CHAPITRE II

La théorie du droit divin monarchique

À l'époque où Rousseau écrivait le « Contrat social », la souveraineté était tout entière, en France, aux mains du roi : « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu seul, disait Louis XV dans le Préambule de l’Edit de décembre 1770 ; le droit de faire des lois... nous apparhent à Nous seul sans dépendance et sans partage ».

Rapprochée des paroles que l'on prête à Louis XIV et des actes des derniers rois, cette déclaration peut être considérée comme la consécration officielle de la théorie du droit divin. Celle-ci était, d'ailleurs, si profondément enracinée dans tous les esprits, dans celui du roi et dans celui des sujets, qu'on peut dire qu’elle faisait vraiment partie de la conception politique de la nation. On ne mettait pas en doute que son origine ne se perdit dans les temps presque fabuleux de la monarchie franque, et l’on allait jusqu’à y voir la volonté expresse de Dieu.

Or, elle était, en vérité, d’une date relativement récente, eu égard surtout à l'ancienneté de la monarchie, et elle ne s’apparentait que de très loin avec les doctrines théologiques.

Cette théorie, dit M. Duguit (1), « & été parfois présentée comme la doctrine constante des théologiens catholiques. I y a là une erreur : ils ont enseigné que le pouvoir en soi vient de Dieu, suivant la parole de l'apôtre : « Omnis potestas a Deo », mais le pouvoir avec les caractères concrets qu'il reçoit dans tel ou tel pays, à un moment donné, est une création humaine, et le pouvoir politique concret vient du peuple ». Telle est la doctrine de saint Thomas (2) et des autres grands théologiens catholiques. Bellarmin et Suarez déclarent formellement, le premier, que « le pouvoir est de droit divin, mais le

(4) Droit constitutionnel, p. 22.

(2) V. Commentaire des Sentences de Pierre Lombard, L. II, dist. 44, quest. 1, art. 2. — V. aussi Somme théologique, 1r° partie de la 2: partie, quest. 96, art. 4. Edit. Lachat, VIT, p. 378, — et la 2° partie de la 2° partie, quest. 10, art. 10, VIH, p. 341, et la 1'* partie de la 2° partie, quest. 90, art. 3, VI, p. 292.