FONCTIONNEMENT NORMAL D’'UNE SOCIÉTE

Le Contrôle de l'Etat est imposé aux Compagnies d'Assurance dans l'intérêt des assurés et dans l'intérêt général, c’est-à-dire dans un esprit à la fois économique et social ; les règlements ont donc un double objet : financier et juridique (1).

Les dispositions qui résultent de ces deux ordres de préoccupations ne sont pas aussi distinctes qu'il peut le paraître a priori. Ainsi, la comptabilité est régie, avant tout, par des règles d'ordre financier, mais les questions juridiques (privilèges des assurés, nature des créances) y jouent un-rôle non négligeable ; de même le fonctionnement technique de la Société (c’est-à-dire son activité proprement industrielle), et son fonctionnement social ne sont pas uniquement régis par des principes juridiques.

Cette division n’en répond pas moins à la nature des choses ; c’est pourquoi il sera traité en premier lieu des « règles financières et comptables » ayant plus spécialement pour objet de garantir la solvabilité de l'assureur ; — en second lieu des « règles juridiques et administratives » ayant pour but principal la moralité de l'Assurance.

(1) Il faut rappeler que, de plus, le Contrôle des Sociétés étrangères a un objet politique de Défense Nationale.

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