DE L’EXPRESSION LÉGITIME DE LA VOLONTÉ GÉNÉRALE

Quand je dis que l’objet de la loi doit être toujours général, j'entends que la loi considère les sujets en corps et les actions comme abstraites. Elle vise le citoyen en général et non pas tel ou tel citoyen, telle action en général et non pas cette action accomplie par tel ou tel citoyen. La loi, par exemple, peut décider d'une façon générale qu'il y aura des privilèges, mais elle ne peut en investir nommément personne (1); en un mot, toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n'appartient point à la puissance législative.

Cette conception de la loi est évidemment assez libérale, et elle semble garantir jusqu'à un certain point les droits individuels. On doit pourtant ne pas oublier que cette protection pourra être tournée de deux façons : d’abord, rien n’est plus facile que de faire des lois négatives dont l’application englobe seulement certaines catégories de citoyens. Une loi par exemple décidera qu'il n'y a plus de propriété : les propriétaires ne sont pas nommés, mais ce sont eux qui seront dépouillés à l’exclusion de leurs concitoyens non propriétaires. D'autre part, on se souvient que le gouvernement n’est que le commis du souverain, et que c’est le gouvernement qui accomplit, sous le contrôle du souverain, les actes particuliers, et applique la loi aux sujets. Quoi de plus simple pour le souveraim que de donner l’ordre officieux au titulaire révocable du gouvernement de prendre tels ou tels décrets à l'égard de telle ou telle classe de citoyens ? Le souverain couvrira son agent, et la loi sera impunément violée sous des apparences tout à fait légales,

(1) Contrat social, p. 65 et 66.