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Il serait intéressant”et utile de montrer comment ces divers comptes peuvent ou doivent jouer entre eux, mais c’est là une question purement comptable. Il suffit de retenir ici que les écritures en général et les comptes rendus en particulier doivent distinguer d’une manière absolue

dépôt, Réserves Mathématiques des Compagnies enregistrées », qui se trouve représenté par des valeurs mobilières en dépôt pour une part, par des espèces en dépôt pour une autre part, et par des créances sur les réassureurs pour le solde. En réalité, ces divers éléments doivent être distingués et figurer séparément dans la balance générale des écritures.

On peut en donner un exemple simple, limité aux postes essentiels, et sans autre objet que d'indiquer dans quel esprit peut être résolu le problème. Soit une Société d'Assurance sur la Vie dont les Réserves Mathématiques pour risques en cours, Réassurances non déduites, se montent à 3.000.000, et qui n'a pour réassureur que des Sociétés non enregistrées ; supposons qu'elle couvre ses Réserves de la manière suivante : en valeurs mobilières lui appartenant pour 2.500.000 ; en valeurs « déposées » par le réassureur, 500.000. Supposons, d'autre part, que les réassureurs aient effectué un dépôt en espèces de 400.000 et que le total des Réserves Mathématiques à leur charge soit de 1.000.000, c'est-à-dire que les réassureurs réstent débiteurs au 31 Décembre de 100.000 fr., qu'ils devront couvrir au plus tôt.

On aura ainsi à l’Actif :

Valeurs aDDartenantbAMANSOCIÈTÉ MERE EEE CRETE EE 2.500.000 Valeurs en dépôt à la Société, appartenant aux réas- SUPOULS rare ner NEb nette Ca De TE TE SRE Lel à 300.000 Réserves Mathématiques des Réassurances cédées, créancetsurdles mé tSSUTeUTS A ANT RRCRE 1.000.000

Au Passif :

Réserves Mathématiques pour risques en cours, réassu-

MANCESREOMPEISES EEE EN RE EC ER TEE 3.000.000

Dettes envers les réassureurs :

BOUT ValEuTS eNMAEDON AMENER RE ARE CRE 900.000 POUTVES DÉCES TENTE DO RE E ERIC MARRAINE 400.000 RÉSET Ve Ta es ARRETE PT ES Ne Re Dr De UE \ 100.000 4.000.000

Le montant des Réserves Mathématiques des réassurances cédées (1.000.000) figure ainsi deux fois à l’Actif et deux fois au Passif , mais cela correspond à la nature des choses. En effet, ja Société est : 1° débitrice envers les assurés de cette Somme de 1.000.000, et elle couvre cet Engagement par 1.000.000 de valeurs mobilières grevées du privilège ; mais 2° sur ces 1.000.000, 100.000 seulement lui appartiennent réellement ; en effet, 500.000 appartiennent en fait aux réassureurs, et 400.000 ont été achetées avec les fonds prêtés par le réassureur ; la Société doit donc 900.000 fr. aux réassureurs ; enfin 3° le réassureur doit 1.000.000 à la Société. Aucun de ces éléments ne doit se compenser. En effet, la dette envers les assurés emporte privilège sur les valeurs : la dette de 900.000 fr. envers les réassureurs est chirographaire ; la créance de 1.000.000 sur les réassureurs est gagée jusqu’à concurrence de 900.000 et chirographaire pour 100.000 ; enfin, la Réserve de 100.000 n’est couverte que par cette dernière créance chirographaire de 100.000 fr.

les éléments financiers de natures différentes. Sous aucun prétexte 1l n’est possible de réunir sous une même rubrique des valeurs appartenant à la Société et des valeurs qu'elle détient en gage (même si ces valeurs ont été objet d’un transfert au nom de l’entreprise dont les assurés peuvent se prévaloir). De même, il est irrégulier de confondre dans un même compte des créances privilégiées ou gagées et des créances Chirographaires.

Enfin, il n’est pas possible de compenser des dettes et des créances de natures juridiques différentes. L’application stricte de ces principes est d’ailleurs devenue réglementaire depuis que le Décret-Loi du 30 Août 1937 a ajouté à l'Art. 35 de la Loi du 13 Juillet 1867 des disposi-

tions suivant lesquelles « le compte de Profits et Pertes

doit exprimer sous des rubriques distinctes les profits où les pertes de provenances diverses ».

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Les remarques ici exposées relativement aux Etats Modèles et à la Comptabilité des Réassurances ne sont donc qu'une application des prineipes généraux relatifs à la Comptabilité. Il serait intéressant de donner à cette étude un développement plus important. On verrait ainsi dans le détail combien sont délicates à définir les règles apphcables au fonctionnement financier des entreprises et à la tenue de leur comptabilité. Il faut tenir compte à la fois des usages en vigueur dans les Sociétés, des considérations doctrinales, des besoins statistiques et des nécessités au Contrôle. Celles-ci apparaissent cependant primordiales, car 1l est essentiel que la Direction des Assurances Privées soit tenue au courant de toutes les modifications importantes qui surviennent dans les engagements et le patrimoine des Sociétés. Il ne saurait y avoir de Contrôle efficace sans cela, et le fait que les délégations législatives ne permettent pas à l'Administration d'exiger ces informations des Sociétés de Droit Commun constitue une nouvelle différence fondamentale entre le régime des Sociétés Sur-veillées et celui des Sociétés Contrôlées. Ainsi, non seulement les premières jouissent d’une liberté beaucoup plus grande dans l'évaluation de leur passif et le placement de leur actif, mais encore elles n’ont pas à rendre compte des dispositions qu'elles ont adoptées et des évolutions qui se

produisent dans leur. situation financière et technique. Le Chapitre suivant montrera de même que les règles juridiques et administratives applicables aux Sociétés de Droit Commun ne permettent que très rarement à l'Autorité de Contrôle d'opérer un redressement efficace.