SECTION II LES OPÉRATIONS DE LA LIQUIDATION

La liquidation comporte trois phases principales : la réalisation de l'Actif, le règlement du Passif, le partage du solde entre les associés. A défaut de Droit positif, les règles admises par la Jurisprudence en matière de Sociétés ordinaires s'appliquent d’une manière générale aux Sociétés d’'Assurances. Cependant, on doit appliquer à certaines opérations des règles particulières imposées soit par l’existence du Contrôle de l'Etat, soit par les pouvoirs spéciaux accordés à l’administrateur judiciaire mandaté à la demande du Ministre, soit enfin par la nature technique des engagements à liquider. L'étude qui suit a pour ne de donner quelques exemples des particularités qui caractérisent ainsi la liquidation d’une Société d'Assurances.

Réalisation de l'Actif.

Les pouvoirs du liquidateur ne sont pas fixés par la Loi ; la Jurisprudence admet qu’en dehors des dispositions qui peuvent être prises par les statuts ou par l'acte de nomination, le liquidateur a les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de sa mission. On reconnaît ainsi au liquidateur non seulement la disposition des archives et des