CHAPITRE V

De la puissance législative créée par le pacte social

Après avoir assisté à la naissance du corps politique, il nous reste à voir comment il Se comporte et comment il fonctionne.

Le corps politique étant créé, il aura, comme le corps humain, une volonté, la puissance législative, et des agents d’exécution réunis sous la dénomination de puissance exécutive.

La puissance législative engendre /4 loi. Celle-ci est l'expression de la volonté générale et l'acte essentiel du souverain, c'est-à-dire du peuple statuant à l'égard de tous. On peut la définir : une déclaration de la volonté générale qui statue sur une matière générale. Cette définition est une formule stricte, et Rousseau en y insistant nous avertit que, si la volonté générale s’exerçait sur un objet particulier, elle cesserait d’être générale, et que son expression, au lieu d’être une loi, ne serait qu'un décret. I] entend par décret une manifestation de volonté concernant un objet particulier. Le décret est l'acte de gouvernement qui fait à un objet particulier application des dispositions générales de la loi. Or, la volonté générale, et par conséquent la loi, doivent de toute nécessité statuer sur des matières

(4) V. Duguit, Droit constitutionnel, p. 675, 676 et 677.