CHAPITRE VI

Théorie de Rousseau sur le droit des gens

Il est intéressant de connaitre la conception générale de Rousseau sur la matière du droit des gens, avant d'arriver à ce que l’on pourrait appeler sa géniale découverte.

Pour Rousseau, il n’y a pas entre les nations un ordre qui rappellerait l'ordre social entre les individus ; il n°y a jamais eu entre elles ni pacte international, ni même, selon la théorie de Wolf, de quasi-contrat. Les guerres et les discordes qui s'élèvent perpétuellement entre les peuples sont la preuve manifeste de cette vérité. Tout ce que l’on peut trouver, ce sont des conven-

(4) Esprit des lois, 1, ch. III.

(2) Lassudrie-Duchêne, op. cit., p. 73,

tions particulières, plus ou moins passagères et plus ou moins respectées. « C'est ainsi que toutes les puissances de l'Europe forment entre elles une sorte de système qui les unit par une méme religion, par un même droit des gens, par les mœurs, par les lettres, par le commerce et par une sorte d'équilibre qui est l'effet nécessaire de tout cela ». Mais c’est tout; les nations, les unes par rapport aux autres, sont encore dans l'état de nature. « D'homme à homme. nous vivons dans l'état civil et soumis aux lois; de peuple à peuple, chacun jouit de sa liberté naturelle » (4).

Mais, dans cet état de nature, y a-t-il un droit naturel qui s'impose à chaque nation avec une rigueur égale, ainsi que le voulait Grotius? Rousseau le dénie, car, à proprement parler, il n'y a pas pour lui de droit des gens naturel; il n’y a que des droits naturels particuliers et inhérents à chaque nation respectivement; etces droits, loin d’être communs, sont au contraire irréductibles entre eux. Tous ces droits subjectifs, étant aussi absolus qu'ils sont égaux, se heurtent sans cesse, et c'est ce qui produit le déplorable état des relations internationales. Il v a là, internationalement parlant, la cause d’une véritable anarchie. « Le droit public de l'Europe n'étant point établi ou autorisé de concert, n'ayant aucuns principes généraux et variant incessamment selon les temps et les lieux, il est plein de règles contradictoires qui ne peuvent se concilier que par le droit du plus fort ». La guerre est donc l'ultima ratio des nations.

Pour connaître ces droits respectifs et individuels des nations, il n'y à qu'à procéder par analogie avec les individus. L'Etat, en tant que corps moral et collectif, réunit la totalité des droits naturels dont ses membres sont titulaires, sauf la portion de ces droits que chacun de ses membres a gardée comme inutile à la communauté. L'Etat aura donc, en premier lieu, à l'instar de l'individu, le droit à l'existence, lequel droit chez le particulier se nomme l'instinct de la conservation. Le droit à l'existence suppose nécessairement le droit à l'indépendance qui représente la liberté chez l'individu. Or, il ne peut y avoir indépendance et liberté pour tous, qu’il n’y ait aussi égalité. Donc, tous les Etats

(1) Fragment inédit : « Que l'état de guerre nait de l'état social». Edit, Dreyfus-Brisac.

ont des droits naturels égaux, de par la nature, c’est-à-dire de par la volonté de Dieu. Il s'ensuit qu’en dehors d’une convention entre les Etats, ou contrat international, il n°y a pas de droit des gens naturel. Par conséquent la guerre seule est capable de trancher le conflit, lorsque ces droits nationaux individuels se rencontrent et se heurtent. « Touf ce qu'on peut faire avec de bonnes intentions, c'est de décider ces sortes d'affaires par la voie des armes, ou de les assoupir par des traités passagers ». dit intentionnellement : par des traités passagers, car il n'a aucune confiance dans le droit des gens positif : « Les alliances, les traités, la foi des hommes, tout cela peut lier le faible au fort et ne he jamais le fort au faible » (1).

De Rousseau, toujours, nous lisons, d'autre part (2), ce qui suit : « Quant à ce qu'on appelle droit des gens, ul est certain que, faute de sanction, ses lois ne sont que des chimères plus faibles encore que l'état de nature. Celle-ci parle au moins au cœur des particuliers, au lieu que le droit des gens, n'ayant d'autre garant que l'utilité de celui qui S'y soumet, ses décisions ne sont respectées qu'autant que l'intérét les confirme ».

En résumé, pour Rousseau, il n’y a pas de contrat fondamental entre les nations, pas de quasi-contrat non plus ;- par conséquent il n’y a pas de droit des gens naturel. Il n’y a pas davantage de droit des gens positif, car il n'existe entre les nations et au-dessus d'elles, ni législateur, ni tribunal, ni sanction. Les nations se trouvent donc dans l'état de nature, comme les hommes s'y trouvaient avant qu'ils eussent conclu le pacte social; et la guerre est et restera le seul arbitre des peuples, tant qu’à limitation des hommes ils n'auront pas fait un contrat international.

Toute cette discussion nous parait aujourd’hui bien lointaine et bien surannée. Il était pourtant utile de l'exposer brièvement, afin de mieux saisir ce qui, dans l'œuvre de Rousseau, a été vraiment durable et a pu ajouter à sa gloire une auréole que tous les partis peuvent respecter, en lui rendant le juste hommage de leur gratitude et de leur admiration.

(1) Discours sur les sciences el les arts.

(2) Fragment relatif à l’état de guerre. Edit. Dreyfus-Brisac. p. 304 et s.

Toute la partie réellement critique et négative de l'œuvre des philosophes dans la matière dont nous nous occupons, a produit une influence évidemment considérable, d’abord sur la doctrine, et plus tard sur les faits. Par leurs raisonnements saisissants, par leur logique implacable ils ont aidé l'humanité à humaniser la guerre, et ils ont réussi à inspirer à l'opinion publique une idée telle de son horreur et de sa gravité, que les gouvernements ont dû bientôt hésiter, — après la Révolution et après l'Empire, — à la déclarer sans réflexion et sans droit. C'est, vu les antécédents historiques, un résultat magnifique et pour lequel la postérité ne pourra jamais leur témoigner trop de reconnaissance.

Quant à la partie positive ou reconstitutive de leur œuvre, elle a tellement vieilli qu’elle n’offre plus qu’un intérêt de curiosité rétrospective ou documentaire pour permettre de se rendre compte de la marche et des progrès de l'esprit humain.