QUE LA SOUVERAINETÉ EST INALIÉNABLE

L'intervention du peuple a donc ici le caractère d’un arbitrage, de l’approbation d’une politique et de la condamnation d’une autre.

En général, depuis Rousseau, on à repoussé l’idée de l'appel direct au peuple. Presque toute la doctrine contemporaine et presque toutes les Constitutions ont reconnu que la meilleure forme de l'appel au peuple et le meilleur referendum, le plus pratique et le plus sûr, c'est d’abord le renouvellement partiel er régulier du parlement, et ensuite le droit de dissolution du parlement, reconnu et confié au pouvoir exécutif.

La Constitution suisse de 1874, révisée en 1891, semble s'être largement inspirée des idées de Rousseau sur le gouvernement direct. Elle admet très largement, en effet, le refcrendum et même le droit d'initiative populaire. Mais les résultats pratiques seraient loin d'être recommandables, si nous en croyons M. Esmein. Les exemples très nombreux qu'il rapporte paraissent assez probants (1). « Le referendum, ajoute-t-il (2), a également ses partisans en France, mais aujourd'hui assez peu nombreux : on peut dire qu'il a été discrédité par les plébiscites impériaux. Cependant il à cherché à se glisser plus d'une fois, de nos jours, dans des propositions présentées aux Chambres par l'initiative parlementaire. Ces propositions ont toujours été repoussées par la question préalable... Cela est parfaitement conforme aux principes; le pouvoir législatif est attribué aux deux Chambres par la Constitution ; et le pouvoir législatif, ainsi attribué, est en principe indélégable ».

M) Esmein, Droit conslil., p. 345 et suiv.

(2) Ibid., p. 347 et 348.