CHAPITRE XII

Que la souveraineté est imprescriptible

Pour avoir une idée suffisante de l'essence même de la souveraineté, il faut ajouter qu'elle est imprescriptible, et elle est imprescriptible pour les mêmes raisons qu’elle est inaliénable, toute prescription, en fin de compte, se résolvant en une aliénation. La souveraineté est, rappelons-le, l'exercice de la volonté générale; elle suit donc son sort et lui demeure liée comme là fonction à l'organe. Or, la volonté est imprescriptible, car elle est ou elle n'est pas, « #/ n'y a pas de milieu ». On peut détruire une volonté, mais on ne peut pas la prescrire; ce serait une absurdité.

Comme nous l’avons vu tout à l'heure, Grotius avait cru pouvoir légitimer la monarchie absolue tantôt par le consentement tacite du peuple, et tantôt par la prescriphion ou la longue possession paisible de la souveraineté, comme le fait s’est produit plusieurs fois dans l’ancienne monarchie.

À la suite de Grotius, ou plutôt parallèlement à Grotius, toute une école, reléguant la théorie du droit divin au nombre des utopies rejetées par l'histoire, fonde par contre la légitimité du pouvoir monarchique sur la longue possession de la puissance absolue et sur sa concentration historique entre les mains d’une aristocratie ou d’un monarque. On n’est pas étonné de rencontrer cette doctrine chez les auteurs du xvr siècle, lesquels sont encore influencés profondément par la théorie de la patrimonialité et par le droit féodal, où la coutume et la prescription étaient les principales sources et les principaux faits générateurs du droit. « 74 y a longtemps, dit Loyseau, que tous les roys de la terre, qui Par concession volontaire des peuples, qui par usurpation ancienne (laquelle fait loy en matière de souverainetez qui n'en Peuvent recevoir d'ailleurs), ont prescrit la propriété de la puissance souveraine, e/ l'ont jointe à l'exercice d'icelle » (À).

La même conception a reparu de nos jours, mais fondée sur une

(1) Traité des Offices, L. I, ch. II, n°° 25 et 26, ù

base plus scientifique, puisqu'elle s'appuie sur l’idée de l'évolution. Pour l'Ecole qui l'a mise la première en avant, la formation d'une nation n’est pas du tout une création artificielle, ni même volontaire ; elle est un produit de l’évolution. La race, le milieu, les circonstances historiques, telles sont les conditions qui ont présidé à cette formation. Par conséquent, en étudiant cette nation, si l’on y trouve à un moment donné la concentration de la souveraineté soit dans la main d’un roi, soit dans celle d’une aristocratie, l'historien et le philosophe doivent affirmer hautement que cette modalité de la souveraineté est aussi légitime que si elle eût été républicaine.

Cette théorie, on s'en rend compte, suppose que l’on a déjà résolu le problème capital de l’origine et de la source du Droit. Si l’on se refuse, précisément avec Rousseau, à faire du Droit un produit de l’histoire, si l'on admet au contraire que l'histoire n'engendre pas plus le Droit qu’elle n'engendre par exemple l'attraction universelle ou la pesanteur, force est bien de ne reconnaître comme légitimes ni l’usurpation, ni la prescription de la souveraineté. La formule de la vérité et de la justice sera éternellement qu’on ne prescrit point contre le droit. Voilà pourquoi la théoric de Rousseau est, sur ce point, admirablement logique et morale : les générations successives des citoyens naissent toutes libres, quels qu’aient été les négligences, les abandons ou les défaillances de volonté de leurs ancêtres ; et elles restent, quoi qu'il arrive, les maîtresses incontestables de leurs destinées.