THÉORIE DE GROTIUS SUR LE DROIT DE LA GUERRE

objet déterminé et sa méthode. S'il n'a pas, et bien loin de là, résolu tous les problèmes de cette vaste science, il les a embrassés tous, de telle sorte qu’il n’est pas un publiciste moderne qui n'ait à se référer à son œuvre, lorsqu'il se trouve avoir à traiter d’une question quelconque de droit international.

Quelle est pour Grotius la base du droit des gens? C’est le droit naturel. Et qu'est-ce que le droit naturel? C’est un ensemble de principes ou de lois éternelles qui régissent l'homme aussi bien que les sociétés. Immutabilité et universalité, tel est donc l’essence du droit naturel.

Ce droit, possédant tous les caractères de l'évidence, s’impose

à notre raison par l'intermédiaire de notre conscience; et notre conscience a le sentiment qu'il est obligatoire au même titre que le sont les règles de la morale. Aussi l’appelle-t-l droit naturel, ou droit interne, parce que c'est la conscience qui nous le révèle. Dès lors, il est inutile de souder le droit des gens à la théologie, comme on l'a fait jusqu'ici. Ce n'est pas, d’ailleurs, que Grotius ne soit un déiste. Mais il estime que, sans remonter si haut et risquer de donner des armes aux négateurs de la divinité, la raison universelle, la raison humaine suffit et peut fournir à la nouvelle science une base inattaquable. Le droit naturelest tellement immuable qu'il ne peut même étre changé par Dieu. Voilà sa conviction (1).

Dieu a fait de l'homme un animal sociable. Tant que celui-ci vit sans lois positives, dans un état de nature hypothétique, c’est l'instinct de sociabilité, reflet du droit naturel, qui est son guide unique dans ses rapports avec ses semblables, absolument comme l'instinct chez l'animal est éternellement l’action même d’une loi providentielle qui agit dans cet être, selon le milieu et le moment, d’après sa vérité propre et immuable. L'animal obéit à l'instinct comme une machine ; mais parce que l'homme à une conscience et est un être perfectible, l’homme arrive à déchiffrer en soimême les caractères infaillibles qu'y imprime le droit naturel; et par là il édifie une science qui lui apprend à se conduire légitimement envers les autres hommes, et à régler semblablement les relations des sociétés entre elles. Ce dernier point est important ;

(1) De Jure Belli, trad. Pradier-Fodéré, 1. I, ch. V, et Prolégomènes, p. 38, et 1. I, p. 76.

car, de mème que les hommes dans l’état de nature se sont estimés tous égaux et tous indépendants les uns des autres, de mème les diverses nations étant encore dans l’état de nature les unes par rapport aux autres, il s'ensuit également qu'elles se proclament à leur tour égales entre elles et mdépendantes respectivement les unes des autres; par conséquent c’est le droit paturel qui doit régir leurs rapports.

Telle est donc la base du droit des gens, savoir le droit interne, révélé par la conscience comme droit naturel, immutable, universel, obligatoire, évident. A côté, ou plutôt postérieurement et subsidiairement à lui, il y a un droit externe, ou droit volontaire. C’est un droit positif, en ce sens qu'il nous est révélé par l'étude des traités, des accords et des coutumes entre nations. Il n’est donc pas immutable, puisque la volonté des nations contractantes peut le changer ; il n’est pas universel, puisqu'un certain nombre seulement le pratiquent ; il n'est pas obligatoire, attendu qu'il est au contraire purement volontaire; enfin il n’est pas évident, car beaucoup de peuples l’ignorent. Le droit externe n’est pas une base du droit des gens ; il ne lui est qu’un apport précieux, mais essentiellement contingent et variable.

Telle est en résumé la théorie de Grotius. Ses disciples suivirent trois voies différentes et créèrent de la sorte trois écoles. Les uns, Hobbes et Pufendorf, par exemple, furent amenés à nier l’existence du droit positif pour la raison qu'il n’est pas obligatoire, qu'il n’a pas été promulgué et qu’il manque totalement de sanction. La science du droit des gens doit donc, à leur sens, se borner à déduire des principes du droit naturel les règles qui seront applicables aux rapports des nations. Cette école, continuée par Thomasius et plus tard par le Genevois Burlamaqui, acquit une grande influence au xvin° siècle, particulièrement en Allemagne. C’est l’école philosophique.

Par contre, d’autres disciples de Grotius adoptèrent la thèse entièrement opposée; déniant au droit naturel tout caractère d'obligation, ils n’admirent que le droit des gens volontaire ou positif, que révèle l'étude des usages, des conventions, des traités. Il n’a, du reste, pas de règles absolument générales, car il doit céder le pas aux législations particulières des nations, quand leurs prescriptions respectives ne s'accordent pas. Cette école s'appelle l'Ecole réaliste. D’influence assez faible avec