CHAPITRE XI

Que la souveraineté est inaliénable

Non seulement la souveraineté est indivisible, mais encore, — et pour la mème raison, — elle est inaliénable. Le souverain qui l’aliénerait serait semblable à un homme qui se dépouillerait de la vie ; il ne serait plus. Et, de mème que l’homme ne peut pas se dépouiller d’une partie de sa vie, le souverain ne peut pas davantage se dépouiller d’une parcelle quelconque de la souveraineté. « Je dis que la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais S'aliéner, el que le souverain qui n'est qu'un étre collectif ne peut étre représenté que par lui-même : le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté ». |

Il y a dans ces quelques lignes, avec deux idées très nettes, deux condamnations formelles : d’abord la condamnation de ce qu'au x1x° siècle on à appelé « la légitimité », c'est-à-dire la monarchie de droit divin, et du même coup la condamnation du système de Grotius, que l’on pourrait appeler « la légitimation » de la monarchie absolue. Cette double condamnation peut être rangée sous le même chef. On sait que Grotius admettait qu'un peuple peut valablement faire abandon de sa propre souveraineté à un roi : « Quoique une souveraineté ait été originairement acquise par la force, elle peut devenir légitime par une volonté tacite qui en assure la jouissance au possesseur. Et la volonté du peuple peut être telle ou dans le temps qu'il établit la souverai-

(1) Faguet, op. cit, p. 66.

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neté, ou depuis qu'elle confère un droit qui ne dépend plus désormais de sa volonté » (1). Pour Rousseau, au contraire, le peuple « qui promet simplement d'obéir…. se dissout par cet acte, à perd sa qualité de peuple ; à l'instant qu'il y a un maître, n'y a plus de souverain, et dès lors le corps politique est détruit » (2).

La deuxième condamnation est celle du système représentatif. Celui-ci, entre parenthèses, est le système qu’on pratique actuellement en Angleterre, en France, ct presque dans toute l'Europe. Gette universalité peut donc apparaître comme un véritable démenti à la thèse de Rousseau. En réalité, Rousseau est un fanatique du gouvernement direct : « La souveraineté, aflirme-t-il (3), ne peut étre représentée, par la méme raison qu'elle ne peut étre aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la méme ou elle est autre, à n'y a pas de milieu. Les députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent étre ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; 2/s ne peuvent rien conclure définitivement ». Mais quelle raison, dira-t-on? La voici : « Le souverain peut bien dire : Je veux actuellement ce que veut un tel homme, ou du moins ce qu'il dit vouloir, — mais il ne peut pas dire : Ce que cet homine voudra dernain, je le voudrai encore, puisqu'il est absurde que la volonté se donne des chaines pour l'avenir, et puisqu'il ne dépend d'aucune volonté de consentir à rien de contraire au bien de l'être qui veut » (h).

On remarquera, d'ailleurs, qu’à l'époque de Rousseau, le système représentatif était une exception en Europe, et qu'il n'existait guère qu'en Angleterre. Quoi qu'il en soit, c'est en termes catégoriques et décisifs qu'il le juge et le condamme : « Le peuple anglais pense étre libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde » (5). On croirait entendre la contradiction agressive

(4) Grotius, De jure belli ac pacis, L. I, ch. IV. (2) Contrat social, p. 48.

(3) Ibid., p. 168 et 169.

(4) Ibid., p. 48.

(5) Ibid., p. 169.

de « l'Esprit des Lois ». Montesquieu était l'admirateur convaincu de la Constitution anglaise, et il avait proscrit par avance le referendum, cher à Rousseau, tout aussi radicalement que celui-ci devait repousser le système représentatif. Rousseau n'avait donc pas de pire adversaire que Montesquieu sur ces deux points. En effet, non seulement Rousseau répudie la Constitution anglaise, mais il est partisan résolu du referendum populaire : « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi » (L).

Des députés qui ne sont point des représentants, mais des commissaires; des lois qui ne sont que des projets de lois tant qu'elles n'ont pas été ratifiées par le peuple lui-même : quel est ce genre de gouvernement que Rousseau nous propose ? « Ce n'est pas tout à fait le gouvernement direct ; c'est un gouvernement direct, mèlé de gouvernement parlementaire, c'est un gouvernement où le gouvernement parlementaire est subordonné au gouvernement direct » (2).

Cette subordination, en fait, sera, d'ailleurs, beaucoup plus apparente que réelle. Nous avons eu, en France, des exemples de plébiscites trop récents, pour que nous ayons déjà oublié la leçon qui s’en dégage. Si le plébiscite porte sur la politique suivie par un homme, ou plus exactement sur cet homme, l'opinion publique n'a pas besoin d'être consultée; elle est faite déjà et connue d'avance. Le peuple sait et a fait savoir qui il veut et surtout qui il ne veut pas. Si, au contraire, il s’agit d'une consultation nationale sur une question particulière, sur un point spécial de la législation ou du programme politique, la réponse dépendra essentiellement de la forme qu'on donnera à la proposition. Pour le peuple, la forme est, en effet, capitale; il faut frapper d’abord son imagination ; or, qu'on ne l'oublie pas, cette forme dépend de ceux qui consultent le peuple. Ceux-ci ne manqueront jamais de flatter sa vanité ou ses instincts, et de s'arranger pour assurer leur succès par le vote. Presque toujours le plébiscite a pour but de faire approuver par le peuple le pouvoir exécutif exercé par un homme à la mode, et de faire condamner lé parlement et les empiétements de la puissance législative.

(4) Contrat social, p. 169.

(2) Faguet, op. cil., p. 70.