CE QU'IL EST ADVENU HISTORIQUEMENT DU PRINCIPE DE ROUSSEAU

de douter de la solidité du principe sur lequel celui-ci la basait : « Le droit naturel, avouc-t-il, fixe assez imparfaitement la limite du droit de détruire les biens ennemis ».

La pensée et le principe de Rousseau ne devaient vraiment être compris et entrer en action que par le truchement de Portalis. C'est en effet Le célèbre discours que cet homme d'Etat prononça le 14 floréal an VIT qui fit connaître et mit en honneur ce principe, quoique Portalis ait cru ne pas devoir prononcer le nom de Rousseau. Depuis lors, beaucoup d'auteurs, même des auteurs français, ont attribué à Portalis le mérite d’avoir le premier formulé cette grande pensée. M. Lassudrie-Duchène fait, à cette occasion, finement observer que l’assertion quelque peu mélancolique de M. Drevfus-Brisac est bien juste : « Le Contrat social, dit ce dernier dans son introduction, est de tous les écrits de Rousseau celui dont on parle le plus et qu'on lit le moins ». Portalis, au contraire, l'avait lu, et il n’en parlait pas.

Du reste, il n’est pas prouvé que ce soit l'intervention seule de Portalis qui ait fait triompher le principe de Rousseau. Car, si depuis Portalis il est connu, on ne peut pourtant pas dire encore qu'il avait par cela mème triomphé. En effet, jusqu'en 1870, la doctrine oscille entre la théorie de Rousseau et celle de Vattel, sans se prononcer bien nettement. Tout d’abord c'est la théorie ancienne qui semble l'emporter dans les œuvres de Kluber, Kent, Wheaton, Halleck, Manning. Toutefois, de certains auteurs préparent déjà la transition : Pinheiro-Ferreira, Heffter, Vidari, Massé, Cauchy. Finalement Ortolan, de Cussy, Pistoye et Reverdy se rallient sans arrière-pensée au principe de Rousseau, en l’écartant seulement du domaine de la guerre maritime, où ils croient pouvoir en justifier l'exclusion.

Enfin, en 1863, parurent les célèbres Instructions du docteur Lieber, rédigées sur la demande du président Lincoln, en vue de la guerre de Sécession. C’est une date importante et qui marque un véritable progrès acquis définitivement à la civilisation, car elles admettent ouvertement le principe de Rousseau : « L'usage, y lisons-nous, a prévalu d'admettre une distinction marquée, surtout dans les querres continentales, entre l'individu appartenant à une nation ennemie et l'ensemble de la nation représentée par des soldats en armes. C'est un principe de plus en plus généralement reconnu que le citoyen non armé doit étre

respecié dans sa personne et ses propriétés autant que les exigences de la querre le réclament ».

Dès lors, le principe ne fait que progresser et gagner du terrain. Dès 1875, M. de Laveleye peut écrire : « On peut dire que cetle facon de comprendre la querre est généralement admise ». L'Ecole allemande, avec Bluntschli, Ahrens, Holtzendorff, Neumann, paraît avoir été la plus unanime à s'y rallier et à lui donner droit de cité dans la science. Les auteurs italiens, suisses, belges, ont suivi, de même que M. de Martens, en Russie, et M. Nagao-Ariga, au Japon. La plupart des auteurs français y sont également acquis aujourd’hui, sans que pourtant il soit possible d’aflirmer qu'ils le soient tout à fait sans restrictions ni réserves. L'Ecole anglaise seule, dans sa grande majorité, y est encore à présent nettement hostile et opposée.

La Conférence de Bruxelles, en 1874, quoiqu’elle n'ait pas “abouti par suite justement du retrait de l'Angleterre, marque à l'exception de celle-ci l'adhésion presque unanime des puissances au grand principe de Rousseau. A la suite de cette conférence, l’Institut de droit international, dont les décisions n’ont rien d’officiel, mais dont l'autorité est universellement reconnue, vota en 1875, la résolution suivante : « Art. 7: Le projet de déclalion implique une distinction entre trois catégories de personnes, savoir : les combattants réguliers qu'il faut traiter comme tels, — les habitants paisibles, qu'il faut protéger dans leurs personnes et leurs Propriétés, — et les combattants irréquliers, qui, méconnaissant les lois de la querre, ne méritent point d'étre traités comme des ennemis loyaux ».

Mèmes principes dans le Manuel sur les lois de la guerre sur terre, que l’Institut de droit international élabora à Oxford en 1880. Mèmes principes dans le Manuel de droit international publié en France en 1884, à l’usage des officiers de l’armée de terre. Mêmes principes également dans les manuels analogues publiés par les autres nations. Le principe de Rousseau est donc entré maintenant dans la pratique internationale, et nous croyons être autorisé à avancer ce fait, qu'après avoir été un simple principe théorique et métaphysique il est enfin devenu un principe de droit. La Conférence de La Haye en 1899 semble lui avoir donné sa dernière consécration. Le règlement précise la distinction entre belligérants ét non belligérants, et s'efforce de

déterminer nettement les forces armées, « pour les distinguer des populations paisibles devant demeurer étrangères aux actes d'hostilité, en vertu du principe moderne que la querre est un rapport d'Etat à Etat ».

Tel paraît donc être le droit. Telle est bien, en tout cas, la doctrine de l'Ecole continentale, ainsi nommée pour différencier les auteurs du continent d'avec ceux de l'Ecole anglaise, Ces derniers, en effet, comme nous l'avons dit, continuent, dans leur grande généralité, à repousser l'application du principe de Rousseau.

Nous allons très sommairement jeter un coup d'œil sur les objections qu’ils y opposent.