoir dont il les a faits dépositaires, et qu'il peut limiter, modifier et reprendre quand il lui platt » (h), on reconnaiîtra que l’antinomie apparente que nous signalions tout à l'heure disparaît, ét que la forme proprement dite du gouvernement ne doit plus avoir, pour l’auteur, qu’une importance tout à fait secondaire. « Comme mille événements peuvent changer les rapports d'un peuple, non seulement différents gouvernements peuvent étre

(4) Contrat social, p. 9%.

(2) Ibid., p. 94 et %5.

(3) Ibid., p. 94.

(4) Ibid., p. 95 et 96.

bons à divers peuples, mais au même peuple en différents temps » (1).

Rousseau à d’ailleurs pris soin de nous formuler nettement sa pensée : « J'appelle donc république tout Etat régi par des lois, sous quelque forme d'administration que ce puisse être » (2). Ce qui lui importe effectivement, c’est le fond beaucoup plus que la forme. Celle-ci est un accessoire, quand c’est l'intérêt public qui gouverne et que la chose publique est bien non pas la chose de quelques privilégiés, mais la chose de tous : res publica.

Rousseau est donc un républicain convaincu en théorie. Mais, en pratique, il admet : 1° non sans un certain regret que les peuples ne sont pas toujours mürs pour adopter la forme républicaine, et 2° non sans un certain scepticisme peut-être, ainsi que nous le verrons plus loin, que la république peut exister sous l'étiquette monarchique. C'est ce qui ressort de ce premier aperçu et ce qu'une analyse un peu plus approfondie mettra mieux en lumière,

Remarquons, avant d'aller plus avant, que deux Constitutions modernes ont fait l’application de la pensée entière de Rousseau, et se sont efforcées de concilier la forme monarchique avec la souveraineté du peuple. C’est d’abord la Constitution de 1791, qui n’a, du reste, jamais été mise en vigueur ; et c’est ensuite la Constitution belge de 1831. La Constitution de 1791 disait : « La Nation de qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législstif et le Roi ».

La Constitution belge de 1831 procède des mêmes principes, mais avec moins de rigueur : « Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Le Roi n’a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution méme ». Mais elle ne prévoit aucun cas de déchéance du monarque ; elle vise seulement dans son article 82 « le cas ou l'est dans l'impossibilité de régner ». La Constitution de 1791 prévoyait au contraire de véritables cas de déchéance.

(4) Contrat social, p. 96 et 97.

(2) Ibid., p. 67 et 68.

Il y a encore des traces de l'influence de Rousseau dans les Constitutions du Premier et du Second Empire grâce à la théorie de « l’appei au peuple ». De plus, le sénatus-consulte du 28 floréal an XII présentait même la dignité impériale comme une sorte de magistrature républicaine : « Le gouvernement de la République est confié à un eïnpereur qui prend le titre d'Empereur des Français » (Titre I, art. I°‘). Nous retrouvons à peu près la même formule dans la Constitution encore républicaine du 14 janvier 1852, à laquelle le sénatus-consulte des 7-10 novembre 1852 superposa, pour ainsi dire, simplement la dignité impériale héréditaire. On notera seulement que l'Empereur était

appelé « /e chef de l'Etat », et que la justice se rendait en son nom.