CHAPITRE IT LIQUIDATION

L'étude précédente a montré qu'une Société d'Assurances doit normalement entrer en liquidation lorsqu'elle a été l’obïet d’un Retrait de Reconnaissance ou d’un Arrêté pris en exécution de l'Art. 5 du Décret-Loi du 25 Août 1937, de la même manière qu'une Société civile où commerciale dont la dissolution a été décidée par Îles associés ou

prononcée par le Tribunal.

On appelle liquidation l'ensemble des opérations qui ont pour objet de terminer les affaires dans lesquelles la Société est engagée. Aucune Loi ne régit ces opérations ; les textes spéciaux aux Assurances ne portent que sur certains points de détail: cependant, la nature spéciale des opérations où des organismes et l'existence d’un Contrôle ou d’une Surveillance de l'Etat ne permettent pas lapplica-

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tion pure et simple des règles appliquées par la jurisprudence aux Sociétés commerciales ordinaires.

On donnera ici quelques exemples des difficultés à résoudre dans la liquidation d’une Société d’Assurances ; on indiquera comment elles semblent devoir être résolues, soit au moyen des règles appliquées par la J urisprudence aux Sociétés ordinaires, soit par des règles spéciales aux organismes d’Assurances. Les effets juridiques de la mise en liquidation seront d’abord précisés ; on examinera ensuite les conséquences pratiques de ces effets, la réalisation de l’Actif, le règlement du Passif et le partage.