CHAPITRE IV

Développement historique du suffrage universel

L'histoire nous apprend cependant que le suffrage universel, ainsi qu'il eût été logique, n'est pas sorti tout d'une pièce du principe de l'égalité, après que celui-ci fut proclamé et pleinement reconnu, et l’on sait quelles vicissitudes il dut traverser avant d'être adopté en France : « Le suffrage universel, dit M. Boutmy (1), s’est établi en France par un hasard en 1848, mais il a été conquis réellement par un progrès ininterrompu, par une transformation profonde... On ne saurait trop y nsister, le suffrage universel n'est pas du tout un droit absolu, un droit qui se révèle peu à peu dans sa vérité transcendantale, qui est de tous les temps ; il est un droit qui se forme, une vérité qui se modèle avec plus ou moins d'exactitude sur les besoins et les capacités des hommes. Ce droit et son principe, la souveraineté du peuple, procèdent de l'expérience, ils n'ont d'autorité, de nécessité que celle qui résulte des faits constatés. Le suffrage universel n'est pas l'étoile dont la lumière devient visible à un jour donné, gräce au perfectionnement du télescope, et qu'on S'en veut de ne pas avoir aperçue plus tôt, car elle brillait depuis longtemps dans les espaces ; c'est comme un point lumineux, qui à sa cause dans la société où il a commencé à se former et a pris lentement consistance, avant de se réfléchir dans le droit électoral ».

La Constituante institua tout d’abord le suffrage à deux degrés ; c'est ainsi que la Constitution de 1791 confiait aux assemblées primaires le soin de nommer wx électeur à raison de cent citoyens, et les électeurs étaient chargés d’élire les députés au Parlement.

La Constitution de 1793 fait disparaitre le suffrage à deux degrés, et abolit toutes les restrictions formulées antérieurement. La loi du nombre s'affirme alors nettement dans cette maxime : « La population est la seule base de la représentation natio-

(1) Etudes politiques, p. 84-85.

nale ». Mais la Constitution de 1793 ne fut jamais appliquée; et la Constitution de l'an III, reprenant les principes adoptés en 1791, rétablissait le suffrage indirect et restreint. Toutefois, en l'élargissant sensiblement, elle le rapprochait presque du suffrage universel.

Enfin la Constitution de l'an VII établit le suffrage universel à la base de la consultation nationale, mais beaucoup plus comme une apparence que comme une réalité. En effet, les électeurs n'é/isaient plus de candidats, ils ne faisaient plus d'élus ; ils ne nommaient mème plus d'électeurs du second degré; leur rôle était infiniment plus platonique ; il n’était même plus que platonique ; ils se bornaiïent à donner de simples indications, puisqu'ils ne présentaient plus qu’une liste de noms beaucoup plus nombreux que les candidats à nommer ; c'était parmi les noms de cette liste que le Sénat ou le Premier Consul faisaient le choix véritable et définitif. Le système fut conservé avec de très légères retouches pendant tout le premier Empire. On voit qu'il y avait loin de ce système au suffrage universel. Aussi M. Esmein (1) n’a-t-il pas craint de n'y voir qu’une « comédie électorale ».

Avec la Restauration, nous notons un véritable progrès : le suffrage politique devient électif, c'est-à-dire qu’enfin les électeurs é/isent les députés; mais en mème temps il devient censitaire ; l'idée directive fut d'en remettre l'exercice uniquement aux citoyens les plus favorisés de la fortune, à ceux qui payaient

un cens très élevé, — et particulièrement aux grands propriétaires fonciers, — effet inattendu de la vieille persistance de l’atavisme féodal. |

Partant de ce principe, la loi de 1820, pour accorder la prépondérance incontestable à ces derniers, institua le système du double vote, grâce à quoi les électeurs les plus imposés des grands départements figuraient deux fois sur la liste électorale, scindée à cet effet en deux tronçons. Grâce à ce sectionnement, leurs deux voix ne s’additionnaient jamais dans la même élection, mais l’une des deux contribuait à élire avec les voix des autres électeurs ordinaires un premier député ; et leur seconde voix, additionnée avec les secondes voix des électeurs également privilégiés du même département, contribuait à élire un deuxième

(1) Op. cit., p. 291.

député. Cette tentative de vote plural est curieuse à signaler, car elle devait rester l'exemple unique dans la législation électorale française.

Supprimant le double vote, le gouvernement de Juillet, par la loi du 19 avril 1831, conserva le système censitaire. Mais il l’élargit en le rapprochant sensiblement « des degrés inférieurs de l'échelle sociale ». W tendit à faire passer la prépondérance aux mains des classes moyennes et des citoyens enrichis, c'est-àdire aux mains de la bourgeoisie. C'était là une véritable étape vers l'établissement définitif du suffrage universel. Cela est si vrai que, depuis lors, le Quatrième-Etat ne cessa d’en réclamer énergiquement la réalisation. L'incessante agitation qui en fut la conséquence devint mème le mal chronique de la Monarchie de Juillet, celui qui devait bientôt la terrasser. L'on sait que M. Guizot se refusait obstinément à toute modification mème légère du système électoral. La grande bataille eut lieu à propos d’une proposition pourtant fort modérée de M. Duvergier de Hauranne, que M. Guizot repoussa au nom du gouvernement. Répondant aux discours de Lamartine et de M. Dufaure, M. Guizot crut pouvoir prononcer une phrase qui lui paraissait être prophétique, mais à laquelle un avenir tout proche devait donner un cruel démenti : « n'y a pas de jour pour le suffrage universel, il n'y a pas de jour où toutes les créatures humaines, quelles qu'elles soient, pourront étre appelées à exercer les droits politiques » (1). La résistance obstinée du gouvernement ne devait pas tarder beaucoup à amener l’effondrement de la Monarchie de Juillet.

