LE PRINCIPE DE TOUT GOUVERNEMENT DOIT ÊTRE RÉPUBLICAIN

paille dans la tourmente révolutionnaire, ainsi que cela est arrivé sous la Convention et sous le Directoire, jusqu’au jour où Bonaparte a fait cesser le désordre par la force, c’est-à-dire en supprimant d’un seul coup et la licence et la liberté.

D'ailleurs, n'oublions pas que Rousseau lui-même reconnaît que «cette circonspection est une maxime de politique et non pas une rèqle de droit ». Cest donc simplement une question d'opportunité, un conseil donné en passant à ceux qui ont le droit ou qui croient avoir le droit pour eux. C’est un avis qui les sollicite mais qui ne les lie pas, ni ne les engage. Il n’est en tout cas point fait pour retenir la populace ni les habiles qui la mènent. L'effet sur eux et sur elle en sera nul d'autant plus que Rousseau nous met en garde contre la tactique possible du prince qui s’autorise souvent du silence du peuple comme d’une approbation: volontaire de sa propre politique, alors que le prince contraint le peuple à se taire par la crainte et par les châtiments. En face de cette conspiration du silence le peuple a bien le droit de croire que les moyens révolutionnaires lui restent légitimement ouverts.

Il est vrai que Rousseau rappelle encore ici un moyen pacifique dont il a déjà parlé et dont il attend les plus heureux effets: ce sont les assemblées périodiques du peuple; qui peuvent être une sauvegarde véritablement efficace de la liberté, à condition qu'elles n'aient « pas besoin de convocation formelle ». On devine aisément pourquoi. Organisées pour surveiller et contenir le prince, elles devront se faire et s'ouvrir d’elles-mêmes par le simple jeu de la Constitution, et sans que celui-là puisse rien à leur égard. « À l'instant que le peuple est légitimement assemblé en corps souverain, toute juridiction du gouvernement cesse ; la puissance exécutive est suspendue... parce qu'où se trouve le représenté, 1 ny a plus de représentant ». Elles seront donc ainsi en dehors du domaine du prince ; il n'aura visà-vis d'elles aucun rôle actif, aucun point de contact, aucun moyen de pression.

Ces assemblées semblent avoir inspiré de très loin la création du Sénat conservateur dans la Constitution de l'an VIE Dans l'esprit de Rousseau elles « n'ont pour objet que le maintien du traité social », mais il faut se rappeler que le fraité social est pour Rousseau toute la Constitution.

Voilà quel eùt été leur rôle. Pour ce qui est de leur fonction-

nement, elles auraient obligatoirement débuté par le vote de deux propositions qu'on pourrait appeler constitutionnelles, car on n'aurait jamais pu les supprimer, et il aurait fallu les voter séparément l’une après l'autre. « La première : « S'il plait au souverain de conserver la présente forme de gouvernement ? » — La seconde : «S'il plait au peuple d'en laisser l'administralion à ceux qui en sont actuellement chargés ? ».

Une telle faculté reconnue au peuple, immanente et incoercible en lui, est bien le triomphe intégral de sa souveraineté. C’est en vain que les partisans de la monarchie invoqueraient contre cette souveraineté tout au moins « les lois fondamentales du royaume ». I n'y a pas de lois fondamentales eu égard à la souveraineté du peuple ; il n'y a pas de « /o7 fondamentale qui ne puisse se révoquer » puisque même le pacte social est susceptible de résiliation. Il suffirait pour cela de l’unanimité des citoyens. Aucun principe rationnel ne saurait, en effet, s'y oppo-

er. Du moment que chacun de nous « peut renoncer à lEtat dont il est membre, et reprendre sa liberté naturelle et ses biens en sortant du pays..….…, il serait absurde que tous les citoyens réunis ne pussent pas ce que peut séparément chacun d'eux » (1). Par conséquent, il n’y à pas de loi qui ne soit révisable par une autre loi; il n'y a pas de loi fondamentale au sens absolu de ce mot, pas de loi qui lie le législateur ; et le peuple assemblé, possédant la souveraineté sans partage et sans restrictions, a toujours, par devers lui et en soi-même, ce que nous appelons le pouvoir constituant.

Ceci signifie que la chose publique est et restera envers et contre tous la chose du peuple, res publica; et le régime politique qui consacrera ce système est incontestablement celui-là même qu'on nomme la République. Maintenant, la forme de cette république pourra être aristocratique et même monarchique, si, dans le premier cas, c’est une classe de la nation ou une catégorie de citoyens, et, dans le second cas, un roi, qui est l'officier du peuple souverain. Mais disons le mot : dans un tel régime, le nom de monarchie ne sera qu'une étiquette ; ce sera seulement le décor royal de la démocratie. Oui, Rousseau, LE dans les moelles, était républicain.

4) Contrat social, p. 180.