LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ EST UNE CONVENTION

lerail, et l'association deviendrait nécessairement tyrannique et vaine ». Ceci est donc encore un moyen de fortifier l'égalité, et par l'égalité, la liberté.

« Enfin chacun se donnant à tous ne se donne à personne ; el comme n'y a pas un associé sur lequel on n'acquière le même droit qu'on lui cède sur soi, on gagne l'équivalent de tout ce qu'on perd, el plus de force pour conserver ce qu'on à.

Si donc on écarte du pacte social ce qui n'est pas de son essence, on trouvera qu'il se réduit aux termes suivants : Chiacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps Chaque membre comme partie indivisible du tout ».

Voilà dans sa structure et dans sa substance le pacte que les hommes ont originairement conclu dans le but de se défendre tous contre les dangers qui menaçaient de les détruire individuellement, à cause de leur isolement et de leur faiblesse. Voyons quelles en ont été les conséquences juridiques :

« À l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel recoit de ce méme acte son unité, son mot commun, sa vie et sa volonté » (1). Ce corps s'appelle l'Etat, quand il est passif, et le souverain, quand il est actif. Les associés sont tour à tour les sujets, les citoyens, le peuple selon le point de vue où l’on se place pour considérer les Rapports qui existent entre l'Etat et ses membres.

Mais le pacte social n’aliène pas irrémédiablement les droits dont chaque homme fait pourtant l’abandon absolu à la communauté (2). Ces droits continuent de sommeiller en nous sans prescription possible et à l’état virtuel, attendu que, si le pacte social vient à être violé, chacun de nous rentre instantanément dans tous ses droits primitifs et recouvre toute sa liberté. C'est évidemment de ce passage de Rousseau que la Convention, en

(4) Contrat social, p. 33.

(2) On a souvent noté la différence qu’il y a entre le pac.e social de Locke et celui de Rousseau. Celui de Locke intervient entre un peuple déjà constitué et le prince qu'il institue. Celui de Rousseau, bien loin qu'il suppose un peuple see constitué, est au contraire l'acte même constitutif de ce peuple.

68 PREMIÈRE PARTIE — LIVRE PREMIER — TITRE Il

1793, s'était inspirée, lorsqu'elle rédigea l’article 35 de la célèbre Déclaration : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Il est, en effet probable que les Conventionnels ont en ceci suivi plutôt la doctrine de Rousseau que celle, d’ailleurs assez peu différente, des théologiens catholiques. Bien avant la Convention, saint Thomas avait effectivement admis la légitimité de la sédition populaire contre le tyran. Mais là s'arrête l’assimilation, car il paraît repousser le tyrannicide que la Déclaration de 1793 recommande expressément (1).