DES RAISONS D'ÊTRE DE LA LOI DE LA MAJORITÉ

n'hésite pas à la déclarer souveraine et à proclamer que sa volonté est toujours droite. Entre ces prémisses et cette conclusion n'y a-t-il pas place à une espèce d'absurdité ? Aussi, certains ont-ils pensé que, dans ses heures de franchise ou de découragement, Rousseau regardait la multitude comme une simple machine inconsciente, dont la fin finale est d'émettre des votes valables, parce que ses votes seraient comme la résultante instinctive de la force éternelle qui régit Funivers : vox populi, vox Dei.

Notons que ce que nous trouvons regrettable ici, c’est que Rousseau, dans cette théorie ainsi que dans bien d’autres, ait si manifestement dépassé la mesure, et ait poussé jusqu’à l'excès sa conception. Il est certain qu'au point de vue du bon sens et de la raison le nombre est loin d’être une quantité négligeable. Il est au contraire toujours un indice précieux et dont il faut tenir le plus grand compte, surtout quand il s’agit de la confection des lois. À lui seul il est un signe de l’état moral et mental des foules ; il est une résultante logique de mille causes profondes et de certaines forces cachées ; il marque au dynamomètre social la durée et l'intensité des courants qui meuvent les peuples et dont la source souvent. n'est autre que l’impulsion instinctive de la conscience nationale. Il vaut mieux tenir compte de ces courants avant qu'ils aient remonté à la surface et qu'ils entraînent et détruisent tout l'édifice de la législation. Il y a des mouvements nationaux contre lesquels il est impossible de gouverner.

Mais s’il faut, en politique, en tenir largement compte, ce n’est pas parce qu’ils seraient absurdes, loin de là. Dans ce cas, le devoir rigoureux de tout homme d'Etat, vraiment digne de ce nom, serait de s’y opposer et de les refouler avec toutes les forces que la raison, le patriotisme et la liberté mettent aux mains des gouvernants pour le bien suprème de la nation.

C'est bien au contraire à cause que leur généralité, leur constance, leur ampleur semblent traduire un état profond de la conscience populaire, un idéal conforme aux grandes idées d'humanité ou de justice, qu’on doit leur faire une place proportionnée à ces causes dans la législation positive d'un pays.

Mais, après avoir admis ce principe de raison et d'équité, il faut aussi se garder d'oublier que, de l'aveu mème de ses plus enthousiastes partisans, le nombre n’est point infaillible, qu'il est sujet à l'erreur, comme le reste des choses humaines, et

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qu'il peut être largement influencé par les préjugés, les partis pris, l'engouement et l'entraînement irréfléchi des foules.

Enfin, on devra se souvenir qu'il n'est pas l'unique élément d'une saine politique. Il y a, en politique, bien d’autres principes tout aussi respectables et qui, comme lui, ont droit d'avoir voix au chapitre. Au-déssus de la volonté, si générale qu’elle soit, il y a le droit (1); et au-dessus de la souveraineté du peuple, il faut placer et maintenir énergiquement les droits de l’homme, droits primordiaux et véritablement sacrés, ceux-là.

En d’autres termes, il faut admettre que le nombre ne crée jamais le droit, et que moins encore il ne peut le détruire. La majorité, en droit, ne sera jamais respectable, pour la minorité comme pour l'ensemble des citoyens, que si elle est vraiment indicatrice du droit. Hormis ce cas, elle sera toujours la simple mais redoutable manifestation de l'erreur qui s'impose sous l’appareil écrasant de la force : « 17 n'y a pas de droit contre le droit », selon la parole éternellement vraie de Bossuet, qu'il faut opposer à la formule (2) de la barbarie, laquelle ne pourra jamais avoir que des triomphes passagers : « /4 force prime le droit ».

Mirabeau avait sur ce point important une opinion bien arrêtée. En pleine Constituante, il osa attaquer la loi du nombre et avec elle autorité, encore presque contemporaine, de Rousseau « Une opinion, proclamait-il, füt-elle celle du plus grand nombre, n'a pas le droit de dominer; il n'y a de dominant que le droit de chacun; tout le reste y est soumis » (3).

I faut malheureusement avouer que cette discussion, toute importante qu’elle soit, reste surtout une discussion théorique. La répartition exacte qu'il faudrait faire en pratique entre les votes qui seraient fondés en droit, et ceux qui ne le seraient pas, présente une telle impossibilité matérielle, que force est bien, faute de mieux, de s’en rapporter à cet expédient empirique qu'est la loi du nombre, et de décider que, jusqu’à nouvel ordre, c’est la majorité des suffrages exprimés qui est censée interpréter le droit, et qui fait la loi.

(1) Beudant, Le droit individuel et l’Etat, p. 167. (2) Répétée par Bismark qui a avoué lui-même se l’être appropriée. (3) Séance du 28 août 1789.