La première fois que le suffrage universel fut proclamé en France, ce fut, en effet, à bien peu de temps de là, en 1848. Il fut proclamé par le Gouvernement provisoire en vue des élections à l'Assemblée constituante. Inscrit depuis lors dans la Constitution de 1848, il fut organisé par la loi électorale du 15 mars 1849. Le suffrage universel entrait désormais à titre définitif dans nos institutions, malgré une tentative régressive, qui échoua, en 1550.

Depuis ce moment jusqu'à nos jours, on peut dire que le suffrage universel à été l’un des dogmes de la doctrine républi-

(4) Guizot, Histoire de mon lemps, t. V, p. 383. at

162 PREMIÈRE PARTIE — LIVRE II — TITRE Il

caine : pas une fraction du parti qui ne l’ait d’emblée consacré comme tel. (’a été et c'est encore la vérité intangible hors de laquelle il n’y a pas de salut.

Nous avons pourtant vu précédemment qu'en politique, comme dans les autres branches de la science sociale, il n'y a pas et il ne peut pas y avoir autre chose que des /os. Les dogmes ne sont admissibles que dans les religions révélées, parce que la Révélation est seule capable de nous dévoiler l' Absolu.

Au contraire, les conditions sociales et politiques d’une nation donnent simplement à l’autorité une forme adéquate momentanément à ces conditions. C’est ainsi que le suffrage universel est un simple produit historique, et, comme tel, reste soumis aux variations futures de l’histoire sur lesquelles il continuera de se modeler exactement. Tout ce que l’on peut constater avec certitude, c’est que l’ensemble des conditions sociales dans tous les pays est présentement on ne peut plus favorable à la cause du suffrage universel ; et l’on peut aflirmer, sans craindre d’être démenti, que sa nécessité se dégage à peu près partout comme l’une des lois les plus indiscutables des sociétés modernes. Les événements retentissants dont la Russie et, il y a quelques mois à peine, la Turquie, ont été le théâtre, sont une preuve éclatante de la vérité de ce que nous avançons. Aussi, sans être prophète le moins du monde, peut-on augurer, avec infiniment de vraisemblance, qu'il ne se passera pas longtemps avant que le suffrage universel soit le mode de votation unique chez tous les peuples civilisés. « Le suffrage universel, dit M. Esmein (1), idée simple, traduction d'un sentiment de justice instinctive, agit presque de nos jours avec l'universalité et la fatalité des forces naturelles ».

Mais, de ce que justement l'état actuel de la civilisation impose le suffrage universel comme une conséquence pour ainsi dire nécessaire, il suit que, si la civilisation poursuit un nouveau stade, le suffrage universel très certainement devra se modifier luimême pour y garder une forme appropriée. Ceci revient à dire qu'il n’est très probablement pas définitif ni immuable, et qu'il pourra prendre d’autres modalités que peut-être nous ne soupçonnons même pas. Sinon, si l'on veut s’obstiner à en faire un

(4) Op. cil., p. 307.

dogme, on devra se résigner à nier le mouvement dans le monde moral et social, et ne l’admettre, comme un axiome incontesté, que dans le monde physique. Or, tout nous prouve que le monde social et moral évolue tout au moins entre de larges limites, tout comme la matière. Après un cheminement progressif et continu, il survient une nouvelle poussée à laquelle une autre encore succède, sans que le progrès général soit jamais interrompu ; car l’univers entier, jusque dans ses moindres parties, au moral comme au physique, est incontestablement animé par un dynamisme dont les effets tombent sous nos sens; et l’on ne peut sincèrement ici concevoir le statisme que comme un point mort d'infiniment peu de durée par rapport au cycle total. Autrement, on serait bien forcé d'y voir ce temps d’arrêt qui précède de si peu l’irrémédiable décomposition des organes et la destruction des forces de la vie.

M. Boutmv, dans ses « Etudes politiques », à savamment et longuement analysé les causes profondes qui, depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, ont préparé, puis fait apparaître, par de lentes et progressives manifestations, d’abord la théorie de la souveraineté, puis le droit de suffrage politique. Après avoir démontré que le suffrage universel est venu à son heure, il explique qu’à l'instant actuel il se trouve être la seule solution possible et même nécessaire, étant données les conditions sociales et politiques du temps présent. Il est, d’après lui, par un certain côté l’expédient du moindre mal, et, par un autre, le corollaire obligé de-l’idée de justice. En effet, il est juste qu'étant assujetti à toutes les charges publiques, chaque citoyen participe individuellement à l'expression de la volonté nationale et à l'élection des autorités qui répartissent les charges publiques et ont, d'autre part, la mission redoutable de sauvegarder l'honneur en mème temps que l'intégrité de la patrie. Dans ces conditions le droit de suffrage est un droit et aussi un devoir.

On ne peut, ainsi que nous l'avons déjà expliqué, on ne peut que déplorer que de certains citoyens se désintéressent des élections et de l'obligation de voter. De quelque prétexte spécieux qu'ils cherchent à couvrir leur indifférence ou leur lâcheté, ils portent en eux-mêmes une tare irrémédiable et honteuse : ils sont les eunuques de la politique.