LA THÉORIE DU DROIT DIVIN MONARCHIQUE

droit divin n'a donné ce pouvoir à aucun homme en particulier, il l'a donc donné à la multitude » (1); le second, que le pouvoir vient #2édiatement de Dieu, mais #mmédiatement du peuple (2). On peut ajouter que dans les actes pontificaux du x1Ix° siècle rien n’est venu contredire la doctrine de ces grands esprits ; bien au contraire, on peut citer des documents qui semblent l'appuyer; tout le monde a encore présente à la mémoire la fameuse Encyclique du pape Léon XIII conseillant aux catholiques de France de se rallier à la République (3).

D'autre part, nous avons vu précédemment que saint Thomas admet la légitimité de la sédition et de la révolte contre un tyran, c’est-à-dire contre l’auteur de l'usurpation du pouvoir suprême, dictateur ou roi, contre la volonté du peuple (4). Mème Bossuet, tout imprégné qu'il fùt de l'esprit du grand siècle, Bossuet dont on a pu dire de sa doctrine politique que « c'est la servitude sanctifiée » (5), Bossuet à été obligé de faire dans sa théorie une part à la souveraineté populaire. Ceci paraitra si extraordinaire, qu'il nous faut citer textuellement ses paroles : « 17 s'établit bientôt des rois, ou par le consentement des peuples, ow par les armes ». — « I y a d’autres formes de gouvernement que celle de la royauté; les histoires nous font voir un grand nombre de républiques, dont les unes se gouvernaient par tout le peuple ». — « Ces empires, quoique violents, injustes et tyranniques d'abord, par la suite des temps et par le consentement des peuples, peuvent devenir légitimes » (6).

La théorie du droit divin monarchique n’était donc pas la doctrine de l'Eglise. Cette théorie fut d’abord une conception métaphysique, et elle demeura même longtemps métaphysique avant d’être traduite dans les faits sociaux. Elle doit son origine ‘aux légistes qui accommodèrent ies doctrines du Digeste à l’idée de la monarchie française, après que le droit romain eüt été

(4) De membris ecclesiæ, L. III, De laïcis, ch. VI, édit. Vivès, 1870, p. 11.

(2) De legibus, L. IE, ch. IV, $ 2, Naples, 1872, I**, p. 169. V. L. IIT, ch. IT, 88 5 et 6, et ch. IV, $ 1, p. 167 et 168.

(3) Cf. les Encycliques de Léon XIII : Déulurnum, 29 juin 1881, et Immortale Dei, 1° novembre 1885.

(4) Duguit, op. cit., p. 675, 676 et 677.

(5) Laboulaye, L'Etat el ses limites, p. 25.

(6) Politique tirée de l'Ecrilure sainte, L. AIT, art, 4%, VS et VIS Propositions,

remis en honneur par les glossateurs de l'Ecole de Bologne. Ce fut primitivement pour lutter contre les prétentions temporelles des Papes sur la Royauté, que les légistes songèrent à forger une telle arme, que le temps avait rouillée et enterrée sous l'oubli. De là cette formule presque belliqueuse et menaçante : « Le roi de France ne tient son royaume que de Dieu et de son épée ». Gela voulut dire longtemps que le roi de France ne reconnaissait au pape aucun prétendu droit de suzeraineté sur sa couronne, ni aucun droit d'intervention dans les affaires temporelles du royaume et même de l'Eglise de France. Ce n’est que peu à peu, par la pente même du pouvoir absolu, lorsque la féodalité commença de disparaître, que la formule se généralisa envers et contre tous, et devint : « Si veut le Roi, si veut la Loi ». Sous Louis XIV, la théorie était tellement triomphante que l’on a pu fort vraisemblablement mettre dans la bouche du roi ces mots exorbitants : « L'Etat, c'est moi ».

C’est donc dans la Renaissance, et surtout dans la première Renaissance, celle qui suivit les travaux d’Irnerius et de l'Ecole de Bologne, qu'il faut aller chercher l'origine des doctrines à la fois métaphvsiques et théocratiques qui devaient avoir leur plein épanouissement sous le règne de Louis XIV et de Louis XV. Mais il faut ajouter qu'elles trouvèrent un terrain singulièrement favorable dans le droit féodal alors en vigueur, et particulière ment dans la théorie de la patrimonialité. D’après cette théorie, en effet, la souveraineté se confondait avec la propriété de la terre, et elle se transmettait, au même titre, du titulaire à ses héritiers, avec son patrimoine. Le roi de France héritait de ses pères la puissance absolue comme un attribut essentiel des biens immobiliers de la couronne.